Cécile Reyboz Avocat

Cécile Reyboz Avocat Cécile Reyboz est avocat en droit du travail. Elle vous conseille, vous assiste et vous défend en cas de litige, licenciement ou départ négocié.

INDEMNISATION DU LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ ET RÉFÉRENTIEL INDICATIF : UN NOUVEAU BARÈME PLUS AVANTAGEUXhttp://www.avocat-r...
05/03/2017

INDEMNISATION DU LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ ET RÉFÉRENTIEL INDICATIF : UN NOUVEAU BARÈME PLUS AVANTAGEUX
http://www.avocat-reyboz.com/le-licenciement/indemnisation.html

Cécile Reyboz Avocat présente le tableau correspondant aux montants d'indemnisation pour un licenciement jugé comme infondé suivant le nombre d'années d'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

29/09/2014

http://www.avocat-reyboz.com/fr/article/actualites-en-droit-du-travail/acces/blog.html

L’article : L1451-1 du code du travail, créé par la toute récente LOI n°2014-743 du 1er juillet 2014 (article unique) permet désormais aux salariés qui prennent acte de la rupture de leur contrat de travail aux torts de leur employeur de bénéficier d’une procédure accélérée : le conseil de prud'hommes saisi d'une demande de requalification de la rupture du contrat en licenciement sans cause doit enrôler directement l’affaire devant le bureau de jugement, qui statue au fond dans un délai d'un mois suivant sa saisine.

Adresse

Paris
75008

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