02/05/2024
Cet acte risque de devenir un des plus importants de votre vie. Et voici pourquoi :⤵️
Nous vivons actuellement des évolutions sociologiques très importantes sur la composition du foyer familial :
👉🏻 45% des mariages finissent en divorce en France
👉🏻 9% des familles sont recomposées
👉🏻 25 % des familles sont monoparentales (et peuvent devenir des familles recomposées)
ℹ️ INSEE
Les conjoints qui vivent en famille recomposée ont souvent une même problématique : « comment protéger mon conjoint en cas de décès tout en permettant à mes enfants d’hériter de mes biens? »
En cas de décès d’un conjoint dans une famille recomposée et en l’absence de dispositions de dernières volontés, le conjoint survivant n’a légalement le droit qu’à un quart des biens de la succession.
💡Il existe pourtant un acte notarié offrant une meilleure protection : la donation au dernier des vivants.
Elle permet d’agrandir la vocation successorale du conjoint survivant tout en l’adaptant à sa situation familiale.
Le conjoint peut offrir à son époux un choix (qu’il peut aussi limiter) entre trois options :
👉🏻 la quotité disponible ordinaire qui correspond à 1/2 du patrimoine successoral en cas de présence d’un enfant, 1/3 en cas de présence de deux enfants, 1/4 au delà,
👉🏻 le 1/4 en pleine propriété de la succession et 3/4 en usufruit du patrimoine,
👉🏻 la totalité en usufruit de la succession.
Cette troisième option allie protection de son conjoint survivant tout en permettant à ses enfants de recevoir la totalité de la succession au décès dudit conjoint.
Le but : éviter les tensions familiales tout en protégeant votre conjoint et en respectant l’héritage de vos enfants.
💰L’acte de donation entre époux coûte environ 190€ par époux.
Alors selon toi, le coût est-il justifié ?
Je reste à ta disposition pour en discuter.
