Me Belville Avocat

31/10/2024

Et joyeux Halloween !!!

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17788 #:~:text=La%20majorité%20des%20déguisements%20est,comme%20une%20usurpation%20d'identité.

05/07/2024

🇨🇵 Merci à la gazette des Élus de France pour cette tribune.
📌 Une question ? Un problème juridique ? Besoin d’un contrat ?
Le cabinet apporte une réponse précise, argumentée et vous conseille sur le choix le plus pertinent.
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14/06/2024

📌 Embourbé dans ses mensonges, il escroque une quinzaine de personnes

Un trentenaire était devant le tribunal correctionnel de Mâcon, mercredi après-midi, poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux. Ces trois chefs de poursuite ont été requalifiés en escroquerie par manœuvre frauduleuse. Les faits qui lui étaient reprochés se situent entre le 1er mars et le 28 octobre 2022.

Cette année-là, le mis en cause, alors domicilié à L’Hôpital-le-Mercier, et qui avait connu le succès avec la publication de plusieurs livres, s’était mis en tête de réaliser un dessin animé basé sur ses récits. “Histoire d’ados”, tel était le titre de ce qui devait être même une série qui intéressait déjà Netflix, Disney et Gulli !

Il était alors parti à la pêche aux collaborateurs sur les réseaux sociaux et plateformes diverses. Et avait attrapé dans ses filets une quinzaine de personnes d’Angers, Béthune, Mont-de-Marsan, Créteil… aux multiples talents : dessinateur, illustrateur, ingénieur du son, doublage… Tous ne sont pas des professionnels mais des gens déjà bien formés dans leur discipline. Et tous ont reçu un contrat, signé.

Le prévenu s’était fait passer pour très malade
Or, l’argent promis n’arrivait pas ou au compte-gouttes, ce qui a parfois mis les collaborateurs dans des situations financières difficiles. Et leur « employeur » jouait les abonnés absents ou jouait sur les sentiments, car totalement désargenté. C’est ainsi qu’il s’est fait passer pour très malade : cancer généralisé et fauteuil roulant !

Mais les victimes ont finalement compris que le projet était bidon et de nombreuses plaintes ont été enregistrées dans autant de brigades de gendarmerie pour finir à la brigade de Marcigny. Là, les gendarmes ont entendu le mis en cause qui s’est « confessé » (dixit les militaires) : « J’ai fait n’importe quoi ! Je me suis laissé embarquer dans ce mensonge ».

À la barre du tribunal, le discours du prévenu n’avait que peu varié : « Je reconnais mes erreurs, j’ai conscience du mal que j’ai fait, je me suis complètement enfermé dans cette spirale mensongère », a-t-il déclaré, notamment après avoir entendu le témoignage de quatre de ses victimes, pour qui, parfois, la vie a basculé.

Après délibération, le prévenu, placé sous curatelle et domicilié à Marcigny, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire de deux ans. Il a interdiction d’exercer une profession commerciale pendant cinq ans. Il devra indemniser les parties civiles (entre 70 000 et 80 000 €).
https://www.lejsl.com/faits-divers-justice/2024/06/13/embourbe-dans-ses-mensonges-il-escroque-une-quinzaine-de-personnes

24/05/2024

La est un fléau qui doit être combattu activement.

Hier au Tribunal Correctionnel, Me Belville Avocat a plaidé pour la victime qui a été entendu par la Cour.

En prenant conscience, en se mobilisant, et en soutenant les victimes, nous pouvons contribuer à bâtir un monde où chacun(e) peut vivre sans peur et dans la dignité.

22/03/2024

Un grand merci à Michel Ucciani pour ses deux livres, et tout particulièrement pour la dédicace 👍
Au plaisir de se rencontrer.

29/12/2023

➡️ à la suite de la réunion ⬇️
Un rdv le 21 décembre 2023 a eu lieu avec Monsieur Brun (numéro 2) de Pluralis.
✅️ Passage d'un (sous traitant) responsable du chauffage de Pluralis chez 80 locataires avec contrôle de résistances qui leur donnent lieu à un dédommagement sur 3 ans.
✅️ Prochain RdV le 22 janvier pour examens des charges sur les années passées.

