Solanet Société de Notaires

19/12/2018

CONSULTATIONS GRATUITES AVEC UN NOTAIRE

Le Val d'Europe agglomération vous propose à partir de janvier de bénéficier d'une consultation gratuite sur rendez-vous auprès d'un notaire

DES CONSULTATIONS GRATUITES SUR RENDEZ-VOUS AVEC UN NOTAIRE

À compter du mois de janvier, un notaire répondra à toutes vos interrogations chaque 1er mardi du mois de 9h à 12h à Chessy - Maison des Services publics de Val d'Europe située 27, place d'Ariane
La 1ère permanence se tiendra le mardi 8 janvier 2019; le 1er janvier étant férié.
Rendez-vous par téléphone auprès du Point d'Accès au Droit de Val d'Europe - PAD - au 01 78 71 40 96.

11/12/2018

Mission en vue de réformer les agences immobilières

Le premier ministre a missionné un député de la majorité pour «faire évoluer le modèle des agents immobiliers afin de faciliter la location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires».

10/12/2018

Nouvelle rédaction des arrêts du Conseil d'Etat

La juridiction administrative (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abandonne le « considérant »

27/03/2018

Guide pratique du prélèvement à la source pour être prêt au 1er janvier 2019

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie...

22/03/2018

Evolution des indices ICC ILC ET ILAT au T4 2017

Au quatrième trimestre 2017, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi : - Indice des loyers commerciaux (ILC) : 111,33 (+ 2,22 % sur un an). - Indice des loyers tertiaires (ILAT) : 110,88 (+ 1,78 % sur un an).- Indice ...

28/02/2018

The Walt Disney Company investit 2 milliards d'euros pour agrandir le parc Walt Disney Studios, en y ajoutant des espaces dédiés aux personnages de ces trois univers.

28/01/2018

Quinze ans après sa création, le pacte Dutreil pourrait se moderniser dans le cadre de la future loi Pacte. Le texte, dont l'ambition est de...

26/01/2018

Un territoire du Val d'Europe dynamique !

Témoignant du dynamisme de Marne-la-Vallée tant au niveau économique que résidentiel, EPAMARNE et EPAFRANCE ont signé pour 17 550 m2 d’activité, bureaux et commerces, mais également 180 chambres d’hôtel et 1 168 logements sur la fin de l’année 2017. Cette dynamique va se poursuivre en...

12/01/2018

Le droit de priorité résiduel de la commune instauré par la loi ALUR déclaré inconstitutionnel. La commune ne pourra plus acquérir le bien à la place du locataire en cas de renonciation par celui-ci à son droit de préemption loi de 1975 Cons. cons., 9 janvier 2018

04/01/2018

Il est possible d'obtenir un second livret de famille en cas de séparation de fait ou de mésentente entre époux

02/01/2018

L'étude SOLANET vous souhaite une très belle année 2018