Office Notarial de Me Rodolphe Morlion

05/06/2026

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité: La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une valeur probante suffisante...

http://dlvr.it/TStplm

03/06/2026

02/06/2026

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride: Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le litige portait sur la détermination de la loi applicable à la filiation.

http://dlvr.it/TSr94h

02/06/2026

📢 Fermeture exceptionnelle de l’office notarial

Chers clients,

Notre équipe participe aujourd’hui à l’Université du Notariat de Dordogne, organisée par la Chambre des Notaires de Dordogne. Cette journée de formation et d’échanges nous permet de renforcer nos compétences et de rester informés des évolutions juridiques afin de toujours mieux vous accompagner dans vos projets.

👉 En conséquence, l’office est exceptionnellement fermé ce jour.

Nous vous remercions pour votre compréhension et restons à votre disposition dès notre réouverture aux horaires habituels.

À très bientôt,

L’équipe de votre office notarial

01/06/2026

ht

Transmission aux enfants, gestion d'un bien à plusieurs, protection du conjoint… La SCI familiale séduit par sa souplesse et ses atouts patrimoniaux. Mais cette structure juridique ne convient pas à tous les projets immobiliers. Me Adeline Paumard, notaire à Vitré, décrypte les situations o....

01/06/2026

Bonjour Juin !

31/05/2026

📣 𝐋’𝐞𝐱𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐨𝐢𝐬 – 𝐒𝐏𝐄́𝐂𝐈𝐀𝐋 𝐅𝐄̂𝐓𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐄̀𝐑𝐄𝐒 🌸

💬 « 𝐓𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐦𝐞̀𝐫𝐞, 𝐭𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐟𝐢𝐥𝐥𝐞... »

Au-delà de la ressemblance physique ou du caractère, la fête des mères nous rappelle l'importance de la transmission entre les générations. Transmettre un héritage, qu'il soit immobilier ou mobilier (bijoux, objets de famille), demande de la préparation pour que l'histoire familiale se poursuive sereinement. Votre notaire vous aide à cultiver ce lien précieux :

✅ Réaliser une donation-partage pour transmettre de son vivant en toute équité.
✅ Utiliser le présent d'usage pour offrir un cadeau significatif sans fiscalité (sous conditions).
✅ Protéger vos enfants tout en conservant l'usage de vos biens (démembrement de propriété).

💡 𝐋𝐚 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐛𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥'𝐡𝐚𝐫𝐦𝐨𝐧𝐢𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́.

Transmettre intelligemment c'est possible. Pensez notaire !

31/05/2026

🌷 Bonne fête à toutes les mamans ! 🌷

En cette journée qui leur est dédiée, nous adressons nos pensées les plus chaleureuses à toutes les mamans, pour leur amour, leur dévouement et leur présence précieuse à chaque étape de la vie.

✨ Très belle fête des Mères à toutes. ✨

— Votre étude notariale ⚖️💐

29/05/2026

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand: Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de l’accession résidentielle des familles...

http://dlvr.it/TSn6kC