SCP OLLET VIDAL GADEL

24/01/2026

01/01/2026

✨ 2026 arrive et s’ouvre comme une page à écrire ensemble ✨

Préparer l’avenir, sécuriser vos projets, accompagner vos choix importants…

Les notaires et collaborateurs des Pyrénées-Orientales restent engagés à vos côtés, avec exigence, rigueur, écoute et proximité.

Nous vous adressons ensemble nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

🌄 Molt bon any 2026 ! Bonne année 2026 !



Crédit photo laurent.lacombe avec son aimable autorisation et nos remerciements

01/01/2026

✨Bona annada, bon any nou, et bonne année ! ✨

En Occitan, en Catalan comme en Français, les 667 Notaires du Midi vous souhaitent le meilleur pour 2026 ! 🎉

07/10/2025

💡 Nouveauté 2025 : le Guide des générosités est disponible !

Envie de soutenir une cause, transmettre un patrimoine, ou tout simplement comprendre comment donner en toute sécurité ?

📘Les Notaires de France et France générosités ont récemment publié un guide pratique, mis à jour avec les dernières lois, pour accompagner tous vos projets de dons, legs ou mécénat.

Ce guide vous éclaire sur toutes les possibilités : don, assurance-vie, transmission, entreprise mécène… Les notaires, garants de la sécurité juridique, sont là pour conseiller et sécuriser chaque étape de votre générosité.

🤝 Parlons-en ensemble

27/09/2025

📢 𝗙𝗼𝗰𝘂𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲 𝗱𝘂 𝟭𝟮𝟭ᵉ 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲
👉 Créer une déclaration de beau-parentalité

Cette proposition, portée par l’ensemble des trois commissions du Congrès, illustre la volonté collective d’adapter le droit aux réalités des familles recomposées.

Certains beaux-parents souhaiteraient voir leur lien reconnu juridiquement et bénéficier d’une fiscalité appropriée. Le beau-parent n’est ni un parent, ni un tiers vis-à-vis de l’enfant : le lien est électif.

Plutôt que d’instaurer un statut unique et uniformisé, la proposition vise à offrir, à ceux qui le désirent, la possibilité de formaliser ce lien par une déclaration volontaire notariée produisant des effets juridiques encadrés.

⚖️ Principes retenus :
Le principe d’indisponibilité de l’autorité parentale demeure prééminent.
Le mécanisme envisagé aurait des effets limités pendant la minorité de l’enfant, sans interférer avec les dispositifs existants (articles 377 et suivants du Code civil).

🎯 Objectifs de la déclaration de beau-parentalité :
1. Éviter le recours à l’adoption lorsqu’elle est inappropriée.
2. Affirmer la spécificité du rôle du beau-parent.
3. Supprimer l’intérêt de la « course à l’adoption ».
4. Faciliter la transmission patrimoniale volontaire en famille recomposée.
5. Accorder des effets en fiscalité successorale.

📌 Effets attendus :
◾ Création d’un repère affectif stable et sécurisant pour l’enfant.
◾ Mise en place d’un devoir de respect et d’assistance réciproque.
◾ Obligation alimentaire subsidiaire réciproque.
◾ Distinction des effets selon que la déclaration est établie pendant la minorité ou la majorité de l’enfant.

✅ Proposition adoptée

Notaires de France Notaires du Midi Ville de Montpellier

25/09/2025

05/06/2025

🏡 Acheter à deux, ça se prépare !

Vous avez un projet d’achat immobilier en couple ? Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, il est essentiel de prendre les bonnes précautions pour protéger chacun en cas de séparation, d’imprévu ou de décès.

⚖️ Pourquoi c’est important ?
Acheter ensemble, c’est s’engager financièrement et juridiquement. Sans cadre clair, des litiges peuvent survenir.

💬 Ce qu’il faut savoir :

👉 En concubinage, pensez à formaliser les parts de chacun dans l’acte d’achat.
👉 Rédiger une convention d’indivision et un testament peut sécuriser la situation.
👉 Avec un prêt commun, vous êtes solidairement responsables : si l’un ne paie plus, l’autre assume.
👉 Et en cas de rupture ? Vente, rachat, gestion temporaire… anticipez avec votre notaire !

