Catherine Thibaut de Montauzon Avocat

08/03/2026

19/11/2025

L'importance de l'expertise médicale judiciaire pour les victimes de violences présentant « uniquement » des souffrances psychologiques. Par Sylvia Goudenège, Avocat.: « La douleur qui se tait n'en est que plus funeste », Jean Racine-Andromaque. « La douleur de l'âme pèse plus que la souffrance du corps », Publilius Syrus. Depuis le début du 20ᵉ siècle, les victimes ont peu à peu été intégrées dans le cadre de la procédure pénale, et l'histoire de leur reconnaissance passe notamment par la recherche constante, par les pouvoirs publics et le législateur, d'une prise en compte et d'une réparation effective de leurs préjudices. Force est cependant de constater qu'aujourd'hui encore leur place est difficile à acquérir, la reconnaissance et prise en compte de leurs préjudices souvent un parcours du combattant pour une victime, même assistée par son conseil. Plus encore, la (...)

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15/10/2025

Acheter seul sans être (encore) divorcé : un casse-tête ? Pas forcément… Par Laura Chrétien, Avocat.: Il n'est pas rare qu'un client engagé dans une procédure de divorce, qu'elle soit amiable ou contentieuse, envisage un achat immobilier en solo. En cause ? La longueur de la procédure et le souhait d'éviter, autant que faire ce peu, la fameuse « case location ». Or, pour un époux, acquérir seul son futur logement sans être divorcé n'est pas chose aisée tant sur le plan juridique que financier. La raison en est simple : tant que les époux ne sont pas divorcés… ils sont toujours mariés ! Et le statut marital complexifiera le projet immobilier qui lui-même affectera le divorce à venir. Une situation de plus en plus fréquente. De nombreux couples, bien que séparés de fait, demeurent juridiquement mariés (...)

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01/10/2025

11/09/2025

Préjudice moral en droit des assurances : les apports de l'expertise psychologique. Par Barbara Para, Pyschologue.: Un dommage difficile à quantifier, mais juridiquement reconnu. Le préjudice moral constitue l'un des postes d'indemnisation les plus fréquents dans les contentieux d'assurance. Douleur liée à la perte d'un proche, souffrance consécutive à un accident, impact psychologique d'une agression ou d'un sinistre : ces atteintes, bien que subjectives, sont aujourd'hui juridiquement reconnues comme indemnisables. Pourtant, leur évaluation demeure complexe. Si le dommage corporel bénéficie de barèmes médicaux et d'outils d'évaluation objectifs, la souffrance psychique reste souvent reléguée à une appréciation vague. Dans ce contexte, l'expertise psychologique peut jouer un rôle central : elle permet de documenter (...)

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11/09/2025

Prestation compensatoire, régime matrimonial et disparité de patrimoine des époux. Par Barbara Régent, .: En application des articles 270 et 271 du Code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Pour déterminer le montant de cette prestation, le juge prend notamment en considération « le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ». Quelle est l'incidence du régime matrimonial sur l'appréciation in concreto de ce patrimoine ? Quelle est l'importance de prendre conseil avant l'union ? Comme je l'ai indiqué dans cet article Prestation compensatoire : durée du mariage et notion de (...)

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11/09/2025

Dépenses de rentrée scolaire et fournitures scolaires : qui doit payer ? Par Barbara Régent, Avocat.: Les dépenses de fournitures scolaires, particulièrement celles que les familles doivent supporter lors de la rentrée des classes, sont parfois au cœur de litiges entre les parents séparés. Qui doit assumer ces dépenses ? Sont-elles déjà comprises dans la pension alimentaire versée mensuellement par l'un des deux parents à l'autre ? I) La distinction dépenses courantes/ dépenses exceptionnelles. Comme expliqué dans cette publication : Dépenses hors contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : qui doit payer ?, la Contribution à l'Entretien et à l'Éducation de l'Enfant (CEEE), couramment appelée « pension alimentaire » (article 373-2-2 du Code civil), dépend des ressources des parents ainsi que des (...)

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http://dlvr.it/TMdNht

11/09/2025

Droit à la vie privée dans le cadre du couple ou du mariage. Par Barbara Régent, Avocat.: Les relations conjugales impliquent, par essence, une certaine promiscuité dans les conditions de vie. Pourtant, doit-on considérer que le mariage et la cohabitation abolissent la notion de droit à la vie privée et au secret des correspondances ? Comment ce droit doit-il être concilié avec le « droit à la preuve », qui, dans certains cas, doit être mis en œuvre dans le cadre d'une séparation ? Existe-t-il des moyens préventifs pour éviter que surgissent des difficultés liées à ces questions dans le couple ? I) Le droit à la vie privée : un principe conventionnel, constitutionnel et législatif. Le droit à la vie privée est un principe fondamental consacré par de nombreux textes. Tout d'abord, en (...)

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http://dlvr.it/TMbLYt

10/09/2025

16/05/2025

Le Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris a pris connaissance de la décision rendue le 13 mai 2025 par la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris à l’encontre de Gérard Depardieu.

Il rappelle qu’en France, la défense est libre et l’avocat bénéficie d’une immunité garantie par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse au titre des propos qu’il tient devant les tribunaux.

La liberté d’expression de l’avocat à l’audience, composante des droits de la défense et du procès équitable, est une condition nécessaire à la confiance des citoyens dans la Justice, essentielle à un État de droit au sein d’une société démocratique.

Les tribunaux ne sauraient porter atteinte à cette liberté, en jugeant a posteriori un justiciable responsable des propos tenus à l’audience par son avocat, sans remettre en cause ces principes fondamentaux.

Il appartient à la juridiction disciplinaire, saisie par le bâtonnier, le procureur général de la cour d’appel, ou toute personne justifiant d’un intérêt à agir, de se prononcer sur les manquements éventuels déontologiques de l’avocat, lors d’un procès, notamment aux principes de délicatesse, courtoisie, modération et confraternité.

En toute hypothèse, l’on ne saurait admettre que le justiciable en soit jugé personnellement responsable.

06/01/2023

Actualité du Cabinet
Cour d’assises des Pyrénées-orientales
Novembre 2022
- Défendre une victime, c’est aussi se pencher sur la personnalité de l’auteur des faits -

Ecoutez Christophe Hondelatte décrypter la personnalité de Damien Beyssel. Ce jeune homme d’à peine 18 ans qui en juillet 2019 a violé et tué de cinq coups de couteau Priscillia Gonzales. A son procès, Damien Beyssel a avoué qu’il avait toujours des pulsions morbides. Vous voule...