A&D Avocat LILLE

31/12/2020

Ne jamais se résigner !

04/12/2019

Trois magistrats de la Cour de cassation participent à une audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature. Ils sont accusés de « partialité ».

04/11/2019

10/10/2019

« Mon Dieu, quelle tarte à la crème ». je sais, c’est ce que vous devez vous dire en regardant ce titre.

08/09/2019

Résistance des conseils de prud’hommes après l’avis de la Cour de cassation. Conseil de prud’hommes de Nevers, 26 juillet 2019.

Dans un conflit opposant un employeur de la Nièvre à sa salariée, le conseil a jugé les indemnités fixé par le barème insuffisantes. , C’est la septième décision du genre prise en France. Un nouveau conseil

19/07/2019

TRIBUNE. Le juriste Julien Icard analyse dans une tribune au « Monde » le raisonnement qui a conduit la Cour de cassation à conforter le barème d’indemnisation pour les licenciements injustifiés, contenus dans les ordonnances Macron.

18/07/2019

Les invités de l’émission « On va plus loin » débattent de la décision de la Cour de cassation qui vient de valider le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.

18/07/2019

Communiqué du syndicat des avocats de france suite à l’avis rendu par la Cour de cassation sur les barèmes Macron :
« Nous appelons les salariés, les organisations syndicales, les avocats et les défenseurs syndicaux à ne pas baisser les bras.

Et nous diffuserons très vite une nouvelle mise à jour de notre argumentaire.

Nous refusons de nous résoudre à voir les employeurs budgéter à vil prix les licenciements abusifs.

Il n’est pas question de laisser le droit du travail français sombrer dans un déséquilibre honteux et dangereux qui spolie les salariés de leur droit à ne pas être licencié sans motif valable ou à en être à tout le moins indemnisé par un juge en capacité de réparer leurs préjudices de manière « adéquate ».

Un avis, oui. Un coup d’arrêt, sûrement pas. Le combat continue.

La Cour de cassation a rendu ce jour deux avis sur la conformité ou non du plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux engagements internationaux de la France. Le choix de l’assemblée plénière plutôt que celui de la Chambre sociale, naturellement compét...

12/07/2019

La justice. Des manques de moyens. Des drames. De la technicité. De l’émotion. Mais de l’humanité. ❤️.

25/06/2019

La barémisation des indemnités de licenciement, retoquée par plusieurs conseils de prud’hommes, est passée en appel le 17 juin à Reims. Un avis de la Cour de cassation est attendu en juillet.