Ozanne Notaires Associés

03/06/2026

🆕 ROUEN Halles aux Toiles
À 2 pas du centre historique, F3 lumineux de 69m2 au 3eme étage avec 🛗 + balcon + cave.
⚡️DPE F.
187.200,00 € HNI
ℹ️ sur https://ozanne-associes.notaires.fr/

29/05/2026

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de l’accession résidentielle des familles. Ce nouveau « PTZ familial » entend répondre à un...

27/05/2026

VIEUX BIHOREL. Dans résidence de 2016. F3 avec balcon et box fermé. DPE C - 208.000 € HNI -

21/05/2026

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Le gouvernement envisage d’assouplir l’interdiction de louer les logements classés G. Conditions, délais, impacts pour les bailleurs : tout comprendre sur cette réforme.

20/05/2026

🌾 Beaucoup d’exploitants attendent le dernier moment.
Pourtant, la transmission se prépare plusieurs années à l’avance.

Anticiper, c’est :
🔹 préserver l’outil de travail,
🔹 protéger la famille,
🔹 et optimiser la fiscalité.

Le notaire accompagne cette réflexion stratégique, en tenant compte à la fois du patrimoine privé et professionnel.

Parce qu’une exploitation, ce n’est pas seulement un bien.
C’est souvent une histoire familiale. 👩‍👧‍👦

En savoir plus : https://ozanne-associes.notaires.fr/

20/05/2026

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Une loi du 7 avril a modifié plusieurs règles relatives à l’indivision. L’objectif est notamment de faciliter la résolution de conflits successoraux.

19/05/2026

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

13/05/2026

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun.

07/05/2026

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

La Cour de cassation confirme que le délai de 2 mois court dès la première présentation du recommandé, même non retiré, pour contester une AG.

30/04/2026

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

L’action en rectification d’un acte de vente immobilière est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil.