Cabinet Staub & Associés

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Cabinet d’avocats dédié aux technologies de la communication et de la propriété intellectuelle

Depuis plus de 10 ans, Staub & Associés dédie son activité au droit de l’immatériel et intervient en conseil comme en contentieux en droit de l’informatique, de la communication, des réseaux et de la propriété intellectuelle. Les avocats du Cabinet sont issus de grands cabinets réputés et disposent de la compétence et de la rigueur nécessaires à l’appréhension de toutes les problématiques du droit

de l’immatériel. Ils sont rompus aux contentieux informatiques et aux questions liées à la propriété intellectuelle, mais s’intéressent aussi de très près aux innovations les plus récentes du marché (Cloud computing, Méthodes Agiles, Logiciels Libres…).

19/06/2019

La protection du secret des affaires en France

Impatiemment mais non secrètement attendue en France, la loi n° 2018-670 a transposé la directive 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secret des affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites. Par...

27/05/2019

Les dangers de certaines sources de données "publiques"

Le nouveau Code (belge) des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019, et contient des dispositions spécifiques à la protection des données personnelles des administrateurs, mandataires et gérants dont l’identité est publiquement divulguée via les registres d...

02/05/2019

Données de santé à caractère personnel : un traitement précisé par le Conseil de l’Europe et le Comité européen de la protection des données (CEPD)

Le caractère sensible des données personnelles relatives à la santé appelle à des précisions s’agissant de leur traitement. À ce titre, le Conseil de l’Europe a publié le 27 mars 2019 des lignes directrices à l’attention des 47 Etats membres afin d’encadrer les traitements des donn....

12/04/2019

L’analyse d’impact relative à la protection des données : une méthode, un exemple (3ème partie)

9. Comment assurer la stricte conformité du traitement aux exigences réglementaires A cette étape, l’entreprise doit recenser les mesures juridiques à mettre en œuvre afin d’assurer la conformité du traitement de données envisagé au RGPD ainsi qu’à d’éventuelles règlementations se...

10/04/2019

Brexit Deal or not : Un bon deal pour vos données ?

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a enclenché la procédure de retrait de l’Union européenne. Conformément à l’article 50 paragraphe 3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’ensemble du droit de l’Union est censé ne plus s’appliquer à la date de l’entrée en vig...

09/04/2019

Clap de fin pour Google +, la société condamnée à verser 30 000 € de dommages-intérêts à l’UFC – Que Choisir avant la suppression du service

Cinq ans après le début de la procédure, le Tribunal de Grande Instance (« TGI ») de Paris a enfin rendu sa décision dans le litige qui opposait Google contre l’UFC – Que Choisir pour des faits relatifs au service Google +. Malgré la fermeture définitive du réseau social,

07/03/2019

Clôture de la mise en demeure contre la société Vectaury

Dans sa mise en demeure du 30 octobre 2018, la CNIL reprochait à la société Vectaury, l’absence de recueil du consentement des utilisateurs au traitement de leurs données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire. Dans sa décision du mardi 26 février 2019 la CNIL a annoncé la

05/03/2019

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019/2025 : une protection accrue contre les attaques

Une défense efficace de la sécurité, qu’elle soit privée, ou étatique et souveraine, passe aujourd’hui irrémédiablement et prioritairement par une protection accrue des systèmes informatiques. C’est la raison pour laquelle la loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmat...

22/02/2019

Staub & Associés participera au Salon du Big Data qui aura lieu les 11 & 12 mars au Palais des Congrès.

Découvrez le panorama complet des opportunités, perspectives et technologies du Big Data, les 11 & 12 mars prochains au Palais des congrès de Paris.

14/02/2019

La délicate qualification de responsable conjoint du traitement

La notion de responsable conjoint de traitement est souvent mal appréhendée par les entreprises, qui se concentrent généralement sur une approche bilatérale Responsable du traitement / Sous-Traitant. L’occasion de faire le point sur cette notion complexe, introduite par le Règlement (UE) 201...

24/01/2019

Google sanctionné par la CNIL : première amende prise sur le fondement du RGPD

Le jour même de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), la CNIL a été saisie de nombreuses plaintes collectives contr...

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Site Web

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