DetC Avocats Sète Frontignan

05/09/2025

Rentrée scolaire : qui paye les fournitures scolaires en cas de séparation ?

Parents séparés, qui doit payer les fournitures scolaires ? Découvrez les règles de répartition de ces dépenses entre les parents et les aides possibles.

05/09/2025

Au 1er septembre, une réorganisation drastique avait été annoncée pour les prud’hommes de Sète, liée à la baisse d’effectifs.

31/07/2025

Notre Cabinet, ce sont nos clients qui en parlent le mieux.
Sète Frontignan

26/07/2025

Tribunal de Proximité de Sète

25/07/2025

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25/07/2025

L’employeur est tenu de vérifier que les lieux où le salarié effectue ses missions, situés dans des entreprises clientes, permettent de respecter les préconisations du médecin du travail. À défaut, il manque à son obligation de sécurité.

24/07/2025

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juin 2025, n°24-15.297

24/07/2025

Les parents séparés ou divorcés qui exercent en commun l’autorité parentale sur leur enfant doivent chacun recevoir du directeur d’école ou du chef d’établissement l’ensemble des informations relatives à sa scolarité, sous réserve que chacun lui ait communiqué son …

24/07/2025

Une procédure simplifiée permet à un couple de divorcer et rompre son mariage de manière rapide et peu onéreuse. Les conditions à remplir pour en bénéficier.

24/07/2025

Bruxelles a épinglé la France concernant les règles appliquées en cas d'arrêt maladie pendant un congé payé. La loi pourrait donc évoluer à l'avantage des salariés.

22/07/2025

Arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 25 juin 2025, n°23-22.821

22/07/2025

Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 2 juillet 2025, n°23-19.003