Olivier Dhulu Consultant immobilier

Olivier Dhulu Consultant immobilier Consultant immobilier indépendant depuis janvier 2018 je vous accompagne dans vos projets immobiliers

𝙐𝙣𝙚 𝙫𝙚𝙣𝙩𝙚 𝙞𝙢𝙢𝙤𝙗𝙞𝙡𝙞𝙚̀𝙧𝙚 𝙖𝙣𝙣𝙪𝙡𝙚́𝙚… 𝙖̀ 𝙘𝙖𝙪𝙨𝙚 𝙙’𝙪𝙣 𝙫𝙤𝙞𝙨𝙞𝙣.Une acheteuse visite un appartement, elle demande s’il existe des ...
06/03/2026

𝙐𝙣𝙚 𝙫𝙚𝙣𝙩𝙚 𝙞𝙢𝙢𝙤𝙗𝙞𝙡𝙞𝙚̀𝙧𝙚 𝙖𝙣𝙣𝙪𝙡𝙚́𝙚… 𝙖̀ 𝙘𝙖𝙪𝙨𝙚 𝙙’𝙪𝙣 𝙫𝙤𝙞𝙨𝙞𝙣.

Une acheteuse visite un appartement, elle demande s’il existe des problèmes de voisinage, la vendeuse répond : "aucun"

Après la signature du compromis, la réalité apparaît : le voisin de palier était déjà connu pour
usage de stupéfiants, dégradations dans la copropriété, nuisances répétées.

Des faits que la vendeuse connaissait parfaitement.

Pour les juges, ce silence constitue un dol :
une information volontairement cachée qui a influencé la décision d’acheter.

Résultat ? Vente est annulée.

On peut vendre un bien avec des défauts mais pas en cachant une information déterminante.

Et parfois, cette information ne concerne pas le logement mais le voisin d’à côté.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038440425/

𝙈𝙖𝙞𝙨𝙤𝙣 𝙢𝙞𝙩𝙤𝙮𝙚𝙣𝙣𝙚 + 𝙙𝙚́𝙢𝙤𝙡𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙥𝙧𝙚́𝙫𝙪𝙚 = 𝙫𝙞𝙜𝙞𝙡𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙢𝙖𝙭𝙞𝙢𝙖𝙡𝙚En 2021, un jeune investisseur achète une maison mitoyenne d’...
04/03/2026

𝙈𝙖𝙞𝙨𝙤𝙣 𝙢𝙞𝙩𝙤𝙮𝙚𝙣𝙣𝙚 + 𝙙𝙚́𝙢𝙤𝙡𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙥𝙧𝙚́𝙫𝙪𝙚 = 𝙫𝙞𝙜𝙞𝙡𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙢𝙖𝙭𝙞𝙢𝙖𝙡𝙚

En 2021, un jeune investisseur achète une maison mitoyenne d’environ 70 m² pour 55 000 €.

Le projet est simple : mise en location rapide, locataire prêt à entrer, équilibre financier cohérent.

Peu de temps après, la maison voisine est démolie.

La démolition met à nu le pignon jusque-là protégé. La jonction de toiture est fragilisée. Un trou apparaît, l’eau s’infiltre. L’humidité s’installe, les moisissures se développent.

La mairie intervient et impose des mesures de mise en sécurité. Le logement devient inhabitable. Le locataire quitte les lieux. Le crédit, lui, continue de courir.

Ce qui devait être un investissement locatif rentable devient une situation technique et juridique complexe, avec des années de procédures pour déterminer les responsabilités entre le propriétaire voisin et l’entreprise de démolition.

Ce dossier rappelle une réalité simple : une maison mitoyenne n’est pas forcément conçue pour être exposée seule aux intempéries.

Le mur séparatif peut ne pas être isolé ni étanchéifié côté voisin. La structure et la toiture peuvent dépendre partiellement de l’appui du bâtiment attenant. Une démolition mal anticipée peut générer des désordres progressifs, parfois lourds.

Avant d’acheter un bien mitoyen dont la démolition du voisin est prévue ou envisagée, il est essentiel de vérifier le permis et le calendrier des travaux, de demander les attestations d’assurance de l’entreprise qui interviendra, de faire constater l’état du bien par un commissaire de justice et, si nécessaire, de faire analyser la structure par un professionnel du bâtiment.

Il faut également intégrer dans le budget le coût potentiel de reprise du pignon, de l’étanchéité et des raccords de toiture.

