Cabinet Charlotte Larour, Avocat droit équin

02/09/2024

Et c’est parti pour la rentrée!
Bonne semaine à tous!

26/04/2024

Bonjour à toutes et à tous,

➡ Dans la continuité de la série de fiches juridiques et pratiques réalisées l'année dernière, vous trouverez ci-dessous une nouvelle fiche sur "les obligations principales du vétérinaire". 🏇

N'hésitez pas à nous donner votre avis et à partager ! 😊

D'autres fiches arriveront dans les prochaines semaines.

06/04/2024

Infographie - La filière équine

https://ow.ly/5uhz50R6jui

28/03/2024

Les outils juridiques à disposition des acheteurs dans le cadre de l'achat d'un cheval/équidé

27/03/2024

Dix ans déjà que le sujet de la détention d’équidés est largement évoqué et pourtant il reste parfois encore trop méconnu : lorsque vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous, vous êtes automatiquement considéré comme détenteur d’équidés. En tant que tel, il est obligatoire...

21/07/2022

Sordide …

Ce mercredi 6 juillet, un homme âgé de 46 ans vient d’être condamné pour actes zoophiles dans le Maine-et-Loire. Il violait des chevaux la nuit, dans leurs boxes.

21/07/2022

Responsabilité pénale de l’établissement équestre ?

L’enquête judiciaire ouverte par le parquet de Rennes livre ses premières conclusions. Une insuffisance d’encadrement et de moyens visant à conduire un groupe important d’animaux en mis en valeur. Deux fillettes sont toujours...

21/07/2022

La détention d équidés à compter du 31 décembre 2022, nouvelle réglementation 📄

Merci Consoeur, je partage.

Bonjour à tous,

En partenariat avec le GEFA- Groupement Équestre de France et d'Ailleurs (site internet : www.gefa-asso.com) vous trouverez ci-dessous un résumé des nouvelles modalités de détention d'un équidé fixées par un décret du 18 juillet 2022 en application de la loi Loïc Dombreval.

1️⃣ A compter du 31 décembre 2022, toute personne en contact direct avec un équidé dans le cadre de son activité professionnelle devra attester de sa connaissance des besoins spécifiques des équidés en justifiant :

- 🐴soit d'une expérience professionnelle au contact direct d'équidés, d'une durée minimale de dix-huit mois au moment de l'acquisition du cheval ;

- 📜soit de la possession d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

⚠️ Les personnes qui, à la date du 31 décembre 2022, détiennent déjà un équidé dans le cadre de leur activité professionnelle sont réputées satisfaire aux nouvelles conditions de détention.

⚠️ La liste des diplômes, titres ou certificats permettant de justifier des connaissance des besoins spécifiques des équidés n'est pas encore publiée.

2️⃣ Toute personne détenant un équidé à des fins non professionnelles devra justifier à compter du 31 décembre 2022 de la détention d'un certificat d'engagement de connaissance délivré par un vétérinaire ou un organisme professionnel de la filière équine listé par un arrêté.

Le certificat doit être signé par le détenteur de l'équidé et comporter une mention manuscrite par laquelle il s'engage expressément à respecter les besoins de l'animal 📑.

Le certificat devra également comporter plusieurs mentions obligatoires portant sur :

- les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux des chevaux, y compris en cours de transport ;

- les obligations relatives à la traçabilité et à l'identification de l'animal ;

- les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins du cheval.

⚠️Tout non-professionnel de la filière équine doit pouvoir justifier de ce certificat à compter du 31 décembre 2022 même s'il détient déjà un équidé à cette date.

⚠️La liste des organismes professionnels de la filière équine habilités à délivrer ce certificat n'est pas encore publiée, il est donc conseillé de se rapprocher de son vétérinaire équin habituel pour le moment 👩‍⚕️

⚠️ Aucune sanction n'est prévue à ce jour en l'absence de certificat.

20/07/2022

🚨⚠️ Lutte contre la maltraitance animale : le 1er décret d’application sur la mise en place du « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés est paru

Ce décret précise notamment :

- les modalités d’attestation applicables aux détenteurs d’équidés dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- le contenu (en particulier, les besoins des animaux et les obligations à respecter par le détenteur au sujet de leur identification et les implications financières et logistiques de l’acte d’achat) ;
- les modalités de délivrance des certificats d’engagement et de connaissance obligatoires d’une part, pour tout détenteur d’équidés à titre non professionnel, et d’autre part, pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie.

via Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056772?fs=e&s=cl

03/06/2022

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25/04/2022

Replay dispo en ligne!

Le jeudi 21 avril à 11h30 - inscription gratuite