Inicial Avocats

21/12/2022

Employeur 6 décembre 2022 Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires ...

14/12/2022

Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage applicable à partir du 1er février 2023....

07/12/2022

Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce nouveau rôle, bien qu’essentiel, est difficile.

23/11/2022

22/11/2022

Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut pas réclamer que le temps de travail qu'il a effectué certains dimanches lui soit rémunéré en heures supplémentaires.

31/10/2022

Les heures supplémentaires sont les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente (C. trav., art. L. 3121-28). Ces heures donnent lieu à un paiement majoré. En l’absenc

17/10/2022

Pour autoriser le licenciement pour faute d'un salarié protégé, l'inspecteur du travail doit rechercher si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement, compte tenu des règles applicables au contrat de tr

30/08/2022

Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de réfléchir à comment ils vont s’organiser pour cette nouvelle rentrée. Qui accompagne les enfants pour ce premier jour et qui vient les chercher à l’heure de ...

05/07/2022

Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de reprendre le travail, n'a pas pour effet de requalifier cette mesure en mise à pied disciplinaire, et ne l'empêche pas de notifier un licenciement dont la procédure a été …

27/06/2022

Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses préconisations visant à protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs.

21/06/2022

A l’occasion de deux litiges récents tendant à faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail, la Cour de cassation s’est prononcée, sur une question pratique, celle de savoir quelle est la durée de prescription d’une action en r

07/06/2022

Javascript est désactivé dans votre navigateur. For the best experience on our site, be sure to turn on Javascript in your browser.