Acheter un bien mitoyen n’est pas un problème en soi. Ne pas anticiper les conséquences d’une démolition voisine peut en devenir un.

"𝙊𝙣 𝙖𝙘𝙝𝙚̀𝙩𝙚 𝙖̀ 𝟱𝟬/𝟱𝟬, 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙚 𝙘̧𝙖 𝙘’𝙚𝙨𝙩 𝙥𝙡𝙪𝙨 𝙨𝙞𝙢𝙥𝙡𝙚."C’est souvent ce que les acquéreurs déclarent.C’est symbolique.C’est ...
02/03/2026

"𝙊𝙣 𝙖𝙘𝙝𝙚̀𝙩𝙚 𝙖̀ 𝟱𝟬/𝟱𝟬, 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙚 𝙘̧𝙖 𝙘’𝙚𝙨𝙩 𝙥𝙡𝙪𝙨 𝙨𝙞𝙢𝙥𝙡𝙚."

C’est souvent ce que les acquéreurs déclarent.

C’est symbolique.
C’est amoureux.
C’est normal.

Mais ça peut être une très mauvaise idée.

Dans un article du Figaro Immobilier, un notaire raconte une séparation assez classique.

Madame reçoit 30 000 € de sa mère pour constituer l’apport.
Le couple achète.
À la signature : 50/50. Parce que "c’est plus simple".

Cinq ans plus t**d, séparation.
Revente.
Évidemment, Monsieur n’est pas prêt à reconnaître que Madame a versé cette somme.
Ambiance.

Ce qui me frappe dans cette histoire, ce n’est pas juste le problème d’indivision.

C’est l’habileté du notaire.
Pas de grand discours.
Pas d’accusation frontale.

Il tend une feuille, un crayon, et dit en substance à Monsieur : "Expliquez-moi comment le bien a été financé puisque le prêt ne couvrait pas tout."

Calme. Factuel. Méthodique.
Et là, les chiffres parlent.
Relevés bancaires à l’appui, impossible de nier l’évidence.

Grace à lui, Madame récupère son apport et la part de plus-value correspondante.
Pas un partage aveugle à 50/50.

Cette histoire rappelle que le notaire n’est pas un simple signataire.
Quand l’émotion brouille tout, lui reste sur les faits.
Et parfois, c’est ce calme-là qui évite une vraie injustice.

𝙁𝙖𝙪𝙭 𝙖𝙫𝙞𝙨... 𝙫𝙧𝙖𝙞𝙚 𝙜𝙖𝙡𝙚̀𝙧𝙚 !On peut perdre une vente.On peut perdre un mandat.Mais aujourd’hui, on peut aussi perdre sa ...
26/02/2026

𝙁𝙖𝙪𝙭 𝙖𝙫𝙞𝙨... 𝙫𝙧𝙖𝙞𝙚 𝙜𝙖𝙡𝙚̀𝙧𝙚 !

On peut perdre une vente.
On peut perdre un mandat.
Mais aujourd’hui, on peut aussi perdre sa réputation en quelques clics.

Dans un reportage de TF1, on découvre deux agents immobiliers harcelés par un ancien locataire via une avalanche de faux avis Google.

Faux profils.
Photos sorties de leur contexte.
Commentaires diffamatoires.

Et un mail de chantage en prime : "Si j’ai l’argent vendredi, j’arrête tout."

Bienvenue dans l’immobilier version 2026.

On parle souvent de la difficulté de notre métier :
- les vendeurs pressés
- les acheteurs indécis
- les dossiers bancaires qui coincent
- les états des lieux qui se tendent

Mais on parle moins de ça :
- la fragilité de notre réputation numérique.
- le pouvoir destructeur d’un faux avis.
- l’énergie mentale que ça prend.

Un avis négatif légitime ?
Ça fait partie du jeu. On assume, on répond, on apprend.

Un avis mensonger pour se venger d’un dépôt de garantie retenu conformément à la loi ?
Ce n’est plus un avis.
C’est une arme.

Le pire ?
Les professionnels ont fini par payer pour que ça s’arrête.

Pas parce qu’ils avaient tort.
Parce qu’ils étaient épuisés.

Dans nos métiers de service, la confiance est notre capital. Et aujourd’hui, elle tient parfois à un algorithme.

Notre réputation ne se joue plus seulement sur le terrain. Elle se joue aussi derrière un écran.

Et ça, beaucoup l’apprennent à leurs dépens.

