Etienne Noël Avocat (SELARL)

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Maître Etienne Noël, avocat inscrit au Barreau de Rouen, vous reçoit sur rendez-vous à son cabinet pour vous aider et vous assister dans vos démarches juridiques.Spécialiste en droit pénal, assisté par deux collaborateurs, également pénalistes, il intervient également dans les domaines d'activités du droit pénitentiaire administratif et de l'application des peines.Son activité recouvre l'ensemble de la chaîne pénale, à savoir, de la garde à vue à la sortie de prison.

20/10/2018

J’ai défendu récemment une femme détenue qui refusait, À juste titre selon moi, qu’on la fouille en lui palpant les seins ...J’ai plaidé qu’à mon avis, il ne viendrait pas à l’idée d’un surveillant de faire la même chose sur les parties génitales d’un homme !...
Idem pour les fouilles à nu, elles se font sans toucher le détenu ; dans le cas de ma cliente, il a fallu encore une fois que les surveillants lui palpent les seins ... pas étonnant qu’ensuite elle se soit rebiffée.

16/10/2018
16/10/2018

Décidément... c’est la journée ...!
Le Tribunal Administratif de Montpellier vient de rendre un jugement condamnant l’Etat à indemniser un jeune homme mutilé par un tir de flash Ball ....
C’est la quatrième décision de cette nature ... toutes dans le sens de la condamnation...
Ne Jamais rien lâcher ...!

16/10/2018

15 octobre 2018, le Tribunal Administratif de la Martinique a battu un nouveau record en terme d’indemnisation des conditions de détention, s’agissant du centre pénitentiaire de Ducos : 12.000,00€ Pour presque six années de détention !!
Je suis très fier de cette décision ; les tribunaux administratifs d’outre mer donnent véritablement l’exemple.

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