Billel ZEKRI - Avocat

01/11/2024

Il y a 70 ans, les algériens ont décidé de reprendre leur dignité et de prendre leur destin en main.

17/10/2024

Le 17 octobre 1961 à Paris : une démonstration algérienne, un massacre colonial

https://www.histoire-immigration.fr/integration-et-xenophobie/le-17-octobre-1961-a-paris-une-demonstration-algerienne-un-massacre-colonial

12/10/2024

Le ministre de l’intérieur, Bruno RETAILLEAU, envisage de mettre fin à la circulaire Valls.

Conséquences : plusieurs voies de régularisation supprimées (notamment les parents d’enfants scolarisés).

Il convient de déposer, au plus vite, tout dossier de demande de titre de séjour complet en préfecture avant les éventuelles modifications à venir.

L’article complet : https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-labrogation-de-la-circulaire-valls-voulue-par-bruno-retailleau-va-t-elle-avoir-un-effet-sur-le-nombre-de-regularisations

11/06/2024

La France va mal.

On vit tous dans la terreur de perdre notre emploi, et GiédRé le chante très bien. En effet, il arrive que des décisions juridiques ne soient pas respectées ...

05/08/2023

Le Cabinet a été saisi par la conjointe d’un ressortissant étranger placé en détention, durant laquelle il est devenu père d’un enfant français.

Une demande de régularisation de sa situation administrative a été envoyée par voie postale à la préfecture du lieu de détention, complétée par mails sur demande de l’administration.

Trois mois après cette demande, nous avons eu le plaisir d’obtenir un retour positif : une carte de séjour temporaire sera délivrée à notre Client.

Outre la régularisation de sa situation administrative, la délivrance de cette carte lui permettra de solliciter un aménagement de peine dans des conditions optimales et envisager une sortie pour rejoindre femme et enfant.

02/08/2023

Préalablement à toute demande de titre de séjour, un étranger doit s’enquérir des mentions pénales le concernant.

Le Cabinet a sollicité, et obtenu, l’effacement du bulletin numéro 2 du casier judiciaire d’un ressortissant étranger souhaitant régulariser sa situation administrative.

Une étape indispensable pour éviter de se voir opposer la réserve liée à l’ordre public.

30/07/2023

STAGE EN CABINET D’AVOCAT - RENTRÉE 2023

Cher réseau,

Le Cabinet recherche un(e) stagiaire, niveau M2, à compter du 28 août 2023.

Missions en droit de l’immigration et en droit pénal.

Cabinet situé à Saint-Ouen et desservi par les lignes 13 et 14 du métro.

Candidature par mail : [email protected]

24/07/2023

Un drame familial, dans lequel le Cabinet est intervenu au stade de la garde-à-vue.

Une jeune femme de 21 ans a été interpellée à Stains (Seine-Saint-Denis), après la découverte du corps de son nouveau-né, découpé et dissimulé dans un sac à dos. Placée en garde à vue pour homicide volontaire, la suspecte aurait accouché seule, selon ses dires....

23/05/2023

COUR D’APPEL DE VERSAILLES

Le Cabinet obtient l’infirmation du jugement prononçant une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de notre Client.

Une telle interdiction est lourde de conséquences puisqu’elle fait obstacle à toute démarche de régularisation.

Sa neutralisation est donc primordiale.

30/04/2023

Rétention administrative
Juge des libertés et de la détention

Dimanche 30 avril 2023, le JLD de Toulouse a rappelé la nécessité d’une interpellation loyale, avant tout placement en rétention.

Le placement en rétention d’un étranger, qui se présente au commissariat de police en exécution d’une assignation à résidence, et qui n’a pas été informé de la possibilité d’un tel placement, est déloyal.

Procédure irrégulière et rejet de la requête en prolongation préfectorale.

Bon dimanche à tous et félicitations à notre Client !

21/04/2023

Le tribunal administratif de Versailles annule un arrêté portant refus de renouvellement d’un certificat de résidence algérien, au motif que son détenteur ne disposait pas de revenus suffisants.

Réponse du juge administratif :

« M… soutient avoir remis, lors de sa demande de titre de séjour, un dossier comprenant ses revenus propres tirés de son activité libérale et précisant qu’il disposait de revenus complémentaires tirés de sa prise en charge financière par sa mère, avocate en Algérie qui dispose de revenus suffisamment stables et élevés pour assurer sa prise en charge. Il soutient avoir également produit une attestation d’hébergement. Le préfet reconnaît dans ses écritures que le requérant a déclaré dans le questionnaire remis lors du dépôt de sa demande être pris en charge par un membre de sa famille. Toutefois, dans son arrêté, il s’est borné à indiquer que M… ne démontrait pas être pris en charge et que ses ressources étaient inférieures au salaire minimum de croissance net annuel. Par suite il a entaché sa décision d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle. »

13/04/2023

Une nouvelle régularisation pour le Cabinet. Félicitations à notre Client !