𝙍𝙚𝙢𝙚𝙩𝙩𝙧𝙚 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙡𝙚́𝙨 𝙖𝙫𝙖𝙣𝙩 𝙡𝙖 𝙨𝙞𝙜𝙣𝙖𝙩𝙪𝙧𝙚 ? 𝙈𝙖𝙪𝙫𝙖𝙞𝙨𝙚 𝙞𝙙𝙚́𝙚. 𝙏𝙧𝙚̀𝙨 𝙢𝙖𝙪𝙫𝙖𝙞𝙨𝙚 𝙞𝙙𝙚́𝙚.Une maison vendue 238 000 €.Une remise de c...
25/02/2026

𝙍𝙚𝙢𝙚𝙩𝙩𝙧𝙚 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙡𝙚́𝙨 𝙖𝙫𝙖𝙣𝙩 𝙡𝙖 𝙨𝙞𝙜𝙣𝙖𝙩𝙪𝙧𝙚 ? 𝙈𝙖𝙪𝙫𝙖𝙞𝙨𝙚 𝙞𝙙𝙚́𝙚. 𝙏𝙧𝙚̀𝙨 𝙢𝙖𝙪𝙫𝙖𝙞𝙨𝙚 𝙞𝙙𝙚́𝙚.

Une maison vendue 238 000 €.
Une remise de clés anticipée pour arranger tout le monde.

Dix jours plus t**d : incendie.
Vente annulée.
Décision récente de la Cour de cassation (29 janvier 2026).

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
238 000 € : le prix de vente qui ne sera jamais encaissé
Environ 250 000 € : le coût estimé pour reconstruire
38 145 € : à verser aux acquéreurs pour leurs meubles détruits
Un crédit immobilier qui continue de courir

Et surtout aucune indemnisation parce que l’assurance avait été résiliée avant l’acte authentique.

Deux enseignements très concrets :
• Tant que l’acte authentique n’est pas signé chez le notaire, vous êtes propriétaire. Donc responsable.
Résilier son assurance avant la signature est une erreur majeure.

• La convention d’occupation précaire, je la déconseille fortement.
Pas par rigidité juridique. Par accumulation de mauvaises expériences.
Ret**ds de financement, dégâts, pannes, désaccords, situations floues.

On croit sécuriser la relation. En réalité, on crée une zone grise.
En immobilier, le cadre protège.
Dès qu’on commence à l’assouplir pour rendre service, on prend un risque qui peut coûter plusieurs centaines de milliers d’euros.

Pas d’acte signé, pas de clés.
Et assurance maintenue jusqu’au dernier moment.

𝙄𝙣𝙫𝙚𝙨𝙩𝙞𝙨𝙨𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙡𝙤𝙘𝙖𝙩𝙞𝙛 : 𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙙𝙞𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙤𝙪𝙚𝙧, 𝙡’𝙖𝙘𝙦𝙪𝙚́𝙧𝙚𝙪𝙧 𝙨𝙚 𝙛𝙖𝙞𝙩 𝙧𝙚𝙢𝙗𝙤𝙪𝙧𝙨𝙚𝙧 !Oui, vous avez bien lu.Une SCI achète u...
23/02/2026

𝙄𝙣𝙫𝙚𝙨𝙩𝙞𝙨𝙨𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙡𝙤𝙘𝙖𝙩𝙞𝙛 : 𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙙𝙞𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙤𝙪𝙚𝙧, 𝙡’𝙖𝙘𝙦𝙪𝙚́𝙧𝙚𝙪𝙧 𝙨𝙚 𝙛𝙖𝙞𝙩 𝙧𝙚𝙢𝙗𝙤𝙪𝙧𝙨𝙚𝙧 !

Oui, vous avez bien lu.

Une SCI achète un studio.

Tout semble parfait : surface, loyer potentiel et pourtant, impossible de le louer.

Pourquoi ?
Parce que le règlement local impose une surface minimale supérieure au décret national.

La Cour de cassation a tranché : si le logement ne peut pas être loué, l’acquéreur peut se faire rembourser.

La leçon pour tous les investisseurs : ne vous fiez pas seulement aux normes nationales.
Vérifiez toujours le règlement local avant de signer.

Sinon, vous risquez :
un bien qui ne rapporte rien
un investissement gelé
des démarches judiciaires pour récupérer votre argent

En immobilier, ce qui compte vraiment, ce n’est pas la surface sur le papier.
C’est la capacité à générer du loyer sans bloquer la machine.

