Julien Martin - Avocat

04/12/2024

Mandat d'arrêt délivré par la Cour pénale internationale à l'encontre de Netanyahu : mon interview pour L'Orient-Le Jour au sujet de la déclaration de la France ce 26 novembre 2024.

La déclaration du Ministère français des Affaires étrangères en date du 26 novembre 2024, affirmant que Netanyahu bénéficie d’une immunité face à la décision de la Cour pénale internationale (CPI) a été perçue comme un geste politique. Alors que la France s’était engagée à « ap...

30/09/2024

Depuis ce mois de juin, j'assiste Fatima dans son combat pour obtenir le rapatriement en France de ses petits enfants et leur maman, bloqués dans la bande de Gaza.

Nous avons épuisé toutes les voies de recours nationales (saisine de la cellule de crise du consulat de France à Jérusalem et référé-liberté devant le Tribunal administratif de Nantes), en vain. Nous ne pouvons qu'interpeller une fois de plus les autorités françaises sur la situation de péril qui pèse chaque jour sur cette famille.

Je demande quelques minutes de votre attention pour écouter le temoignage de Fatima KOLLAB et lui apporter votre soutien en signant cette pétition :
https://chng.it/8TwTrvRtRH

Merci !

02/09/2024

La période estivale a été particulièrement chargée pour le cabinet.

Parmi les dossiers traités, je souhaitais mettre en avant celui d'un ressortissant russe demandeur d'asile, parce qu'il est objecteur de conscience et craint, pour cette raison, d'être persécuté et de subir des mauvais traitements en cas de retour en Russie.

Une situation encore trop peu connue du grand public, et qui m'a donné l'occasion de rédiger un article à ce sujet.

J'espère que ce billet vous sera aussi instructif qu'utile.

Maître Julien MARTIN a saisi la Cour nationale du droit d’asile pour soutenir la demande d’asile d’un ressortissant russe ayant refusé d’effectuer son service militaire et de rejoindre les troupes armées pour mener la guerre contre l’Ukraine. Le requérant, un ressortissant russe ayant ...

01/09/2024

Un avocat "du coeur" s'en est allé, laissant un peu plus notre profession orpheline de gens de convictions.

Henri Leclerc, éminent avocat et défenseur infatigable des droits de l'homme, est mort à l'âge de 90 ans. Sa passion pour la justice et son engagement indéfectible ont marqué notre société. Ses combats et sa voix continueront d'inspirer.
➡️ https://l.franceculture.fr/HxV

14/08/2024

Depuis plus de 8 mois, le cabinet s'engage, sans relâche, aux côtés des familles de ressortissants français bloqués dans la Bande de Gaza, dans l'objectif d'obtenir la délivrance de visas d'entrée en France aux fins d'y solliciter le statut de réfugié.

Pour l'une d'entre eux, les efforts ont fini par aboutir, mais le "combat" s'annonce encore long et éprouvant pour d'autres familles qui m'ont confié la défense de leurs intérêts.

Les recours tentés devant les juridictions administratives françaises ont échoué, au bénéfice de motifs lacunaires et contradictoires, constitutifs d'erreurs manifestes d'appréciation.

J'envisage la saisine des juridictions internationales en matière de protection des Droits de l'Homme contre l'inaction des autorités consulaires françaises.

Ces affaires aussi atypiques que dramatiques, sont l'occasion pour le cabinet de rappeler, une fois encore, la situation humanitaire et le contexte de violations répétées du droit international et des Droits de l’Homme à Gaza.

Depuis le mois de décembre 2023, Julien MARTIN Avocat intervient auprès des autorités et juridictions françaises, dans l’objectif d’obtenir un visa pour des parents de ressortissants français bloqués dans la bande de Gaza. Le cabinet saisit l’occasion de rappeler les circonstances partic...

07/08/2024

𝗚𝗮𝘇𝗮. « 𝗝𝗲 𝗻𝗲 𝘃𝗲𝘂𝘅 𝗽𝗮𝘀 𝗺𝗲 𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲. »

« Un peuple aux mains nues – le peuple palestinien – est en train de se faire massacrer. Une armée le tient en otage. Pourquoi ? Quelle cause défend ce peuple et que lui oppose-t-on ? J’affirme que cette cause est juste et sera reconnue comme telle dans l’histoire. Aujourd’hui règne un silence complice, en France, pays des droits de l’homme et dans tout un Occident américanisé. Je ne veux pas me taire. Je ne veux pas me résigner. Malgré le désert estival, je veux crier fort pour ces voix qui se sont tues et celles que l’on ne veut pas entendre. L’Histoire jugera, mais n’effacera pas le saccage. Saccage des vies, saccage d’un peuple, saccage des innocents. Le monde n’a-t-il pas espéré que la Shoah marquerait la fin définitive de la barbarie ? »

Gisèle Halimi

14/05/2024

Un agent des Nations Unies est décédé et un autre a été blessé lorsque leur véhicule a fait l'objet d'une frappe alors qu'ils se rendaient à l'hôpital européen de Rafah, à Gaza, ce lundi.

