Me Maxime Macé - Avocat

01/07/2022

Une salariée affirme à un de ses collègues, en dehors du travail, que l'employeur le dénigre, elle est licenciée : le licenciement est-il justifié ?

Nouvelle décision relative à la liberté d'expression du salarié. Pour rappel, tout salarié dispose de sa liberté d'expression, sauf à abuser de celle-ci.

30/03/2020

Retrouvez mon intervention de ce matin sur les radios France Bleu Bretagne sur le droit du travail, le covid19 et le confinement :

D'autres questions ? N'hésitez pas à me contacter !

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Epidémie, confinement et droit du travail en replay sur France Bleu Armorique. Retrouvez les émissions en réécoute gratuite et les podcasts !

29/03/2020

Droit de retrait, chômage partiel, télétravail, congés imposés... Vous avez des questions sur votre activité professionnelle pendant cette période de confinement ? Venez me les poser demain (lundi) à l'antenne de France Bleu de 9h10 à 10h !

02/03/2020

Retrouvez mon intervention de ce matin dans l'émission "La vie en bleu - Le dossier" sur France Bleu

https://www.francebleu.fr/emissions/la-vie-en-bleu-le-dossier/armorique/la-vie-en-bleu-le-dossier-272

02/03/2020

À 9h10 dans "La Vie en Bleu - Le Dossier" pour parler du Code du travail

25/06/2019

Droit du travail, congés payés, salaires :

Précisions de la Cour de cassation le 22 mai dernier quant à l'inclusion de l'indemnités de congés payés dans la rémunération forfaitaire :

En l'espèce un avocat salarié démissionne puis saisit le Bâtonnier de son ordre en paiement de diverses sommes, dont l'indemnité compensatrice de congés payés, ce qui est contesté par son ex-employeur.

Le contrat de travail visé précisait seulement que la rémunération globale incluait les congés payés.

Si la Cour de cassation admet le principe d'une inclusion des congés payés dans la rémunération forfaitaire, c'est uniquement lorsqu'une clause le prévoit de manière "transparente et compréhensible"... ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

(Cass. soc. 22 mai 2019, n°17-31.517)

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19/06/2019

Droit du travail, licenciement, barème Macron :

Save the date !

Après la Cour d'appel de PARIS dont le délibéré relatif au barème de l'article L.1235-3 du Code du travail (indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse) est prévu le 25 septembre 2019, c'est au tour de la Cour d'appel de REIMS ! L'affaire a été audiencée le 17 juin et le délibéré est également fixé au 25 septembre 2019.

D'ici là, la Cour de cassation devrait se prononcer en juillet sur les demandes d'avis qui lui ont été adressées (par les CPH de LOUVIERS et de TOULOUSE). Le parquet intervenant devant la Cour d'appel de REIMS a indiqué que cet avis à venir lierait les juridictions françaises, mais rien n'est sûr quant au pouvoir de la Cour de cassation en la matière.

Pour rappel, la Cour de cassation a énoncé par le passé que la procédure d'avis n'était pas applicable aux questions de compatibilité entre les textes internationaux et les normes nationales (Cass., avis, 12 juill. 2017, avis n° 17-70.009, RTD civ. 2018. 66, obs. P. Deumier). Sauf revirement, elle devrait donc décliner sa compétence.

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18/06/2019

Droit du travail, Travail dissimulé, heures supplémentaires :

Énième arrêt sanctionnant la Société ADREXO. Pour rappel, cette Société distribue des prospectus et journaux chez les particuliers. Ses salariés se voient attribuer des "poignées" à réaliser et des trajets à effectuer.

Le temps de travail est estimé à l'avance en fonction du nombre de prospectus par poignée et de l'itinéraire à suivre. Une fois le travail accompli, le salarié indique son temps de travail réellement effectué. C'est là que les problèmes naissent.

La Cour de cassation a rappelé à de nombreuses reprises que le temps estimé ne peut en aucun cas l'emporter sur le temps réellement effectué par le salarié.

La sanction est ici plus forte puisque la Société ADREXO se voit condamner pour travail dissimulé. En l'espèce, il était spécifiquement demandé au salarié de ne pas indiquer le temps réellement travaillé, et de s'en tenir au temps estimé, ce qui caractérise l'intention de dissimuler des heures de travail. Arrêt logique, mais bienvenu.

(Cass. soc., 5 juin 2019, n° 17-23.228, Publié au bulletin)

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17/06/2019

Droit Pénal, Code de la Route, Amende pour stationnement :

Un stationnement très gênant est reproché à la Société Autolib qui tente de décliner sa responsabilité, et d'éviter l'amende majorée qui en découle. Le locataire désigné s'oppose à l'ordonnance pénale prise à son encontre, le Tribunal de Police accueil son opposition, en relevant notamment que l'infraction a été constatée plus de 5 heures après la fin de la location. Un pourvoi en cassation est formé, en vain.

La Cour de cassation donne raison au Tribunal de Police rappelant d'une part que l'article 49-1 du Code de Procédure Pénale prévoit que lorsque l’avis de contravention et une carte de paiement ne peuvent être remis au contrevenant, ils sont laissés sur le véhicule ; et d'autre part que lorsque la contravention a été constatée, le véhicule n'était plus loué à un tiers.

Cet arrêt suscite deux observations. En premier lieu, il y a fort à parier que les conditions d'utilisation des véhicules en libre service seront modifiées pour que les Sociétés se prémunissent contre ces désagréments. En second lieu... un pourvoi en cassation pour une amende de 135€ ?!

(Cass. crim., 5 juin 2019, n° 18-82.408, F-P+B+I)
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14/06/2019

De la subordination de témoin par l'avocat :

Un avocat se rend à de multiples reprises chez un témoin dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour association de malfaiteurs.

La cour de cassation retient, justement, que le fait d'inciter un témoin à dire autre chose que ce qu'il considère être la vérité caractérise la subordination de témoin.

Cass crim 12 juin 2019, n18-83.844 FPBI

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