Alors, avant de signer : posez-vous la question.
Ce bien est-il vraiment louable ?

Parce qu’une erreur de détail peut transformer un investissement rentable en cauchemar administratif.

Le diable est dans les détails… et dans les règlements locaux.

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/investir/actualites-de-l-investissement/3502-cassation-regle-immobilier-signature/

𝘽𝙖𝙞𝙡𝙡𝙚𝙪𝙧𝙨 : 𝙫𝙤𝙪𝙨 𝙧𝙚𝙨𝙩𝙚𝙯 𝙧𝙚𝙨𝙥𝙤𝙣𝙨𝙖𝙗𝙡𝙚𝙨, 𝙢𝙚̂𝙢𝙚 𝙨𝙞 𝙫𝙤𝙩𝙧𝙚 𝙡𝙤𝙘𝙖𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙛𝙧𝙚𝙞𝙣𝙚 𝙡𝙚𝙨 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙖𝙪𝙭 !C’est la piqûre de rappel de l’arrêt ...
18/02/2026

𝘽𝙖𝙞𝙡𝙡𝙚𝙪𝙧𝙨 : 𝙫𝙤𝙪𝙨 𝙧𝙚𝙨𝙩𝙚𝙯 𝙧𝙚𝙨𝙥𝙤𝙣𝙨𝙖𝙗𝙡𝙚𝙨, 𝙢𝙚̂𝙢𝙚 𝙨𝙞 𝙫𝙤𝙩𝙧𝙚 𝙡𝙤𝙘𝙖𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙛𝙧𝙚𝙞𝙣𝙚 𝙡𝙚𝙨 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙖𝙪𝙭 !

C’est la piqûre de rappel de l’arrêt rendu par la Cour de cassation (3e civ., 27 juin 2024, n°23-15.226).

Dans cette affaire, un logement présentait des problèmes d’humidité.
Des travaux avaient été envisagés.

La locataire avait, au fil du temps, freiné leur réalisation.

On pourrait penser que cela atténue la responsabilité du bailleur.
Ce n'est pas l'avis de la Haute Juridiction.

L’obligation de délivrer un logement décent est permanente.
Elle pèse sur le propriétaire pendant toute la durée du bail.
Le comportement du locataire ne suffit pas à l’exonérer.

Les sanctions ?
Remboursement de loyers.
Dommages et intérêts.

Propriétaires, ce que vous devez retenir :
La décence n’est pas une obligation de moyens mais une obligation forte et continue.
Les problèmes d’humidité ne doivent jamais être minimisés.
En cas de blocage, il faut formaliser, tracer, mettre en demeure si nécessaire.

Car en contentieux, ce qui compte, ce n’est pas ce que vous savez mais uniquement ce que vous pouvez prouver.

Être bailleur aujourd’hui, ce n’est plus simplement percevoir un loyer.
C’est piloter un risque juridique permanent.

𝙑𝙤𝙪𝙨 𝙥𝙚𝙣𝙨𝙞𝙚𝙯 𝙦𝙪𝙚 𝙡𝙖 𝙥𝙧𝙞𝙨𝙤𝙣, 𝙘’𝙚́𝙩𝙖𝙞𝙩 𝙟𝙪𝙨𝙩𝙚 𝙪𝙣𝙚 𝙘𝙖𝙨𝙚 ? 𝘾𝙚𝙩𝙩𝙚 𝙛𝙤𝙞𝙨, 𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙚𝙨𝙩 𝙖̀ 𝙫𝙚𝙣𝙙𝙧𝙚.Pour une fois, on peut acheter la p...
16/02/2026

𝙑𝙤𝙪𝙨 𝙥𝙚𝙣𝙨𝙞𝙚𝙯 𝙦𝙪𝙚 𝙡𝙖 𝙥𝙧𝙞𝙨𝙤𝙣, 𝙘’𝙚́𝙩𝙖𝙞𝙩 𝙟𝙪𝙨𝙩𝙚 𝙪𝙣𝙚 𝙘𝙖𝙨𝙚 ? 𝘾𝙚𝙩𝙩𝙚 𝙛𝙤𝙞𝙨, 𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙚𝙨𝙩 𝙖̀ 𝙫𝙚𝙣𝙙𝙧𝙚.

Pour une fois, on peut acheter la prison.

Oui, oui. Pas une case. La vraie.

