Maxime Moulin Avocat

26/12/2016

Le Conseil d'Etat valide les tests salivaires en entreprise (stupéfiants), s'ils sont prévus par le Règlement Intérieur ou une note de service, par un supérieur hiérarchique, tenu au secret professionnel, car il ne s'agit pas d'un acte médical en tant que tel (n° 394178, 5/12/2016)

21/12/2016

Si vous travaillez au-delà du nombre de jours prévus au forfait, ces jours travaillés doivent être indiqués sur le bulletin de paie, sous peine de constituer du travail dissimulé (Cour de cassation, chambre sociale, 1er décembre 2016, n° 15-15805)

21/12/2016

Publication du décret permettant la dématérialisation du bulletin de paie, à effet au 1er janvier 2017.

14/11/2016

Constitutionnalité de l'indemnité pour licenciement abusif déterminée selon l'effectif de l'entreprise (+/-10 salariés) (QPC 13/10/2016, n° 2016-582)

04/07/2016

Défendre l'initiative privée.

http://www.lavoixdunord.fr/region/dunkerquois-un-projet-de-base-de-loisirs-plagie-ia17b47588n3609207

L’entrepreneur Olivier Thiriez projette depuis quinze ans de créer une base de loisirs nautiques dans le Dunkerquois. - Dunkerque - La Voix du Nord

02/06/2016

Intervention en garde à vue et à l'instruction

http://www.20minutes.fr/lille/1856475-20160601-wattrelos-deux-jeunes-interpelles-incendie-voitures-restos-coeur

Les deux individus arrêtés mardi soir sont actuellement en garde à vue...

05/04/2016

Intervention à l'instruction

http://www.itele.fr/france/video/agression-de-migrants-a-loon-plage-le-profil-des-sept-interpelles-153295

Sept individus âgés de 24 à 47 ans ont été interpellés dans la nuit de mercredi à jeudi, en flagrant délit, après une agression de migrants près de Calais.

05/04/2016

Intervention en garde à vue et à l'instruction

http://www.liberation.fr/france/2016/03/11/calais-cinq-agresseurs-de-migrants-se-faisant-passer-pour-des-policiers-deferes_1438994

Ces hommes, âgés de 18 à 48 ans, étaient en garde à vue depuis jeudi. Ils sont notamment accusées d’avoir agressé trois Syriens.

20/03/2016

Interviewé sur les "vols à la souris" de véhicules et des moyens d'être indemnisé par votre compagnie d'assurances.

http://www.lavoixdunord.fr/region/vols-de-voitures-en-hausse-a-lille-votre-auto-n-est-ia19b0n3346015

2800 voitures ont été déclarées volées au commissariat central de Lille en 2015 contre 2500 en 2014. - Lille et ses environs - La Voix du Nord

20/03/2016

Interviewé dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme sur le stationnement payant en agglomération.

http://www.lavoixdunord.fr/region/stationnement-dans-la-metropole-lilloise-certaines-ia19b0n3290633

Prévue en octobre 2016, reportée en 2018, la réforme qui permettra aux maires de relever et de percevoir directement le montant des PV pou [...] - Lille et ses environs - La Voix du Nord

17/12/2015

A la Sous-direction anti-terroriste (SDAT) de Levallois-Perret pour assister mon client.

http://www.liberation.fr/france/2015/12/15/les-armes-chez-coulibaly-ont-elles-transite-par-un-ex-gros-bras-du-fn_1421020

Claude Hermant, figure de l’ultradroite identitaire lilloise, impliqué dans un trafic d'armes, a été entendu par les magistrats antiterroristes et placé en garde à vue.