EBB Conseil - Avocat au Barreau de Reims

EBB Conseil - Avocat au Barreau de Reims Droit du Travail
Droit des Affaires
Droit de la Construction
Droit de la Famille
Accompagnement tous litiges

22/04/2020

Le ministère du travail a publié une série de réponses et de précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l’épidémie et sur les modalités d’application de l’exonération...

03/04/2020

Tenir la réunion du comité social et économique (CSE) par visioconférence, audioconférence ou messagerie instantanée est désormais permis sans limitation. Report également du processus électoral en cours ou à venir durant cette période Autorisation des...

02/04/2020

A compter du 2 avril 2020: Concernant les entreprises qui ne disposent pas d’un accord d’intéressement : la prime peut désormais être versée avec le bénéfice des exonérations, si le montant versé ne dépasse pas 1 000 €. Pour les entreprises qui mettent...

01/04/2020

une indemnisation spécifique pour les particuliers employeurs en cas d'activité partielle Le confinement décidé depuis le mardi 17 mars a entrainé une activité réduite ou suspendue pour les assistants maternels du particulier employeur. Face à cette situation,...

26/03/2020

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire...

24/03/2020

-vous sur le site .fr

Du mardi 24 mars au lundi 6 avril 2020, les avocats proposent aux professionnels (TPE/PME, artisans, commerçants…) et aux particuliers la possibilité de demander un échange téléphonique gratuit avec un avocat, pour des questions liées directement à la crise sanitaire. D’une durée maximum de 30 minutes, cet appel doit permettre à chacun de faire le point sur ses droits, dans le contexte actuel. Télétravail, chômage partiel ou technique, mesures économiques, soutien aux entreprises, droit de la famille… tous les sujets relatifs au -19 pourront être abordés au cours de cette discussion.

22/03/2020

Votre diagnostic en moins de 5 minutes !

01/11/2019

La saga du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas terminée. Si les premiers juges étaient déjà loin d’être unanimes sur la question de sa conventionnalité, c’est au tour des cours d’appel de se diviser. Dans un arrêt rendu le 30 octobre, sa...

01/11/2019

Ce qui relève de la vie personnelle du salarié ne concerne pas l'employeur, même les activités dont la moralité peut paraître douteuse. Le contraire serait dangereux pour la liberté individuelle. Sous couvert de son pouvoir disciplinaire, l'employeur pourrait interdire à ses salariés des (...

Adresse

34 Rue Des Moulins
Reims
51100

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque EBB Conseil - Avocat au Barreau de Reims publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Contacter L'entreprise

Envoyer un message à EBB Conseil - Avocat au Barreau de Reims:

Raccourcis

Partager

Type