L’ancienne Maison d'arrêt de Caen est officiellement en vente par l’État.

18 000 m² en plein centre-ville. Rotonde, ailes en croix, murs chargés d’histoire.

On a tous déjà sorti au Monopoly :
"Va en prison. Ne passe pas par la case départ."

Là, on peut carrément l’acheter.

Contraintes architecturales, logements à créer, projet urbain structurant, on est loin du simple coup immobilier opportuniste.

Mais ce genre de bien pose une vraie question intéressante :
Comment transforme-t-on un lieu d’enfermement en lieu de vie ?
Comment redonner de la valeur humaine et urbaine à un site aussi symbolique ?

C’est ça, au fond, l’immobilier aujourd’hui.
Pas juste acheter des mètres carrés.
Réécrire l’histoire d’un endroit.

𝙏𝙧𝙤𝙪𝙫𝙚𝙯-𝙢𝙤𝙞 𝙪𝙣 𝙖𝙘𝙝𝙚𝙩𝙚𝙪𝙧 𝙚𝙩 𝙟𝙚 𝙫𝙤𝙪𝙨 𝙨𝙞𝙜𝙣𝙚𝙧𝙖𝙞 𝙪𝙣 𝙢𝙖𝙣𝙙𝙖𝙩.C’est une phrase que j’entends encore parfois.Soyons clairs. Sans ...
11/02/2026

𝙏𝙧𝙤𝙪𝙫𝙚𝙯-𝙢𝙤𝙞 𝙪𝙣 𝙖𝙘𝙝𝙚𝙩𝙚𝙪𝙧 𝙚𝙩 𝙟𝙚 𝙫𝙤𝙪𝙨 𝙨𝙞𝙜𝙣𝙚𝙧𝙖𝙞 𝙪𝙣 𝙢𝙖𝙣𝙙𝙖𝙩.

C’est une phrase que j’entends encore parfois.

Soyons clairs. Sans mandat signé, un professionnel de l'immobilier n’a tout simplement pas le droit de commercialiser votre bien.

Pas de pub.
Pas de visites.
Pas de négociation.
Pas de sécurisation juridique.

Ce n’est pas une question d’ego.

C’est une question de cadre légal. La loi Hoguet, pour les amateurs de précision.

Mais au-delà de la loi, il y a la réalité du terrain.

Un professionnel sérieux investit du temps, de l’argent, de l’énergie. Et il engage sa responsabilité.

Qui accepterait de travailler à l’aveugle ?

Le mandat, ce n’est pas une contrainte.

C’est un cadre.
Une protection pour le vendeur.
Et un engagement réciproque.

On peut discuter du type de mandat.
On peut discuter de la stratégie.
On peut discuter du prix.

Mais pas du fait qu’il faut un mandat pour travailler sérieusement.

En immobilier, la confiance ne commence pas chez le notaire. Elle commence au premier engagement.

𝙎𝙚𝙧𝙜𝙚, 𝙘𝙡𝙞𝙚𝙣𝙩 𝙩𝙧𝙚̀𝙨 𝙢𝙤𝙩𝙞𝙫𝙚́.Vous le voyez sur la photo. Enfin vous croyez le voir."Je suis prêt, j’ai le financement.""O...
09/02/2026

𝙎𝙚𝙧𝙜𝙚, 𝙘𝙡𝙞𝙚𝙣𝙩 𝙩𝙧𝙚̀𝙨 𝙢𝙤𝙩𝙞𝙫𝙚́.

Vous le voyez sur la photo. Enfin vous croyez le voir.

"Je suis prêt, j’ai le financement."
"On peut aller vite."
"Rappelez-moi demain."
Puis plus rien.
Serge a disparu.

L’affaire relayée par Le Monde le rappelle clairement :
• présenter un acquéreur, ce n’est pas relayer des paroles.
• c’est présenter un dossier sérieux, engagé, qualifié.

Dans ce dossier, l’agence n’a pas été sanctionnée pour avoir cru Serge, mais pour ne pas l’avoir suffisamment cadré.

Serge le mytho existera toujours.
Le professionnalisme, lui, se voit dans la rigueur.

