Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

11/09/2025

04/07/2024

📣

Fraudes aux entreprises : comment les éviter ?

Ne manquez pas le prochain Bpifrance Création avec l'intervention d' Infogreffe !

🗓️ Le 11/07 à 11H00
🤵‍♂️Avec l'intervention de Oudenot, greffier associé au Tribunal de commerce de Marseille, délégué national de la lutte contre la fraude au Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Au programme du webinaire :
➡️ le contexte de hausse de la fraude aux entreprises
➡️ l'authenticité du Kbis et les moyens de contrôle
➡️ la fraude aux faux Kbis
➡️ les arnaques aux faux registres
➡️ les solutions

👉 Inscrivez-vous dès maintenant et posez vos questions en live ! 🔗 https://app.livestorm.co/bpifrance-france//fraudes-aux-entreprises-comment-vous-en-premunir?utm_source=Crea&utm_medium=Breve&utm_campaign=fraudes

04/01/2024

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vous souhaite à toutes et tous une belle et heureuse année 2024.

L'année 2024 sera celle de la Francophonie, en coopération avec nos partenaires teneurs de registre internationaux. Avec, en ligne de mire, le rayonnement du modèle français et le service des entrepreneurs.

27/06/2023

✔ La journée-type d'un greffier
✔ Leurs qualités principales
✔ Leur engagement au service de l'économie

Vous êtes intéressés pour la profession de greffier du tribunal de commerce ? Thomas Denfer, président du CNGTC, détaille son parcours et répond à vos questions au micro de LEXBASE 🎬⤵

[Mais au fait, greffier des tribunaux de commerce, c'est quoi ?] Thomas Denfer, Président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de ...

27/06/2023

– Adaptation aux évolutions législatives
– Engagement au service de l'entrepreneuriat
– Mobilisation pour la continuité du service public

Thierry Marquet-Paquier, greffier au tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, nous donne les principales qualités d'un greffier de tribunal de commerce. ✅👇

13/06/2023

« L'open data est un gage de modernisation pour les professionnels du droit. »

Depuis plusieurs années, les autorités publiques ont rejoint le mouvement qui vise à rendre les informations publiques accessibles à toute personne qui souhaite les consulter.

Mais concrètement qu'est-ce que cela implique pour la justice commerciale ? 🤔

Emmanuelle Wachenheim, cheffe du service de l'expertise et de la modernisation au Ministère de la Justice, répond à la question.

24/04/2023

Les avancées législatives et techniques favorisent le recours aux outils digitaux, pour accéder à la justice.

📖 Dans leur livre blanc « Numériser la justice commerciale française : l'outil et l'esprit » et à notre micro, Bruno Deffains (professeur à Panthéon Assas Université), ainsi que Denis Musson (administrateur de Paris Place de Droit), reviennent ainsi sur les enjeux de cette transition — au service des Français.

28/03/2023

Les greffiers des tribunaux de commerce innovent au service de la modernisation et de la sécurité de la Justice !

Invités par l'association France Digitale, qui rassemble des start-up françaises pour fédérer les acteurs de l'innovation et faire émerger des champions 🇪🇺 du numérique, Thomas Denfer et Karla AMAN ont présenté les missions des greffiers de tribunaux de commerce et leur stratégie numérique. 🇫🇷

➡️ Dématérialisation des démarches des entreprises, ouverture du Tribunal Digital, , développement de la ... Les greffes investissent sans cesse de nouveaux territoires numériques pour moderniser la justice commerciale et sécuriser les relations entre acteurs économiques.

22/03/2023

De l'Ain (01) à Mayotte (976),
où les entreprises sont-elles créées ?
où y a-t-il le plus de procédures collectives ?

Téléchargez les derniers bilans départementaux des entreprises françaises – publiés par le CNGTC – pour le savoir. 📲➡️ https://www.cngtc.fr/fr/actualite.php?id=261

01/03/2023

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce renouvelle sa confiance à l'application de visioconférence Tixeo ! 🤝

Adoptée en avril 2020, en période de confinement sanitaire, la technologie a depuis été utilisée plus de 12 500 fois par les greffes des tribunaux de commerce et des tribunaux mixtes de commerce.

🖥️ Désormais, le code de l'organisation judiciaire permet au président de la formation de jugement (en matière non pénale) d'autoriser toute personne convoquée qui en fait la demande à être entendu par un moyen de communication audiovisuelle (article L.111-12-1).

Une solution souveraine, recommandée par la CNIL et certifiée par l'ANSSI, qui présente une grande flexibilité. Elle est la preuve d'une justice commerciale qui s'adapte aux besoins des justiciables.

Le CNGTC a ainsi prolongé d'un an la licence du logiciel à compter du 1er mars 2023.