Y Notaires

26/03/2026

Un coup de cœur immobilier peut aller très vite. Mais un achat engage sur la durée. Prendre le temps de réfléchir, c’est déjà se protéger.

Avant d’acheter, les Notaires de France rappellent quelques règles simples :
・ne pas se précipiter et éviter de faire une offre trop rapidement
・visiter le bien plusieurs fois
・poser toutes les questions nécessaires
・acheter en tenant compte de sa capacité financière réelle
・bien assurer son prêt et clarifier sa situation de couple

Un achat immobilier est souvent un projet important dans une vie. Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de consulter votre notaire avant même de signer une offre d’achat ou une promesse de vente.

19/02/2026

Le budget de l’État a été voté début février… mais au fait, comment ça marche exactement ?

Chaque année, la loi de finances fixe le cadre : ce que l’État prévoit de percevoir (recettes) et ce qu’il prévoit de dépenser (dépenses).

Qui prépare le budget ? Qui arbitre ? Qui vote ? À quel moment ça se joue ? On vous explique le parcours complet dans notre carrousel 👇

Pourquoi c’est important ? Parce que la loi de finances, c’est bien plus qu’un document technique : c’est un vote clé de la démocratie, qui conditionne le fonctionnement de l’État… et impacte directement la vie publique, l’économie et nos décisions du quotidien.

Notaires de France

06/01/2026

En ce début d’année, toute l’équipe de Y Notaires vous adresse ses vœux les plus sincères pour 2026.

Que cette nouvelle année soit placée sous le signe de la confiance, de la stabilité et de projets construits avec sérénité.

Nous continuerons à vous accompagner avec la même exigence, la même rigueur et une attention constante portée à vos enjeux personnels et professionnels.

Très belle année 2026.

21/12/2025

Bilan immobilier 2025 │ Une reprise engagée, une vigilance maintenue

Les Notaires de France ont publié le bilan du marché immobilier ancien pour l’année 2025, ainsi que les premières tendances pour 2026.

Après deux années de repli, le marché amorce une reprise progressive, sans pour autant retrouver une dynamique franche.

À retenir :
• le volume des transactions dans l’ancien est en hausse entre septembre 2024 et septembre 2025, une tendance qui devrait se poursuivre jusqu’à la fin de l’année,
• les prix des appartements anciens progressent très légèrement, tandis que ceux des maisons restent globalement stables,
• le logement neuf montre des signes timides de reprise depuis fin 2024,
• la baisse des transactions de terrains à bâtir se confirme.

Comme le souligne Me Priscille Caignault, membre du bureau du Conseil supérieur du notariat, cette reprise reste mesurée, dans un contexte politique, économique et géopolitique encore incertain.

Lien en commentaire 👇🏻

17/12/2025

Cadeaux de Noël et impôts : faisons le tri entre info et intox

Une information circule actuellement… et elle mérite d’être clarifiée.

👉 Non, les cadeaux de Noël, d’anniversaire ou offerts à l’occasion d’un événement familial ne sont pas à déclarer aux impôts. Ils relèvent du présent d’usage et restent totalement exclus du champ des donations imposables.

🔍 Ce qui change à compter du 1ᵉʳr janvier 2026 :
Seule la modalité de déclaration évolue pour les dons importants (sommes d’argent, biens de valeur, titres…).
La déclaration devra désormais être effectuée exclusivement en ligne, via le téléservice de l’administration fiscale.

À retenir :
• les cadeaux usuels ne sont pas concernés,
• les règles fiscales restent inchangées,
• la démarche est simplement modernisée et sécurisée.

| Non, vous n’aurez pas à déclarer vos cadeaux de Noël aux impôts 🎁

Une info qui circule… mais qui est fausse !

👉 À partir du 1er janvier 2026, il n’y a que la procédure qui change : les dons importants (sommes d’argent, objets de valeur…) devront être déclarés en ligne, et plus via un formulaire papier, comme c’était le cas jusqu’à présent.

🎄 Les cadeaux traditionnels : fêtes, anniversaires ne sont pas concernés et ne doivent pas être déclarés.

En résumé : rien ne change pour vos cadeaux, la Direction générale des Finances publiques simplifie juste la démarche pour les vrais dons.

Pour en savoir + ➡ https://www.economie.gouv.fr/particuliers/preparer-ma-retraite-et-ma-succession/comment-faire-une-donation

11/11/2025

Le marché immobilier poursuit sa phase de convalescence selon la note de conjoncture des Notaires de France (octobre 2025).

📈 Les volumes de transactions repartent à la hausse (+10 % sur un an), tandis que les prix montrent des signes de stabilisation, avec de légères variations entre Île-de-France et Province.
Cette reprise progressive s’accompagne d’une vigilance accrue sur la performance énergétique des logements, désormais au cœur des analyses.

Y Notaires relaie cette étude de référence, indispensable pour comprendre les dynamiques actuelles du marché.