𝙅𝙚 𝙥𝙖𝙨𝙨𝙚 𝙙𝙪 𝙩𝙚𝙢𝙥𝙨 𝙖̀ 𝙚𝙢𝙗𝙚𝙡𝙡𝙞𝙧 𝙢𝙚𝙨 𝙥𝙝𝙤𝙩𝙤𝙨… 𝙪𝙣𝙚 𝙄𝘼 𝙛𝙖𝙞𝙩 𝙡’𝙞𝙣𝙫𝙚𝙧𝙨𝙚.L’info du jour :Il existe une IA capable de rendre les p...
04/02/2026

𝙅𝙚 𝙥𝙖𝙨𝙨𝙚 𝙙𝙪 𝙩𝙚𝙢𝙥𝙨 𝙖̀ 𝙚𝙢𝙗𝙚𝙡𝙡𝙞𝙧 𝙢𝙚𝙨 𝙥𝙝𝙤𝙩𝙤𝙨… 𝙪𝙣𝙚 𝙄𝘼 𝙛𝙖𝙞𝙩 𝙡’𝙞𝙣𝙫𝙚𝙧𝙨𝙚.

L’info du jour :

Il existe une IA capable de rendre les projets immobiliers plus moches.

Oui oui.

Une IA qui enlève le ciel bleu, la lumière parfaite, les façades trop propres.

En gros des visuels version lundi matin de novembre.

Et pendant ce temps-là, moi, je m’embête encore à :
chercher le bon angle
la bonne lumière
le bon moment
… pour embellir les photos.

Pendant que certains utilisent l’IA pour vendre du rêve, d’autres l’utilisent pour remettre un peu de contexte.

Sur le terrain, on continue surtout à rester honnêtes et crédibles.

Parce qu’un bien se vend rarement pour son ciel bleu artificiel.

Il se vend pour ce qu’il est. Et pour ce qu’on explique clairement.

Bon, j’vous laisse, j’ai de belles photos à faire...

𝙑𝙚𝙣𝙩𝙚 𝙞𝙢𝙢𝙤𝙗𝙞𝙡𝙞𝙚̀𝙧𝙚 : 𝙦𝙪𝙖𝙣𝙙 𝙡𝙚 𝙡𝙤𝙜𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙛𝙖𝙢𝙞𝙡𝙞𝙖𝙡 𝙣𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙩𝙚̀𝙜𝙚 𝙥𝙖𝙨Un récent arrêt de la Cour de cassation l’a rappelé avec ...
02/02/2026

𝙑𝙚𝙣𝙩𝙚 𝙞𝙢𝙢𝙤𝙗𝙞𝙡𝙞𝙚̀𝙧𝙚 : 𝙦𝙪𝙖𝙣𝙙 𝙡𝙚 𝙡𝙤𝙜𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙛𝙖𝙢𝙞𝙡𝙞𝙖𝙡 𝙣𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙩𝙚̀𝙜𝙚 𝙥𝙖𝙨

Un récent arrêt de la Cour de cassation l’a rappelé avec fermeté.

Un appartement occupé par une famille a pu être vendu sans l’accord de l’épouse, sans que la vente soit annulée.

Pourquoi ?
Parce que le bien appartenait à une SCI, et non directement aux époux.

Les faits :
Le logement était détenu par une SCI familiale
Le mari détenait 99 % des parts et était gérant
Aucun bail ni convention d’occupation écrite
Les statuts autorisaient la vente par le gérant

Résultat :
La vente est jugée parfaitement valable
La notion de logement familial ne suffit pas juridiquement
Le recours est rejeté

Ce qu’il faut retenir et surtout anticiper

Pour éviter ce type de situation, quelques règles simples mais essentielles :
Formaliser l’occupation du logement
Un bail ou une convention d’occupation (même à titre gratuit) est indispensable si le bien appartient à une SCI.
Relire vraiment les statuts de la SCI
Ils définissent qui décide, comment, et avec quelles limites.

Un détail aujourd’hui peut devenir un problème majeur demain.

Anticiper les situations de tension
Divorce, dettes, succession.
La SCI est un outil puissant, mais mal encadrée, elle peut se retourner contre ses propres associés.

Se faire conseiller avant, pas après
Notaire, avocat, professionnel de l’immobilier.
Le coût du conseil est toujours inférieur à celui d’un procès perdu.

En immobilier, ce qui n’est pas écrit n’existe pas.
Et ce principe est encore plus vrai lorsqu’une SCI est en jeu.

Adresse

Sainte-Catherine
62223

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 19:00
Mardi 09:00 - 19:00
Mercredi 09:00 - 19:00
Jeudi 09:00 - 19:00
Vendredi 09:00 - 19:00
Samedi 09:00 - 19:00

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