Brihi Koskas & Associés

Brihi Koskas & Associés Anciennement Cabinet GRUMBACH & Associés - Cabinet d'avocat spécialisé dans la défense des salariés et de leurs représentants

Fidèles aux valeurs et à la réputation du Cabinet Grumbach & Associés, qu’ils ont contribué à fonder avec Tiennot GRUMBACH et développé depuis plus de 20 ans, Rachid BRIHI et Roger KOSKAS ont décidé de renforcer l’identité propre de leur association d’Avocats libres et engagés dans la défense exclusive des salariés et de leurs représentants. Attaché à l’histoire et aux orientations fondatrices qui

ont forgé depuis plus de vingt ans ses pratiques professionnelles, le Cabinet BRIHI KOSKAS & ASSOCIES réunit aujourd’hui une équipe d’une dizaine d’Avocats (quatre Associés et six Collaborateurs) qui mettent leurs compétences, leur imagination ainsi que leur savoir-faire au service des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel. Riches de la diversité de leurs parcours, complémentaires dans leurs exercices professionnels, tous les Avocats du Cabinet BRIHI KOSKAS & ASSOCIES partagent une passion commune : allier l’expertise juridique à la relation de proximité pour traiter toutes les missions confiées par leurs clients, au titre du conseil comme du contentieux. Fort d’une longue expérience des relations sociales en France et en Europe, dans les secteurs les plus divers de l’industrie, du commerce et des services, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME, le Cabinet BRIHI KOSKAS & ASSOCIES s’est construit autour d’une forte ambition : développer une capacité d’écoute et d’accueil afin d’offrir à tous ses clients, salariés comme représentants du personnel, une réactivité toujours plus grande sans sacrifier la qualité et la fiabilité de la prestation, en leur donnant les moyens pertinents d’appréhender la complexité juridique et ainsi mieux connaître leurs droits et défendre leurs intérêts.

Veolia perd en appel contre SuezLa Cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 19 novembre, l’ordonnance de référé qui avait...
23/11/2020

Veolia perd en appel contre Suez
La Cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 19 novembre, l’ordonnance de référé qui avait conditionné l’opération de rachat Veolia-Suez à l’information et à la consultation des représentants du personnel.
L’arrêt précise que le délai d’information et consultation des salariés est fixé à 3 mois…

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La Cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 19 novembre, l’ordonnance de référé qui avait conditionné l’opération de rachat Veolia-Suez à l’information et à la consultation des représentants du personnel. L’arrêt précise que le délai d’information et consultation des salariés...

Affaire Véolia-Suez : Zoran ILIC, l’avocat des salariés de Suez prend la parolePour lire l'interview cliquez ici :
21/10/2020

Affaire Véolia-Suez : Zoran ILIC, l’avocat des salariés de Suez prend la parole
Pour lire l'interview cliquez ici :

Il est celui qui a obtenu la suspension du projet de rachat par Veolia de la participation d’Engie dans Suez. Pour Décideurs Magazine, Zoran Ilic revient sur cette décision tonitruante – dont Veolia a depuis fait appel. Décideurs. Pourquoi le tribunal judiciaire de Paris conditionne-t-il la p...

Fauchon : la fraude au PSE sanctionnée en référéPar ordonnance du 30 juin 2020, le Tribunal Judiciaire de Paris a notamm...
27/08/2020

Fauchon : la fraude au PSE sanctionnée en référé
Par ordonnance du 30 juin 2020, le Tribunal Judiciaire de Paris a notamment ordonné la suspension d’un projet d’externalisation des boutiques situées place de la Madeleine.



Ces projets permettaient à Fauchon de se séparer de 2 boutiques déficitaires, et de répartir ainsi ses effectifs entre plusieurs sociétés distinctes.



Dans son ordonnance, le Juge des référés relève que « ce faisant, le périmètre de la SAS FAUCHON aura pour effet d’être artificiellement réduit par l’employeur pour contourner la procédure relative aux licenciements économiques dans les entreprises de plus de 50 salariés dotées d’institutions représentatives du personnel et ce, alors que l’absence de perspectives économiques pour la boutique du 30 place de la Madeleine rend imminent le licenciement des 42 salariés qui la composent ».



Pour en savoir plus : Article de l’UNSA Commerces & Services du 22 juillet 2020 (lien : https://commerces-services.unsa.org/2020/07/22/fauchon-le-covid-est-il-le-pretexte-a-sa-mise-en-mort-cerebrale/)

Le 16 mars 2020, suite à la décision Gouvernementale de confinement, FAUCHON ferme ses portes. Le COVID est là ! Le 28 avril 2020, en plein confinement, la Direction convoque le C.S.E. pour annoncer un « Plan de Transformation » impliquant un « petit » licenciement économique et l’ext...