➡️ Objectifs réussi pour le cabinet Jean-philippe Belville
et pour les locataires des quartiers 🏆🏆

Plusieurs locataires du bailleur Pluralis à Moulin-Villette se sont regroupés derrière leur association de quartier pour réclamer le remboursement ...

15/09/2023

Pour celles et ceux qui ont raté le live de Maître Jean-philippe Belville sur la chaîne des mousquetaires de l'info ⬇️
Le replay ✌️👍

Pour information : Le Cabinet Belville Avocats est spécialisé en : • Droit de la construction• Droit du travail• Droit Pénal• Droit immobilier• Droit commerc...

25/08/2023

Notre ami Dominique Rizet "Faites entrer l'accusé "..... est venu partager son vendredi en notre compagnie.

16/11/2022

🚨 En matière de divorce ou de séparation de corps, la représentation par un avocat est obligatoire.

Notre cabinet spécialiste en droit du divorce assiste l’un des deux époux lorsque ces derniers ont réussi à s’entendre sur l’intégralité des conséquences de leur divorce.

Notre cabinet conseille le client individuellement et à tous les stades de la procédure.

Tout d’abord, notre cabinet aide le client à choisir la procédure de divorce adaptée à sa situation : Il lui expliquera les avantages et les inconvénients de telle ou telle procédure avec leurs conséquences ⤵️
* organisation de la séparation d’avec les enfants
* pension alimentaire versée
* partage des biens acquis durant le mariage
* conséquences financières et fiscales...

Au cours de la procédure, notre cabinet constituera le dossier nécessaire à la défense des intérêts du client. Enfin, notre cabinet assistera le client lors de leur audience, le représentera le cas échéant et plaidera dans son intérêt.

⚠️ Au premier rendez-vous, les documents suivants sont nécessaires ⤵️
* le livret de famille
* le dernier avis d’imposition
* trois derniers bulletins de paie

Cabinet Belville Avocat
1 Rue des Carmélites,
71000 Mâcon
☎️ 03 85 35 20 50
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14/11/2022

🚨 Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail tel que défini par le Code du travail est passible de sanctions pénales ainsi que de sanctions civiles tels des dommages et intérêts.

Ainsi l’article L.1152-1 du code du travail dispose :
« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Notre cabinet vous accompagne tout au long des différentes étapes de ces dossiers (Inspection du travail, Médecine du travail, aide à la rédaction de courriers … )

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10/11/2022

📌 LA DÉFENSE DES VICTIMES

Vous êtes victime d’une infraction ou d’un accident de la route et avez subi un dommage corporel ou une atteinte à vos biens, le cabinet Belville Avocats vous assiste dans toutes les procédures nécessaires afin d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Maître Jean Philippe Belville rédige pour vous les plaintes avec constitution de partie civile et défend vos intérêts devant le Tribunal correctionnel ou le Tribunal judiciaire compétent afin de solliciter l’indemnisation du dommage subi.

Lorsque la solution du Tribunal ne vous convient pas, le cabinet d’avocats Belville engagera une procédure devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ou le Fonds de garantie des victimes (anciennement SARVI).

Enfin, si les délais de procédure vous semblent particulièrement longs, le cabinet entame des négociations avec les parties afin de parvenir à un protocole d’accord transactionnel qui mettra fin à la procédure.

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07/11/2022

➡️ LA DÉFENSE DES AUTEURS D’INFRACTION

Vous êtes auteur d’une infraction, ou simple suspect dans le cadre d’une enquête, le cabinet Belville est en mesure de vous assister afin d’assurer votre défense et faire valoir votre version des faits.

Vous pouvez contacter le cabinet dans le cas :

✅ D’un placement en garde à vue

✅ D’une comparution immédiate

✅ D’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPR)

✅ D’une détention provisoire

📌 En cas d’urgence, nous nous rendons rapidement disponibles afin que vous disposiez de l’assistance d’un Conseil habilité à vous conseiller et garantir l’effectivité de vos droits.

Le Cabinet Belville Avocat, vous assiste dans le cadre d’une atteinte aux biens ou aux personnes devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.

Vous pouvez également contacter le cabinet pour des demandes d’effacement de fichier, et notamment pour une demande d’effacement ⤵️

✅ Du fichier de traitement des antécédents judiciaire (TAJ)

✅ Du bulletin n°2 du casier judiciaire

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