Les humanitaires, tout comme les civils, ne peuvent pas être pris pour cible !

La mort de plus de 150 de ces derniers n'a suscité aucune motion de soutien, ni aucune indignation, ces derniers mois.

Tout mon soutien à nos collègues des Nations Unies.

Cessez-le-feu !

Nations Unies
UNRWA

13/04/2024

L'arrêt Verhoeven c. France fait couler l'encre.

Contrairement à ma consoeur, je ne peux pas affirmer qu'il s'agit d'une décision de principe, mais d'un arrêt qui rompt avec la cohérence de la jurisprudence de la CEDH en matière d'enlèvement international d'enfants.

Mes explications pour "L'indépendant" :

09/04/2024

Cinq années de combat juridique s'achèvent devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire de Madame Verhoeven contre la France.

Un arrêt de non-violation qui surprend par son raisonnement, au regard de la jurisprudence établie de la Cour et des circonstances particulières de l'affaire.

Il est en effet notoire que la loi japonaise ne prévoit pas la possibilité d’obtenir la garde partagée ou la coresponsabilité parentale (Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2020 sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon (2020/2621 (RSP)).

Il nous semble que dans son arrêt du 28 mars 2024, la Cour n'ait pas suffisamment pris en considération différents éléments, d’ordre factuel, affectif, psychologique, matériel et médical afin de déterminer si les juridictions nationales avaient procédé à une appréciation équilibrée et raisonnable des intérêts respectifs de chacun, avec le souci constant de déterminer quelle était la meilleure solution pour l’enfant (Neulinger et Shuruk c. Suisse, précité, § 147).

Avocat de Marine Verhoeven, dont la requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme a été rejetée le 28 mars dernier, Me Julien Martin considère que l’instance n’a pas suffisamment tenu compte des arguments...

22/03/2024

Mon client a été libéré le 14 mars 2024 par décision des autorités croates et ne sera, heureusement, pas extradé vers la Turquie.

Il n'en reste pas moins que sa détention provisoire aux fins d'extradition aura duré 47 jours, soit au-delà du délai prévu par la législation croate, et alors qu'il s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en France en 2022, à raison de persécutions par la Turquie, en lien avec son appartenance supposée au PKK.

J'ai saisi hier la Cour européenne des droits de l'homme d'une requête contre la Croatie pour violation des articles 2, 3 et 5 de la Convention.

Je soutiens, en particulier, que la détention de mon client a été ordonnée sans motifs valables et que la durée de celle-ci était manifestement disproportionnée.

Arrêté en Croatie pendant ses vacances, le réfugié politique kurde Tamer Yilmaz risquait une extradition vers la Turquie. Après 47 jours de détention

12/03/2024

Lors d’un voyage en Croatie, mon client d'origine kurde et bénéficiant du statut de réfugié en France, a été placé en détention en vue de son extradition vers la Turquie. Interpellé le 27 janvier 2024, celui-ci est détenu depuis 40 jours et a entamé une grève de la faim pour protester contre son extradition.

Le 22 février 2024, une requête en demande de mesures provisoires a été adressée à la Cour européenne des droits de l'homme contre la Croatie. La Cour a décidé de ne pas indiquer de mesures provisoires, considérant sa saisine comme étant prématurée.

Il n'en reste pas moins que la détention provisoire ordonnée par les juridictions croates, et le risque d’extradition associé, apparaissent constituer une mesure de détention arbitraire et un traitement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme.

Une requête sera adressée à la Cour européenne des droits de l'homme contre la Croatie pour connaître du fond de l'affaire.

Retrouvez ici l'article de Rue89 Strasbourg 👇

Lors d’un voyage en Croatie, Tamer Yilmaz, réfugié politique kurde vivant à Strasbourg, a été arrêté pour être extradé en Turquie. Interpellé le 27 janvier 2024 et détenu depuis 40 jours, il est en grève de la faim pour protester contre son extradition. Alors qu’il bénéficie du sta...

25/01/2024

Ce jour, avec Marion AST, nous avons assisté à la conférence de presse annuelle de la Cour européenne des droits de l’homme, en lien avec la publication de son rapport annuel 2023.

Au total, 38.260 requêtes ont été clôturées par une décision judiciaire.

Au 1ᵉʳ juillet, 525 affaires concernant la France étaient encore pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme, dont une affaire de Grande Chambre (https://lnkd.in/e6gNK2H7).

57 requêtes contre la France ont donné lieu à des arrêts en 2023 (https://lnkd.in/e4d_VRFG).

Le cabinet compte à ce jour 4 affaires communiquées et pendantes contre la France :

- VERHOEVEN c. FRANCE (19664/20) ;
- M.N. c. France (22460/21) ;
- COLLECTIF CONTRE L'ISLAMOPHOBIE EN FRANCE c. FRANCE (15745/22) ;
- KERBACH ZANNOUTI ET AUTRES c. FRANCE (6913/23).