Une bonne nouvelle pour la consultation du CSE – Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26 février 2020,...
20/04/2020

Une bonne nouvelle pour la consultation du CSE – Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26 février 2020, n°18-22.759
Le Juge peut désormais prolonger le délai de consultation du CSE et ordonner la communication des éléments d’information manquants dès lors qu’il est saisi avant l’expiration du délai de consultation … sans qu’il ne lui soit plus imposé de rendre sa décision avant l’expiration de ce délai.

Pour en savoir plus sur cet arrêt et connaître notre avis :
https://www.brihikoskas.fr/wp-content/uploads/2020/04/Une-bonne-nouvelle-pour-la-consultation-du-CSE.pdf

Une bonne nouvelle pour la consultation du CSE – Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26 février 2020,...
17/04/2020

Une bonne nouvelle pour la consultation du CSE – Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26 février 2020, n°18-22.759
Le Juge peut désormais prolonger le délai de consultation du CSE et ordonner la communication des éléments d’information manquants dès lors qu’il est saisi avant l’expiration du délai de consultation … sans qu’il ne lui soit plus imposé de rendre sa décision avant l’expiration de ce délai.

Pour en savoir plus sur cet arrêt et connaître notre avis :

Le Juge peut désormais prolonger le délai de consultation du CSE et ordonner la communication des éléments d’information manquants dès lors qu’il est saisi avant l’expiration du délai de consultation … sans qu’il ne lui soit plus imposé de rendre sa décision avant l’expiration de...

Une bonne nouvelle pour la consultation du CSE – Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26 février 2020,...
15/04/2020

Une bonne nouvelle pour la consultation du CSE – Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26 février 2020, n°18-22.759
Le Juge peut désormais prolonger le délai de consultation du CSE et ordonner la communication des éléments d’information manquants dès lors qu’il est saisi avant l’expiration du délai de consultation … sans qu’il ne lui soit plus imposé de rendre sa décision avant l’expiration de ce délai.

Pour en savoir plus sur cet arrêt et connaître notre avis :https://www.brihikoskas.fr/wp-content/uploads/2020/04/Une-bonne-nouvelle-pour-la-consultation-du-CSE-.pdf

Face à l’épidémie et au confinement, retrouvez nos 10 nouvelles lettres d’informations à lire, télécharger et partager :...
08/04/2020

Face à l’épidémie et au confinement, retrouvez nos 10 nouvelles lettres d’informations à lire, télécharger et partager :

- Activité partielle à jour de l’ordonnance du 27 mars 2020 COVID 19 :https://www.brihikoskas.fr/wp-content/uploads/2020/04/Activit%C3%A9-partielle-%C3%A0-jour-de-lordonnance-du-27-mars-2020-covid-19.pdf

- Aménagement des procédures et des délais administratifs et juridictionnels – COVID 19 : https://www.brihikoskas.fr/wp-content/uploads/2020/04/am%C3%A9nagement-des-proc%C3%A9dures-et-des-d%C3%A9lais-administratifs-et-juridictionnels-COVID-19.pdf

- Fonctionnement des IRP – Covid 19 : https://www.brihikoskas.fr/wp-content/uploads/2020/04/Fonctionnement-des-IRP-Covid-19.pdf

- Intéressement – participation COVID 19 :https://www.brihikoskas.fr/wp-content/uploads/2020/04/interessement-participation-COVID-19.pdf

- L’audience syndicale des entreprises de – 11 salariés et la prorogation des mandats de conseillers prud’hommes et des membres des CPCI :https://www.brihikoskas.fr/wp-content/uploads/2020/04/Laudience-syndicale-des-entreprises-de-11-salari%C3%A9s-et-la-prorogation-des-mandats-de-conseillers-prudhommes-et-des-membres-des-CPCI.pdf

- L’encadrement de la poursuite de l’activité – COVID 19 :https://www.brihikoskas.fr/wp-content/uploads/2020/04/Lencadrement-de-la-poursuite-de-lactivit%C3%A9-COVID-19.pdf

- Les ordonnances – au délà du droit social – COVID 19 :https://www.brihikoskas.fr/wp-content/uploads/2020/04/Les-ordonnances-au-d%C3%A9l%C3%A0-du-droit-social-COVID-19.pdf

- Prime pouvoir d’achat – COVID 19 :https://www.brihikoskas.fr/wp-content/uploads/2020/04/Prime-pouvoir-dachat-COVID-19pdf.pdf

- Prolongation des droits au chômage – COVID 19 :https://www.brihikoskas.fr/wp-content/uploads/2020/04/prolontation-des-droits-au-chomage-COVID-19.pdf

- Santé au travail – COVID 19 :https://www.brihikoskas.fr/wp-content/uploads/2020/04/Sant%C3%A9-au-travail-COVID-19pdf.pdf

Bon courage pendant ce confinement… Prenez soin de vous et de vos proches

Toute l’équipe du cabinet Brihi Koskas & Associés

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