Cabinet Blanquet

Cabinet Blanquet Cabinet d'avocats situé à Rennes et Saint-Brieuc, nous intervenons en droit de l'urbanisme, de ...

18/02/2025

Eolienne / Atteinte à leur environnement / recours devant le juge administratif

En dépit de la rigueur de la loi littoral, toute construction nouvelle n'est pas proscrite dans la bande des 100 mètres.
12/04/2018

En dépit de la rigueur de la loi littoral, toute construction nouvelle n'est pas proscrite dans la bande des 100 mètres.

Dans un arrêt du 29 mai 2017 (Cour administrative d’appel de Nantes, 29 mai 2017, n°16NT00334), la Cour administrative d’appel de Nantes a donné une illustration de la notion « d’espace urbanisé » au sens des dispositions de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement...

Adresse

6 Rue Micheline Ostermeyer
Rennes
35000

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 12:30
14:00 - 18:00
Mardi 09:00 - 12:30
14:00 - 18:00
Mercredi 09:00 - 12:30
14:00 - 18:00
Jeudi 09:00 - 12:30
14:00 - 18:00
Vendredi 09:00 - 12:30
14:00 - 18:00

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Cabinet Blanquet publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Contacter L'entreprise

Envoyer un message à Cabinet Blanquet:

Partager