Maison de la Justice et du Droit de Romans-sur-Isère

24/06/2024

21/06/2024

Retour en images sur la journée d’accès au droit : « Le droit pour tous ».

Cette journée a eu lieu la mercredi 16 juin 2024, de 16h à 20h, à la Maison Citoyenne Noël Guichard (MCNG).

La journée a été organisée par la Maison de Justice et par la MCNG.
De nombreux intervenants et habitants étaient présents.
M. BARBIER, Président du CDAD de la Drôme et du Tribunal Judiciaire de Valence est également venu à la rencontre des résidents, réaffirmer son attachement à l’accès au droit pour tous.

Nous vous remercions pour votre participation.

22/05/2024

Dans le cadre de la 3e édition du festival Des Pas d'Côtés, venez découvrir notre jeu ludique et informatif sur le thème "Connaître ses droits et régler les petits litiges du quotidien".

Où ? à la Maison de Justice de Romans-sur-Isère
Quand ? le jeudi 23 mai de 14h à 15h30

14/05/2024

Chaque année, le Ministère de la Justice organise une Journée nationale d’accès au Droit dans différents points-justice en France.

Cette année, la Maison de la Justice et du Droit de la Drôme organise cette journée sur la thématique du droit du travail, et plus précisément sur « Connaître ses droits dans le monde du travail ».

Cette journée a pour vocation de vous informer, de vous conseiller et de vous orienter sur vos droits au sein du monde du travail.

Venez rencontrer des avocats en droit du travail, juristes, conseillers prud’hommes et autres professionnels du droit du travail.

Nous vous attendons nombreux le mercredi 22 mai 2024, de 12h à 17h, à la Maison de Justice de Romans-sur-Isère.

02/05/2024

Venez rencontrer des avocats fiscalistes pour toutes vos questions concernant votre déclaration de revenus.

Quand ? Le jeudi 16 mai 2024, de 9h à 12h.

Où ? A la Maison de Justice et du Droit de Romans-sur-Isère.

C’est une permanence ouverte, sans rendez-vous et gratuite.

19/04/2024

Les conciliateurs de Justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L'accord qu'il propose peut être homologué (approbation d'un acte ou d'une convention par le juge par la justice).

Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

Compétences du conciliateur de justice :
- Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
- Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires
- Différends relatifs à un contrat de travail
- Litiges de la consommation
- Litiges entre commerçants
- Litiges en matière de droit rural

Incompétences du conciliateur de justice :
- Litiges en matière d'état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire)
- Conflits familiaux (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales
- Conflits avec l'administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif)

A la Maison de Justice de la Drôme, nous recevons des conciliateurs plusieurs fois par semaine, sans rendez-vous :
- Mardi : 8h30-12h et 13h30-17h
- Mercredi : 8h30-12h
- Vendredi : 9h-12h

N’hésitez pas à nous appeler pour confirmer la venue de nos conciliateurs ou pour davantage d’informations : 04.75.70.68.00

12/04/2024

Plaquette informative sur les différents services proposés par la Maison de la Justice et du Droit de la Drôme.

N'hésitez pas à appeler la MJD pour avoir confirmation des permanences.

12/04/2024

Le Département lance Drôme Infos, une plateforme en ligne qui répond à toutes les problématiques du quotidien > https://www.youtube.com/watch?v=fvKFoeVKPM ?

Santé, autonomie, logement, insertion, transport, numérique, loisirs, démarches administratives... Les Drômois peuvent désormais trouver les réponses à leurs questions sur Drôme Infos, l'outil réunissant à ce jour plus de 2000 actions portées par près de 250 structures.

Pour visiter Drôme Infos, c'est par ici › https://www.ladrome.fr/actualites/drome-infos-toute-linfo/