ONSAR - Office Notarial Saint-Affrique & Réquista

21/01/2022

Quelle différence entre un acte authentique et acte sous seing privé ? 📝
Le , étant un officier public, a pour mission de sécuriser et d’authentifier les qu’il reçoit.
L’acte authentique, délivré par le notaire, diffère de l’acte sous seing privé par sa force probante, sa force exécutoire et sa date, qui le rendent incontestable. C’est la garantie du respect d’un certain formalisme (préparation, rédaction, passation et signature). Cet acte garantit la sécurité judiciaire de ses .
🖋Plus de 4 millions d’actes authentiques sont établis par des chaque année.

13/11/2020

Les continuent d'accompagner leurs clients dans leurs projets et leurs démarches pendant la période de contribuant ainsi au soutien de la chaine immobilière et de l'économie française

13/03/2020

Toutes les infos sur :

Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

13/03/2020

🚨 -Information importante : fermeture d'ecoles

Il existe une solution prévue spécifiquement pour le : un arrêt de travail pour garder vos enfants de moins de 16 ans.

Ce n’est pas un arrêt maladie classique : en tant que salarié, si vous en bénéficiez, vous n’êtes pas malade et d’ailleurs la délivrance de cet arrêt ne passe pas par votre médecin traitant.

C'est l’ qui doit le déclarer sur le site Ameli.fr et vous, en échange, vous remplissez une attestation pour vous engager à être le seul parent à bénéficier de l’arrêt.

Le but, c’est vraiment de garder vos enfants, ce ne sont pas des vacances en famille.

13/03/2020

🚨 Chefs d’entreprises : saisissez vous sans attendre de ces dispositifs.

😷 Le document détaillant les mesures d’accompagnement des touchées par le et les contacts utiles a été mis à jour

13/03/2020

🧐 - Les formulaires 2020 pour déclarer les transferts de Droits à paiement de base sont disponibles sur Télépac. Mais comment les utiliser ? Comment sont régis les transferts de DPB ? Rappel des règles et de quelques précautions à prendre.

Les conseils d'Anne Gilbert, juriste au cabinet Altonéo, membre d'AGIRAGRI
https://lnkd.in/dKqsbEf

Les formulaires 2020 pour déclarer les transferts de Droits à paiement de base - DPB - sont disponibles sur Télépac. Mais comment les utiliser ? Comment sont régis les transferts de DPB ? Rappel des règles et de quelques précautions à prendre.

10/03/2020

Quelle est le barème kilométrique en vigueur cette année? Comment l'utiliser pour le calcul des frais réels de l'impôt. Exemples.

04/12/2019

🤓 merci David Epailly Cridon Sud-Ouest. Intervention très intéressante.
.

04/12/2019

La chute des rendements de l’assurance-vie s’accélère.
Swiss Life et Generali serviront du 1 % sur leurs fonds en euros au titre de 2019.
Allianz annonce aussi une forte baisse de rendement

Swiss Life et Generali serviront du 1 % sur leurs fonds en euros au titre de 2019. Allianz annonce aussi une forte baisse de rendement.

04/12/2019

30/11/2019

Merci pour ses 3 jours de formation et d’échanges très enrichissants

Près de 31 000 entreprises des Hauts-de-France projetteraient une transmission d’ici 5 ans. Or cette opération stratégique nécessite un accompagnement sur mesure pour éviter les chausse-trappes. Dans la région, le Conseil supérieur de notariat et l'Edhec vont inaugurer fin novembre u...

30/11/2019

Bon week-end à vous! Le mien est très enrichissant. Je vais rentrer avec des nouveautés à vous proposer.

Dubrullefabre