03/10/2019
Exposition au DES (médicament commercialisé en France aux femmes enceintes pour éviter les fausses couches, principalement sous trois marques : le Distilbène, le Strilboestrol-Borne et le Furostilboestrol, produits par deux laboratoires) :
Ce médicament a eu de graves répercussions sur les enfants et même sur les petits-enfants de ces femmes, en particulier sur les filles, ces dernières pouvant présenter des anomalies et risques de cancers du vagin et du col de l’utérus ou encore des anomalies de l’appareil génital susceptible de provoquer des problèmes d’infertilité.
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La Cour de cassation énonce le régime probatoire applicable en matière d’exposition au DES et d’imputabilité du dommage à cette exposition.