Benoit Garcia - Avocat droit des affaires, du travail et des personnes

14/09/2022

Suivant jugement du N°2101569 du 2 décembre 2021 , le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE a annulé l'OQTF de notre client et enjoint au préfet de l’Aube de procéder au réexamen de sa demande dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

BENOIT GARCIA - AVOCAT - Plusieurs décisions récentes et favorables obtenues récemment

25/01/2021

Informations: Premier rendez-vous non facturé; Paiement en plusieurs fois; Aide juridictionnelle; Traitement des dossiers en cabinet ou à distance; Maître Benoît GARCIA est avocat au barreau de Troyes. Installé à Sainte-Savine, il vous représente et défend vos intérêts afin de former un recours OQTF. Avocat recours OQTF Envoyer un MESSAGE à Maître Benoit GARCIA APPELER Maître Benoit GARCIA Suivant jugement en date du 15 janvier 2021 N° 2007284, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES a annulé l'OQTF notifiée à notre client et a mis à la charge de l’Etat, sur le fondement de l’article L....

BENOIT GARCIA - AVOCAT - Annulation de l’OQTF d’un client de notre cabinet

26/07/2020

26/07/2020

07/07/2020

https://benoitgarciaavocat.fr/2020/07/07/annulation-de-loqtf-dune-cliente-de-notre-cabinet/

BENOIT GARCIA - AVOCAT - Annulation de l'OQTF d'une cliente de notre cabinet

29/03/2020

Afin d'aider les entreprises confrontées du jour au lendemain à l’arrêt, total ou partiel, de leur activité, le gouvernement a mis en place un dispositif inédit de soutien prenant la forme d'une garantie de l'Etat sur les prêts octroyés par les Etablissements bancaires.
Contactez-moi afin d'être accompagné dans vos démarches.

BENOIT GARCIA - AVOCAT - Accompagnement POUR OBTENIR UN PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT

27/03/2020

Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l’OQTF

BENOIT GARCIA - AVOCAT - Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l'OQTF

16/03/2020

La charge de la preuve du caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité

BENOIT GARCIA - AVOCAT - TA Châlons-en-Champagne, 22 novembre 2019

21/12/2019

Notre cabinet d'avocat vous conseille et vous accompagne dans vos démarches en vue de l'obtention d'une carte de résident longue durée UE.

21/12/2019

Benoît Garcia - Avocat - Vous etes victime de violences conjuguales? Contactez-nous afin d'obtenir une Ordonnance de protection et ainsi contraindre l'auteur des violences à quitter le domicile conjugal.

21/12/2019

Benoît Garcia - Avocat Vous souhaitez exercer seul l'autorité parentale sur vos enfants? Contactez-nous afin d'étudier ce qu'il est possible d'entreprendre.