Thierry Debard Avocat

Thierry Debard Avocat Cabinet d'avocat Thierry Debard. Maître DEBARD vous accueille à son cabinet situé à SAINT-RAPHAEL (83700).

Que vous soyez une entreprise, un particulier ou une collectivité, votre Avocat intervient partout en France mais plus particulièrement dans la Région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) et dans le Var (83). Me DEBARD vous assiste et vous représente notamment devant les juridictions du ressort du Barreau de DRAGUIGNAN et de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE. Les consultations s’effectuent uniquemen

t sur rendez-vous durant lesquels votre Avocat vous prodiguera des conseils personnalisés et élaborera à vos côtés la stratégie la mieux adaptée à votre situation. La question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous à l’issue duquel il sera établi une convention d’honoraires tenant compte notamment de la difficulté de l’affaire, du temps prévisible de traitement du dossier, des intérêts en jeu et de votre situation matérielle. L’écoute, la disponibilité, la compétence et la combativité sont les atouts que votre Avocat saura mettre à votre service. Votre Avocat vous conseille dans tous les domaines du droit mais plus particulièrement en, droit immobilier, droit commercial, droit des procédures collectives, droit de la famille, droit du travail, droit routier droit au logement. Maître DEBARD traite également des contentieux relatifs au droit pénal, droit civil et indemnisation des préjudices corporels.

31/05/2024
Parmi les différents thèmes de la loi du 15 novembre 2021, le chapitre 1 a pour objectif de faire prendre conscience les...
10/03/2022

Parmi les différents thèmes de la loi du 15 novembre 2021, le chapitre 1 a pour objectif de faire prendre conscience les utilisateurs de l’impact environnemental du numérique.

👉Ainsi, les enseignements scolaires comportent une formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques,
👉 Éducation : aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux (protection de la vie privée et respect de la propriété intellectuelle),
👉 Également dans l’enseignement supérieur : une nouvelle formation « une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques »,
👉 Enfin, la loi du 15 novembre 2021 créer un observatoire des impacts environnementaux du numérique qui sera chargé d’analyser et de quantifier les impacts directs et indirects du numérique sur l'environnement et la contribution apportée par le numérique, notamment l'intelligence artificielle, à la transition écologique et solidaire.

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Le saviez-vous ?Si vous avez commis une infraction au code de la route et que vous recevez une ordonnance pénale ou une ...
07/03/2022

Le saviez-vous ?

Si vous avez commis une infraction au code de la route et que vous recevez une ordonnance pénale ou une amende forfaitaire, vous pouvez la contester afin d’éviter le retrait de 6 points de votre permis de conduire.

Une question sur le droit routier ? Contactez-nous :
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Le saviez-vous ? Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebd...
04/03/2022

Le saviez-vous ?

Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

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Vous avez été arrêté(e) par la police ou la Gendarmerie puis placé(e) en garde à vue ?Votre avocat, Maître Thierry DEBAR...
01/03/2022

Vous avez été arrêté(e) par la police ou la Gendarmerie puis placé(e) en garde à vue ?

Votre avocat, Maître Thierry DEBARD, vous assistera durant les auditions et veillera au respect de vos droits !

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter :
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Une attestation effectuée par un client mystère dans le cadre d'une action en concurrence déloyale est-elle recevable ?L...
26/02/2022

Une attestation effectuée par un client mystère dans le cadre d'une action en concurrence déloyale est-elle recevable ?

Le recours à un client mystère à des fins probatoires a des limites. La Cour de cassation a approuvé les juges d'appel d'avoir considéré que les attestations de ces clients fictifs sont des pièces obtenues de manière déloyale et donc irrecevables.

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Que vous soyez une entreprise, un particulier ou une collectivité, Maître DEBARD intervient partout en France mais plus particulièrement dans la Région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) et dans le Var (83). Me DEBARD vous assiste et vous représente notamment devant les juridictions du ressort du Barreau de DRAGUIGNAN et de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE. Maître DEBARD vous accueille à son cabinet situé à SAINT-RAPHAEL (83700). Les consultations s’effectuent uniquement sur rendez-vous durant lesquels votre Avocat vous prodiguera des conseils personnalisés et élaborera à vos côtés la stratégie la mieux adaptée à votre situation. La question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous à l’issue duquel il sera établi une convention d’honoraires tenant compte notamment de la difficulté de l’affaire, du temps prévisible de traitement du dossier, des intérêts en jeu et de votre situation matérielle. L’écoute, la disponibilité, la compétence et la combativité sont les atouts que votre Maître DEBARD saura mettre à votre service. Maître DEBARD vous conseille dans tous les domaines du droit mais plus particulièrement en droit immobilier, droit commercial, droit des procédures collectives, droit de la famille, droit du travail, droit routier droit au logement. Maître DEBARD traite également des contentieux relatifs au droit pénal, droit civil et indemnisation des préjudices corporels.