Emmanuel Rieu-Castaing-Avocat en Droit Fiscal et Droit des Affaires

24/03/2026

https://youtu.be/hN-1Fhv4rA4?is=mOloa0ymPp-_hVxv

26/12/2025

Et oui notre cher Bercy investit massivement dans l'intelligence articificielle pour la programmation. Tout est épluché sur la toile. Est ce efficace ? Personnellement je crois que les services humains tels qu'ils existaient avant, type BCR étaient au plus près du terrain....c'est une évolution mais on cède facilement à la mode....

L'intelligence artificielle s'impose aujourd'hui dans la mécanique du contrôle fiscal : près de la moitié des contrôles en sont désormais issus, et son rôle devrait encore croître dans les prochaines années. Quel est le véritable changement induit par l'IA dans

14/03/2025

A lire..........

À elle seule, la fraude fiscale représente près de 17 milliards d'euros. L'administration française a détecté près de 20 milliards d'euros de fraude en 2024, soit deux fois le budget de la Justice. La ministre des Comptes publics souhaite doubler d'ici à 2029 ce

11/12/2023

Plus de six ans après les législatives de 2017 sur la 3e circonscription de la Haute-Garonne, marquée une tentative de déstabilisation, Laurence Arribagé retrouve Corinne Vignon cette fois devant le tribunal...

20/12/2022

Allez cadeau de Noël les 3000 milliards d’euros de dette..bientôt..et un taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe avec celui du Danemark..

22/11/2022

Ce fonctionnaire de 43 ans a été tué à coups de couteau, alors que sa collègue, qui intervenait avec, a été retrouvée, « ligotée sur une cha

09/11/2022

Si vous croisez Merlin l’enchanteur méfiez vous…

Loïc. R. est un véritable escroc. Cet homme de 45 ans a manipulé plus de 260 personnes en se faisant passer pour un avocat fiscaliste. Ses victimes doivent maintenant rembourser de l'argent à l'Etat, avec une...

02/11/2022

2 novembre 1439
Naissance de l'impôt permanent

L'impôt permanent apparaît en France le 2 novembre 1439 sous la forme d'une ordonnance promulguée à Orléans par Charles VII et destinée à financer une armée royale permanente.

Au Moyen Âge, le roi se contentait du revenu de ses domaines héréditaires pour subsister et entretenir sa cour. Comme les seigneurs, il pouvait aussi prélever des péages ou des taxes sur l'usage de « banalités » (fours, moulins...). Mais selon une tradition qui remonte à l'Antiquité romaine, il était inconcevable qu'il impose une taxe de quelque type que ce soit sur les revenus des propriétaires..

Financer la guerre....
Lorsque le roi devait partir à la guerre et ne pouvait se suffire des armées de ses vassaux, il recrutait des mercenaires. Pour les payer, il convoquait alors les états généraux et leur demandait le droit de lever une aide pour la « taille des lances » (autrement dit l'achat et l'entretien des armes de guerre).

Les états généraux, une assemblée temporaire apparue sous le règne de Philippe IV le Bel, 150 ans plus tôt, représentaient l'ensemble des sujets, avec des délégués des trois ordres de la société médiévale : le clergé, la noblesse et le tiers état (le reste de la population ; ses délégués appartenaient à la bourgeoisie des villes).

Après les victoires de Jeanne d'Arc, le roi Charles VII se dispose à bouter les Anglais hors du royaume. Il conclut à Arras en 1435 un traité avec le duc de Bourgogne, traditionnel allié des Anglais. Mais le traité met sur la touche des troupes de mercenaires que le roi et le duc employaient à la guerre et qu'ils ne veulent ni ne peuvent plus payer.

Le roi a besoin d'argent pour mettre à la raison ces bandes de pillards, les sinistres Écorcheurs, et pour chasser enfin les Anglais. Il fait une nouvelle fois appel aux états généraux. Mais les délégués se lassent de se réunir tous les ans pour renouveler l'autorisation de lever l'impôt.

À Orléans, le 2 novembre 1439, ils accordent à Charles VII la permission de renouveler la « taille » d'année en année. Le roi ne se fait pas prier et publie donc une ordonnance pour prélever annuellement la taille dans le pays.

Par la même occasion, il se réserve le droit de nommer tous les capitaines, le nombre de leurs soldats et leur lieu d'affectation. Cette mesure qui vise les bandes d'Écorcheurs ne deviendra applicable qu'après la création d'une armée régulière, avec les ressources fiscales tirées de la taille.

En attendant, l'ordonnance d'Orléans a pour conséquence imprévue de liguer contre le souverain plusieurs grands féodaux du royaume ainsi que son propre fils et héritier, le futur Louis XI ! Cette « Praguerie » se conclut par le traité de Cusset du 24 juillet 1440.

25/09/2022

L’ancienne députée LR Laurence Arribagé et un représentant du fisc seront jugés pour avoir tenté de faire tomber une concurrente LREM à Toulouse. Au terme de son enquête, le juge saisi de cette aff...

07/04/2022

31/12/2021

Le Cabinet Rieu-Castaing vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur, santé et prospérité pour cette nouvelle année 2022….