14/02/2024
🐜👀[Plus-values immobilières] Nous vous proposons une petite infographie consacrée aux plus-values immobilières.
Celle-ci aborde différents points, en essayant d'être le plus synthétique possible, sans prétendre à l'exhaustivité.
Vous trouverez ainsi des éléments concernant:
✅Le champ d'application:
Le régime des plus-values immobilières privées s'applique en cas de cession de immobilier (bâti ou non bâti), ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière (type SCI à l'IR).
Petite particularité, notamment pour le monde agricole il convient de vérifier si il y a eu une option pour le maintien des terres dans le patrimoine privée (art. 38 sexdecies D à l'annexe III du CGI). A défaut, des questions sur l'existence d'une erreur comptable et l'application du régime des plus-values professionnelles sont susceptibles de se poser.
✅Il convient également de rappeler, qu'il y a imposition de la plus-value immobilière privée, dès lors qu'il y a cession à titre onéreux.
✅Cependant, des régimes d'exonération sont susceptibles de s'appliquer:
▶Exonération en faveur de la résidence principale (avec la particularité des biens à usage mixte - à ce titre n'hésitez pas à consulter notre site internet concernant le cas d'un arrêt récent où une partie du bien immobilier était offert à la location via airBnB);
▶Les cessions n'excédant pas 15 000€;
▶Les cessions des logements autre que la résidence principale, sous réserve d'un remploi du prix de cession dans un délai de 24 mois (pour les anciennes cessions et l'option via une réclamation précontentieuse, vous pouvez également consulter notre site internet);
▶.....
✅Les modalités de calcul de la plus-value:
Si la plus-value est déterminée à partir de la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, il convient de rappeler que le prix d'acquisition notamment, peut faire l'objet de majoration.
▶Celui-ci peut faire l'objet d'une majoration pour le frais d'acquisition ou les frais de construction par exemple, pour le montant réel.
▶On rappellera que dans les deux cas, il est possible de bénéficier d'une majoration forfaitaire de 7,5% et 15%, sous condition.
La plus-value peut également bénéficier d'un abattement pour durée de détention.
✅Enfin, outre quelques points non exhaustifs à vérifier, nous abordons également quelques éléments déclaratif de la 2048-IMM en passant par la 2042-C et la 2072 et les cases dédiées.
🎁N'oubliez pas, vous pouvez également vous abonner à notre site internet afin d'avoir accès à l'intégralité de nos articles, dossiers, vidéos, et infographies, en cliquant sur le lien suivant:
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N'hésitez pas à partager, liker le présent, et nous indiquer si celle-ci est suffisamment synthétique.
En espérant que les vacances approchent pour la plupart d'entre vous!
