Frédérique Loescher

Frédérique Loescher Droit pénal - civil - commercial - contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

A vocation généraliste depuis plus de 20 ans, Maître Frédérique LOESCHER vous assistera à tous les stades de votre litige, favorisant si cela est possible, une issue amiable et non judiciaire à celui-ci, mais également en menant de front toutes les procédures judiciaires nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts, devant tous les Tribunaux et Cour d’Appel de France .

Située à la frontière allem

ande, Maître Frédérique LOESCHER est également compétente dans les litiges frontaliers, et travaille en synergie avec le Cabinet d’Avocats Staab&Kollegen, Rechtsanwälte à Saarbrücken

A quand les 2-3-4 bises de salutation sur les joues ???
11/04/2026

A quand les 2-3-4 bises de salutation sur les joues ???

Cet arbitrage de la plus haute juridiction espagnole a confirmé la condamnation d’un homme pour agression sexuelle sur une femme à un arrêt de bus.

31/03/2026

Liam Lemoine vient de remporter brillamment le 1er prix du Concours des élèves avocats du Mémorial de Caen.

Sa voix puissante a résonné jusqu’en Tunisie pour défendre Me Ayachi Hammami, dans une plaidoirie intitulée « Comme on éteint une lampe ».

L’ERAGE - Ecole Régionale des Avocats du Grand Est est fière de pouvoir compter parmi ses élèves un avocat en devenir aussi lumineux et passionné.

Nous lui adressons nos plus chaleureuses félicitations.

Tous nos remerciements à Nicolas BREFFI
et à Tiffany C. qui l’ont accompagné.



Karen CHARRET MANSANTI

31/12/2025
31/12/2025

Pour mieux comprendre certains passages à l'acte, alors même qu'ils ne constituent pas forcément une atténuation de responsabilité.

13/11/2025

Défendre contre l'insalubrité : quand le propriétaire n'est pas responsable. Par Jérémie Boulay, Avocat.: Les préfectures disposent d'un large arsenal de mesures pour réglementer et sanctionner l'habitat insalubre à travers le Code de la construction et de l'habitation. Et c'est en première ligne le bailleur et propriétaire des lieux qui se trouve visé et systématiquement poursuivi. Mais que se passe‐t‐il lorsque l'insalubrité n'est pas de son fait ? Comment réagir et (se) défendre lorsque la préfecture n'entend pas les explications légitimes du bailleur ? C'est toute la difficulté que connaissent certains propriétaires, ce qui révèle un droit impuissant, sourd à tous les observations et moyens de défense, ou qui n'a pas prévu ce cas de figure : celui de l'insalubrité causée par le locataire. Le droit à un logement (...)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/defendre-contre-insalubrite-quand-proprietaire-est-pas-responsable,55102.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

http://dlvr.it/TP9rz9

13/11/2025

Nouvelle procédure d'indemnisation des propriétaires en cas de refus du recours de la force publique. Par Adrien Reynet, Avocat.: Le décret n°2025-1052 du 3 novembre 2025, entré en vigueur le 7 novembre 2025, vient profondément réformer la procédure d'indemnisation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique. Pris en application de l'article 11 de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, ce décret précise désormais les modalités d'évaluation de la réparation prévue à l'article L153-1 du Code des procédures civiles d'exécution (CPCE). Il constitue ainsi le texte de référence encadrant la responsabilité de l'État lorsqu'une décision d'expulsion ne peut être exécutée faute de concours de la force publique. L'enjeu de cette réforme est de clarifier la procédure par (...)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-procedure-indemnisation-des-proprietaires-cas-refus-recours-force,55131.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

http://dlvr.it/TPD4yY

23/08/2025

Avec ou sans consentement, quelles sont les différentes modalités de prise en charge des pathologies psychiatriques pour une personne placée sous-main de justice ? 📅 Date : 10.10.2025 🕒 Horaires : de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 📍 Lieu : CCI Moselle Métropole Metz - 10/12 Avenue ...

Tout aussi instructif que l’article précédent que j’ai publié. EN AUCUN CAS un prévenu ne saurait être condamné plus sév...
31/05/2025

Tout aussi instructif que l’article précédent que j’ai publié.
EN AUCUN CAS un prévenu ne saurait être condamné plus sévèrement en raison de la plaidoirie et du comportement de son conseil, aussi scandaleuse et nullissime que sa défense puisse être. Il existe des instances disciplinaires pour cela et c’est alors à l’avocat de répondre envers les victimes qui certes et en effet, n’ont rien demandé et restent des victimes. La fin de l’immunité de l avocat qui plaide ?? Et pourquoi pas si c’est pour protéger son client qui n’a rien demandé et qui se fait condamner à la place de son avocat juste à cause de ce concept sorti de nulle part de victimisation secondaire.

La victimisation secondaire ou l'ouverture de la boîte de Pandore. Par Océane Mahé, .: « Dureté excessive des débats », défense « particulièrement offensive reposant sur l'usage répété de propos manifestement inutiles à l'exercice des droits de la défense et destinés à heurter » et qui ont généré « un préjudice distinct de celui né de la commission de l'infraction » . C'est en ces termes que le Tribunal correctionnel de Paris a, le 13 mai 2025, condamné civilement Gérard Depardieu à verser aux parties civiles 1 000 € de dommages intérêts. Cette décision n'a pas manqué de faire réagir des instances de la profession d'avocat et des juristes tant il est rare qu'une victimisation secondaire soit reconnue par les juridictions. Si les propos tenus par le Conseil de Gérard Depardieu ont en effet entraîné des (...)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/victimisation-secondaire-ouverture-boite-pandore,53551.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

http://dlvr.it/TL4Clk

Un très intéressant article sur la victimisation secondaire reconnue dans le jugement ayant condamné Monsieur Depardieu....
31/05/2025

Un très intéressant article sur la victimisation secondaire reconnue dans le jugement ayant condamné Monsieur Depardieu. En espérant que le scandale de ce nouveau concept émanant de l’aseptisation outrancière de nos mentalités soit ré examiné en appel et surtout, devant la Cour de Cassation.

Le statut des victimes et la victimisation secondaire : évolution jurisprudentielle. Par Ismail Skander, Juriste.: Le 13 mai 2025, l'acteur Gérard Depardieu a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour des faits d'agression sexuelle. Cette décision judiciaire s'accompagne d'une obligation pour Monsieur Depardieu de réparer le préjudice subi par les victimes, en lien avec la dureté des débats qui ont marqué ce procès. Ce cas illustre pleinement les évolutions récentes du droit pénal européen, notamment en ce qui concerne la reconnaissance et la protection des victimes dans la procédure judiciaire. En effet, la transformation du statut procédural des victimes dans le procès pénal européen a progressivement conduit à un élargissement des obligations pesant sur les institutions judiciaires. Parmi les notions émergentes (...)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/statut-des-victimes-victimisation-secondaire-evolution-jurisprudentielle,53511.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

http://dlvr.it/TL0jhg

Adresse

13 Place DU MARCHE
Sarreguemines
57200

Téléphone

+33387065330

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Frédérique Loescher publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Partager