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Ambroise Avocat Cabinet d'avocat en droit des affaires et en droit fiscal à SAINT LO, dans la Manche Borne de recharge électrique

Un dimanche après-midi d'hiver, canapé, télévision allumée.Le dirigeant d'un groupe de concessions automobiles remplit s...
07/08/2026

Un dimanche après-midi d'hiver, canapé, télévision allumée.
Le dirigeant d'un groupe de concessions automobiles remplit seul une déclaration fiscale que personne dans son équipe n'a voulu prendre en charge.

Il ne sait pas à qui la confier, alors il la fait lui-même, du mieux qu'il peut.

Cette déclaration porte sur l'achèvement de ses nouveaux locaux : showroom, ateliers, parkings.
Sur le formulaire, il indique des surfaces approximatives, sans méthode ni référence précise, faute d'être accompagné.

Deux ans plus t**d, la première taxe foncière tombe.
Le montant est vertigineux.
Personne ne comprend pourquoi.

En reprenant le dossier, deux problèmes apparaissent, empilés l'un sur l'autre.
D'abord, les surfaces déclarées par le dirigeant sont erronées, mal réparties entre les espaces, mal classées entre l'atelier et la vente.
Ensuite, et c'est le plus grave, l'administration fiscale a retenu de son côté une surface presque deux fois supérieure à la réalité du bâtiment, sans jamais le signaler ni l'expliquer au contribuable.

Deux erreurs, un seul résultat : une taxe calculée sur un bâtiment fantôme, deux fois trop grand.

On a repris le dossier depuis le début.
Mesuré chaque mètre carré.
Réparti chaque espace selon son usage réel : vente, réparation, stockage, stationnement.
Reconstruit une déclaration fidèle à la réalité du bâtiment.

Résultat : une réclamation contentieuse déposée, et quelques mois plus t**d un dégrèvement de 59 148 euros obtenu sur deux années d'imposition.

Beaucoup de dirigeants remplissent seuls, sur un coin de table ou un coin de canapé, des déclarations qui engagent leur fiscalité pour des années.
Une case mal cochée, une surface mal ventilée, et la facture grimpe sans que personne ne s'en aperçoive avant plusieurs exercices.

Un formulaire mal rempli un dimanche peut coûter des dizaines de milliers d'euros.
Le vérifier peut permettre de les récupérer.

Chez AMBROISE AVOCAT on s'occupe d'optimiser la structuration juridique et fiscale du patrimoine professionnel et immobilier des chefs d'entreprise.
On a aussi une expertise de niche en taxe foncière.
Et on intervient à 2 stades
- pour obtenir une taxe du bon montant à une exonération partielle de deux ans que vous faites des travaux ou une construction d'un local professionnel
- pour rectifier une Taxe Foncière mal établie après réalisation d'un audit

🎬 Acte 6 de ma MASTERCLASS : Le Pacte DutreilUn chiffre pour commencer.Entreprise valorisée à 4 millions d'euros.Sans pr...
11/06/2026

🎬 Acte 6 de ma MASTERCLASS : Le Pacte Dutreil

Un chiffre pour commencer.
Entreprise valorisée à 4 millions d'euros.
Sans préparation : 800 000 € de droits de donation.
Avec le Pacte Dutreil : 80 000 €.

Ce n'est pas une astuce.
C'est un dispositif légal, conçu précisément pour que la transmission d'une entreprise ne la tue pas financièrement.

Le Pacte Dutreil a un objectif clair : maintenir l'actionnariat et assurer la continuité de l'exploitation.
En contrepartie, des engagements : conserver les titres sur une durée définie, exercer une fonction de direction.

Ce que beaucoup ignorent : la transmission ne se résume pas à un choix binaire donner ou vendre.
Il est tout à fait possible de faire les deux :
- une partie en donation,
- une partie en cession.

Le Pacte Dutreil s'intègre dans cette stratégie mixte.

Et non, ce dispositif n'est pas réservé aux grandes fortunes.
Il concerne tout dirigeant qui a construit quelque chose et qui veut le transmettre dans de bonnes conditions.

Voici la vidéo :

Le pacte DUTREIL, on en parle beaucoupEn quoi cela consiste t'il ?...

🎬 🎬 Acte 5 de ma MASTERCLASS : La CESSIONLa cession, c'est souvent l'acte patrimonial le plus important de la vie d'un d...
11/06/2026

🎬 🎬 Acte 5 de ma MASTERCLASS : La CESSION

La cession, c'est souvent l'acte patrimonial le plus important de la vie d'un dirigeant.
Et pourtant... la plupart attendent le dernier moment.

Ce que j'observe dans ma pratique : pour qu'une cession soit vraiment optimisée, il faut se poser les bonnes questions 4 à 5 ans avant le jour J.
Pas la veille.
Pas 6 mois avant.

Pourquoi ?
Parce que si vous voulez créer une holding pour réduire drastiquement la fiscalité sur votre cession, il faut l'avoir fait 3 à 4 ans avant la vente.
Sans ça, vous n'aurez pas le choix de vos conditions de réinvestissement.

Parce que "habiller la mariée" prend du temps
et qu'on ne déguise pas ce qui n'est pas prêt.

Parce que la garantie d'actif et de passif, ça se prépare aussi.
Et les acquéreurs regardent tout.

La bonne nouvelle :
une cession bien préparée, c'est l'esprit serein le jour où vous signez.

La cession : - ce que signifie "anticiper" - ce que cela implique...

Parfois on a investi dans l’immobilier mais on déteste la SCI qui a porté le projet …Et sans forcément creuser beaucoup ...
11/06/2026

Parfois on a investi dans l’immobilier mais on déteste la SCI qui a porté le projet …

Et sans forcément creuser beaucoup on se rend compte que cela est lié au coût fiscal ..
parce que le régime choisit (ou imposé par ceux qui, à l’époque s’en sont occupés) n’est pas adapté ❌

On en récupère chaque année chez Ambroise Avocat

Et tout n’est pas forcément perdu !!

On aime mieux intervenir au départ lors de la première acquisition, mais on peut aussi le faire en travail sur le refinancement possible

Tout cela passe par
- une étude d’impact
- et des chiffrages
parce qu’on ne vous fera jamais faire un acte dont on a n’a pas mesuré toutes les conséquences en amont

C’est l’acte 4 de notre Masterclass qui évoque ce sujet à travers l’histoire de Charles

Le schéma travaillé pour Charles a été très global avec l’entrée de ses filles dans le capital d’une nouvelle SCI.
Pas seulement dans un but patrimonial mais dans le but de les former petit à petit à ce en quoi consiste la détention d’un immeuble.

Parce que vous pouvez construire un navire de guerre qui peut être un cadeau empoisonné pour vos héritiers, s’ils ne savent pas du tout ce en quoi cela consiste….
(sur ce sujet, nous avons réalisé des shorts qui sont sur notre chaîne YouTube, dont le lien est en commentaire)

Acte 4 - L'immobilierEn matière d'immobilier il existe plusieurs s...

Adresse

20 Rue Jacques Monthulé
Saint-Lô
50000

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