🔗 Lire la note complète : https://f.mtr.cool/gsbbtorekh

04/11/2025

🧱 Construire sur un bien en indivision : attention aux règles !

Après une succession ou un achat à plusieurs, un bien peut se retrouver en indivision. Mais que se passe-t-il si l’un des indivisaires veut réaliser des travaux ou construire sans prévenir les autres ? ⚠️ Dans ce cas, l’accord de tous les indivisaires est indispensable.

Sans unanimité, les autres peuvent s’opposer aux travaux, demander la remise en état ou même une indemnisation.

Construire sur un bien indivis sans l’accord de tous est interdit. Découvrez les règles, risques et conseils du notaire pour éviter les litiges en indivision.

28/10/2025

🏛️ La donation-partage : transmettre sereinement son patrimoine
Transmettre de son vivant, c’est anticiper l’avenir et éviter bien des conflits familiaux.

La donation-partage permet de répartir équitablement ses biens entre ses héritiers, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. ⚠️ chaque héritier doit recevoir un lot distinct pour que l’acte soit valable.

Une donation-partage doit attribuer des lots divis à chaque héritier. Découvrez pourquoi cette règle est essentielle à sa validité.

21/10/2025

⚖️ Exclusion du droit de préemption du locataire commercial : comprendre la cession globale
Le droit de préemption instauré par la loi Pinel permet à un commerçant ou un artisan locataire d’acheter en priorité le local qu’il occupe, lorsqu’il est mis en vente. Mais ce droit n’est pas absolu.

Dans certains cas, notamment lorsqu’un immeuble entier ou un ensemble commercial est vendu dans sa globalité, le locataire ne peut pas exercer ce droit. On parle alors de cession globale. Pourquoi cette exception ? Parce qu’il s’agit de préserver l’équilibre entre la protection du locataire et la liberté du propriétaire de céder un bien dans son ensemble.

👇🏻 Dans notre nouvel article, nous faisons le point sur cette notion essentielle et sur la vigilance à adopter pour éviter toute contestation.

Découvrez pourquoi le droit de préemption du locataire commercial ne s’applique pas en cas de cession globale d’immeuble. Analyse et rôle du notaire.

07/10/2025

Vous pensez à donner ou transmettre à une cause qui vous tient à cœur ?

La nouvelle édition du Guide des générosités 2025 vient de paraître ! Conçu par les Notaires de France et France Générosités, ce guide actualisé par Lexis Nexis répond à vos questions sur les dons et legs, en intégrant les dernières évolutions juridiques et fiscales.

👉 Depuis 2006, ce partenariat œuvre pour promouvoir une meilleure connaissance des outils permettant de soutenir associations et fondations, dans la continuité d’un engagement initié dès 1996 et renforcé par la loi Aillagon de 2003 sur le mécénat.

À découvrir dès maintenant ⬇️

Publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis. Sommaire La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - Supplément au n° 36, 5 septembre 2025 LES AUTEURS DE LA SEMAINE Sarah Bertail, directrice Anouk Marchaland, juriste...

30/09/2025

💡 La taxe foncière au prorata temporis, qu’est-ce que c’est ?

Lors d’une vente immobilière, la taxe foncière de l’année est en principe due par le propriétaire au 1er janvier.
Mais, pour plus d’équité, il est courant que vendeur et acquéreur se la partagent au prorata temporis dans l’acte de vente.

Concrètement :
・Le vendeur paie la part correspondant à sa période de possession.
・L’acheteur rembourse la part due pour le reste de l’année.

Ce partage n’est pas obligatoire, mais il reste une pratique habituelle dans les transactions.
➡️ La taxe foncière au prorata temporis, c’est simplement un calcul de “qui paie quoi” en fonction de la date de signature !

En savoir plus :👉 Le site Notaires.fr 👉 Le site du Conseil supérieur du notariat : csn.notaires.frSuivre les Notaires de France :★ Facebook : https://www.f...

23/09/2025

Un dispositif anti-abus peut-il être optimal ?

🎯 Entre optimisation et abus, la frontière est parfois mince.

Dans le Bulletin n°7 de l’IEJ du Notaires de France, la section de Droit fiscal revient sur le dispositif d’apport-cession et le report d’imposition prévu par l’article 150-0 B ter du CGI.

💬 Cette analyse s’inscrit dans un contexte marqué par l’augmentation des cessions d’entreprises et l’usage croissant de ce mécanisme.

Retrouvez dès maintenant l’article complet dans le Bulletin 👇🏻

Bulletin de l’IEJ SOMMAIRE 04/ ENTREPRISE Société et communauté 32/ PUBLIC 09/ La vente en l’état futur d’achèvement FAMILLE et les personnes publiques L’indispensable focus sur le quasi-usufruit 37/ RURAL 15/ ET ENVIRONNEMENT FISCAL Le...