16/01/2025
📋 Pour débuter cette année 2025… 𝐑𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥'𝐀𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬𝐞 𝐚𝐧𝐭𝐢𝐜𝐨𝐫𝐫𝐮𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧
𝟭) 𝗥𝗲́𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹'𝗔𝗙𝗔 par un arrêté du 20 novembre 2024
🔹Création de deux sous-directions, toutes les deux compétentes en matière de et de ̂le :
- Une sous-direction chargée des acteurs publics
- Une sous-direction chargée des acteurs économiques
✔️ Meilleure prise en compte des spécificités et des risques des acteurs publics et privés
✔️ Meilleur partage des enseignements et bonnes pratiques entre les fonctions de conseil et de contrôle
🔹Renforcement des activités transversales (ressources, communication, juridique, action européenne et internationale, etc.) et mise en place de l’Observatoire des atteintes à la probité
𝟮) 𝗣𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗮𝗿 𝗹’𝗢𝗯𝘀𝗲𝗿𝘃𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗶𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗯𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝗙𝗔 d'une note d’analyse des décisions de première instance de 2021 et 2022 en matière d’atteinte à la probité ( , d’influence, d’intérêts, , , de fonds publics)
🔺Infractions :
La corruption est l’infraction la plus fréquente en matière d’atteinte à la probité, suivie du détournement de biens publics puis du favoritisme.
Le recel est l’infraction connexe aux infractions en matière d’atteinte à la probité la plus fréquente, suivi du faux/usage de faux et de l’escroquerie.
🗺️ Répartition géographique :
Les zones géographiques les plus concernées par les atteintes à la probité sont les territoires insulaires (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane, La Réunion et Corse), ainsi que la Provence-Alpes Côte d’Azur et l’Ile-de-France.
🕵 Prévenus :
La très grande majorité des prévenus pour des affaires d’atteinte à la probité sont des personnes physiques et notamment des agents publics, dirigeants de société, particuliers et élus.
🏭 Secteurs d’activités :
Les affaires en matière d’atteinte à la probité concernent tant le secteur public que le secteur privé et très souvent les deux à la fois. Parmi le secteur public les collectivités et mairies sont les plus concernées et parmi le secteur privé ce sont les activités spécialisées, scientifiques et techniques ainsi que la construction.
⚖️ Poursuites et décisions de justice :
Les signalements au procureur par des autorités ou administrations publiques, les plaintes, les lettres anonymes ainsi que les enquêtes d’initiative sont les principales origines des poursuites en matière d’atteinte à la probité. Les décisions de justice prononcent dans presque ¾ des affaires des condamnations, incluant des peines d’emprisonnement, des amendes et des peines complémentaires.
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👉 Découvrir les conseils de l'AFA du 16 octobre 2024 : https://lnkd.in/erH2PVRG
👉 Lire la note d'analyse de décembre 2024 de l'AFA : https://lnkd.in/eq8bwbz5
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