Cabinet d'avocat Pierre Moins

17/05/2026

Contrat de licence ou de franchise : pourquoi et comment les distinguer ? Par Cécile Peskine et Maxime Belaaz, Avocats.: Alors que la franchise impose la transmission d'un savoir-faire éprouvé, la licence de marque est fréquemment perçue comme un modèle plus souple et rapide à mettre en place. Toutefois, le risque de requalification judiciaire reste un enjeu crucial à ne pas négliger compte tenu des conséquences juridiques et financières potentiellement importantes, d'où l'intérêt essentiel de distinguer ces modèles juridiques. De manière synthétique, la licence de marque consiste à concéder l'usage d'une marque notoire et dûment enregistrée à un partenaire, pour une activité définie - et généralement sur un territoire délimité, en contrepartie du paiement de redevances. Le concédant peut ainsi préciser contractuellement les (...)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/contrat-licence-franchise-pourquoi-comment-les-distinguer,57402.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

http://dlvr.it/TSYS3R

17/05/2026

17/05/2026

SARL ou SAS : les critères de choix à l'aune de l'état du droit en 2026. Par Safouene Ouni, Avocat.: Le choix entre la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) reste un classique du droit des sociétés français. Pourtant, loin d'être figé, ce duel évolue au gré des réformes fiscales et de la jurisprudence. Une décision de la Cour de cassation (n°23 21.435 du 18 décembre 2024) rebat par exemple les cartes sur la transmission, tandis que la mise à jour de certaines règles comptables en 2026 modifie légèrement les obligations déclaratives. Cet article actualise les critères de choix en deux temps : d'abord la gouvernance et le statut social, ensuite le volet financier et fiscal, avec l'état du droit à ce jour. Première partie : gouvernance, flexibilité et protection (...)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/sarl-sas-2026,57357.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

http://dlvr.it/TSVcdd

17/05/2026

14/05/2026

DÉCRYPTAGE - À Paris, l’Ordre note l’émergence de contentieux entre confrères, ou avec leurs collaborateurs, sur fond de tâtonnements numériques.

14/05/2026

NOUVELLE MARQUE 📣
Découvrez au sein de notre magasin d'Auray la marque Quartier iodé. 😍
Inspirée des quartiers maritimes, ⚓️cette marque bretonne propose pour les hommes et les femmes des t-shirts, des polos, des sweats, des gilets, des chemises, des doudounes.
A bientôt en magasin pour découvrir vos quartiers AY et VA 🤞

26/04/2026

24/12/2025

07/12/2025

Faites-vous accompagner pour gérer la transmission de votre entreprise et réussir sereinement votre cession d'activité. Atelier transmission, diffusion d'offre.