KMS Avocats

30/05/2026

Documents et défense en justice

Madame FINANCIER est stupéfaite, elle vient de recevoir les pièces communiquées dans le cadre du contentieux contre un de ses anciens salariés, Monsieur CHOUX. Il s’avère que celui-ci, qu’elle a licencié car il témoigné en faveur de Madame YUZULELE, s’est introduit dans le système inf...

30/05/2026

Enquête interne et harcèlement moral

Madame FINANCIER est en pleine crise de larmes …. Monsieur FARBRETON, meilleur ami de Madame Violette MACARON qui l’a trainée aux prud’hommes, affirme être harcelé par la stagiaire qui lui ferait des blagues sur ses origines bretonnes. Il dit que cette situation le met en grave souffrance e...

29/05/2026

Licenciement et harcèlement moral

Elle vient de recevoir une convocation devant le Conseil de Prud’hommes de la part de l’une de ses salariées qui remet en cause son licenciement qui lui a été notifié, il y a 4 ans et demi. A la lecture de la requête jointe à la convocation elle lit que celle-ci affirme avoir été harcel....

29/05/2026

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle viennent d’être précisées. Applicables à compter du 1er novembre 2...

28/05/2026

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ?

27/05/2026

Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

La Cour de cassation confirme que l’indemnité d’éviction d’un salarié protégé licencié sans autorisation ouvre droit aux congés payés afférents.

21/05/2026

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

21/05/2026

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

La convention collective prime sur la loi plus souple : l’employeur doit organiser la visite de reprise après 3 semaines d’arrêt, sous peine de trouble illicite.

20/05/2026

Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage

L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par la France, cette réforme modifierait profondément la prise en charge des allocations chômage au sein de l’UE.

20/05/2026

Remarques répétées, pression constante, comportements déplacés…
Et si la situation relevait du harcèlement ?

⚠️ À partir de quand parle-t-on de harcèlement moral ou sexuel ?
🧠 Comment le prouver ?
🛑 Que peut faire l’employeur (ou le salarié) ?

Le silence n’est jamais une solution juridique.

Votre avocat intervient pour qualifier juridiquement les faits, constituer un dossier solide et engager les actions nécessaires.

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