03/09/2026
Dirigeants : deux mesures qui changent la donne
La loi de simplification apporte des évolutions concrètes… et stratégiques.
👉 1. Mécénat simplifié
➡️ fin de la déclaration spécifique
➡️ simple mention dans le rapport de gestion
👉 2. Rescrit-valeur sécurisé
➡️ absence de réponse du fisc sous 6 mois = accord tacite
⚠️ Concrètement :
➡️ moins de contraintes administratives
➡️ plus de sécurité dans la valorisation
➡️ un levier fort pour la transmission
📌 Une vraie opportunité à exploiter.
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https://www.agora-sea.fr/actualites-comptables-fiscales-sociales -fiscales-mecenat-rescrit