🖋️ Le notaire vous accompagne dès le début pour adapter votre achat à votre situation personnelle et éviter les mauvaises surprises.

🔗 https://miniurl.be/r-680f

03/06/2025

🧱 « Si à 50 ans tu n’as pas ta SCI, tu n’as pas raté ta vie ! »
C’est provocateur, oui. Mais c’est aussi une réalité que nous observons au quotidien.

👉 Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ont connu un succès fulgurant ces dernières décennies :
achat en famille, mise à disposition gratuite d’un logement à un enfant, transmission anticipée du patrimoine… Les raisons de leur création sont nombreuses, et souvent pertinentes.
Mais attention aux idées reçues.
📌 "𝑵𝒐𝒔 𝒄𝒍𝒊𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒔𝒐𝒖𝒗𝒆𝒏𝒕 𝒕𝒓𝒆̀𝒔 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒍𝒆𝒙𝒆́𝒔, 𝒍’𝒂̂𝒈𝒆 𝒂𝒗𝒂𝒏𝒄̧𝒂𝒏𝒕, 𝒑𝒂𝒓 𝒍𝒆 𝒇𝒂𝒊𝒕 𝒒𝒖’𝒊𝒍𝒔 𝒏𝒆 𝒑𝒐𝒔𝒔𝒆̀𝒅𝒆𝒏𝒕 𝒕𝒐𝒖𝒋𝒐𝒖𝒓𝒔 𝒑𝒂𝒔 𝒅𝒆 𝑺𝑪𝑰. 𝑶𝒓, 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒃𝒊𝒆𝒏 𝒅𝒆𝒔 𝒄𝒂𝒔, 𝒍𝒂 𝒔𝒊𝒕𝒖𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒏𝒆 𝒍𝒆 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒇𝒊𝒆 𝒑𝒂𝒔", explique Me Eric Simon-Michel.

Créer une SCI avec ses enfants dans l’optique de transmettre un bien en évitant les droits de succession ?
💡 Attention à ce que cela ne soit pas une fausse bonne idée !
➡️ Des statuts mal rédigés peuvent entraîner des contraintes lourdes
➡️ Des statuts-types de sociétés peuvent entraîner un fonctionnement rigide
➡️ Il peut en résulter des procédures complexes en cas de vente
➡️ La fiscalité n’est pas toujours aussi avantageuse qu’on le croit

📊 Quelques chiffres pour mieux comprendre l’engouement :
Plus d’un million de SCI immatriculées en France
𝟳𝟱 𝟴𝟭𝟳 𝗦𝗖𝗜 créées en 2024, soit 𝟮,𝟰𝟯 % des créations d’entreprises
Les prix de l’immobilier ont été multipliés par 𝟮,𝟱 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟬𝟭 𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟯
Les transmissions intergénérationnelles représentent des montants massifs : 𝟵 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗶𝗮𝗿𝗱𝘀 d’euros par an

Mais est-ce toujours le bon outil ?
La réponse dépend du projet familial, de la composition du patrimoine et de l’évolution des situations personnelles.
La SCI peut être un puissant levier pour un projet familial mais à la condition de l’utiliser à bon escient et de bénéficier d’un bon accompagnement juridique et comptable

🎯Le 121e Congrès des notaires de France s’intéresse à ces mécanismes, souvent présentés comme évidents, mais qui méritent toujours une analyse fine et sur mesure.

👨‍👩‍👧‍👦 La SCI est un outil. Ce n’est pas un passage obligé.
Et surtout : elle n’est jamais une fin en soi.

🔗 Inscription au 121e Congrès 👉 https://plateforme.congresdesnotaires.fr/edition-121/s-inscrire.htm

́immobilière Notaires de France

13/05/2025

On ne vous y prendra pas : c’est dit, vous ferez un contrat de mariage ! 💍

Votre notaire s’occupe de tout : vous pouvez vous concentrer sur la chasse aux œufs ! 🐣

07/04/2025

Anticipez la vulnérabilité et protégez vos intérêts grâce aux conseils d'experts. Consultez notre article pour des réponses claires et contactez un professionnel dès maintenant.