Euridis Notaires

02/06/2026

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

La Cour de cassation casse un arrêt ayant appliqué le droit floridien à une action en recherche de paternité internationale.

29/05/2026

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de l’accession résidentielle des familles. Ce nouveau « PTZ familial » entend répondre à un...

29/05/2026

Senonches : MAISON T5 / SENONCHES

Référence : 28077-L302

Une maison de 97 m² de plain-pied à usage d'habitation comprenant :
Entrée, cuisine équipée et aménagée, salon-séjour, quatre chambres, salle d'eau, w.c.
Garage attenant.
Terrain.
Climatisation réversible.

Loyer : 870 € / mois CC
dont 20 € de charges / mois

DPE:
consommation : C (133 kWh/m2 / an)
émissions : A (5 kgCO2/m2 / an)
estimation des coûts annuels d'énergie : entre 1 260 € et 1 740 € (année de référence : 2023)

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

29/05/2026

Senonches : MAISON T5 / SENONCHES

Référence : 28077-L302

Une maison de 97 m² de plain-pied à usage d'habitation comprenant :
Entrée, cuisine équipée et aménagée, salon-séjour, quatre chambres, salle d'eau, w.c.
Garage attenant.
Terrain.
Climatisation réversible.

Loyer : 820 € / mois CC
dont 20 € de charges / mois

DPE:
consommation : C (133 kWh/m2 / an)
émissions : A (5 kgCO2/m2 / an)
estimation des coûts annuels d'énergie : entre 1 260 € et 1 740 € (année de référence : 2023)

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

21/05/2026

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Le gouvernement envisage d’assouplir l’interdiction de louer les logements classés G. Conditions, délais, impacts pour les bailleurs : tout comprendre sur cette réforme.

20/05/2026

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

13/05/2026

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun.

06/05/2026

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

La Cour de cassation confirme que le délai de 2 mois court dès la première présentation du recommandé, même non retiré, pour contester une AG.

30/04/2026

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

L’action en rectification d’un acte de vente immobilière est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil.

24/04/2026

Senonches : MAISON T 2 BIS / SENONCHES

Référence : 28077-L291

Une maison de 47 m² comprenant :
- au rez-de-chaussée : un séjour ouvert sur une cuisine aménagée et équipée
- au premier étage : un palier desservant une grande chambre, une salle de bain (baignoire) avec WC,
- au deuxième étage : une pièce en mezzanine.
Cave.
Abri de jardin sans porte.
Terrain en nature de jardin clôturé.
Chauffage électrique.

Loyer : 660 € / mois CC
dont 40 € de charges / mois

DPE:
consommation : C (165 kWh/m2 / an)
émissions : A (5 kgCO2/m2 / an)
estimation des coûts annuels d'énergie : entre 520 € et 740 € (année de référence : 2021)

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr