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𝐋𝐞 𝐥𝐢è𝐯𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐭𝐨𝐫𝐭𝐮𝐞 (à 𝐥'è𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐈𝐀)Rien ne sert de courir ; il faut partir à point.Un lièvre se vantait, en comité ...
24/03/2026

𝐋𝐞 𝐥𝐢è𝐯𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐭𝐨𝐫𝐭𝐮𝐞 (à 𝐥'è𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐈𝐀)

Rien ne sert de courir ; il faut partir à point.

Un lièvre se vantait, en comité de direction,
d'avoir déployé l'IA dans toutes ses divisions.
« Mes équipes vibent, mes process sont augmentés -
qui donc, dans ce siècle pressé, peut prétendre me dépasser ? »

La tortue observait. Elle ne disait mot.
Elle avait vu les tableaux de bord, lu les verbatims, les rapports.
Elle savait que personne n'avait tranché - ni cap, ni nord.
Que les outils avaient été adoptés dans l'illusion du fort,
Que l'IA avait proliféré dans les marges, sans mandat, sans effort.

Il accéléra. Il vibecoda. Pensa scaler.
Sans comprendre ce qu'il construisait.
Il coupa les coins. Il sauta les étapes.
Ses données circulaient sans que personne sache où elles dérivaient.

Un jour, un investisseur posa froidement :
« Le FOMO, c'est bien. Le ROI, c'est autrement.
Qui a pensé l'architecture ? Qui tient les rênes ?
Ou courez-vous, messieurs, pour courir sans peine ? »

Silence.

La tortue avait posé ces questions six mois plus tôt.
On lui avait ri au museau.

Rien ne sert de vibe-coder ; il faut penser à point. L'un courut sans comprendre, et l'autre arriva loin.

Influence : le seuil de contractualisation obligatoire est enfin fixé.Deux ans après la loi du 9 juin 2023, le décret at...
16/01/2026

Influence : le seuil de contractualisation obligatoire est enfin fixé.

Deux ans après la loi du 9 juin 2023, le décret attendu vient préciser l’obligation de contrat écrit lorsque les avantages ou la rémunération dépassent un certain montant.

👉 Le seuil est désormais fixé à 1.000 € HT (décret du 28 novembre 2025).

Mais le calcul est plus large qu’il n’y paraît :
- cumul annuel,
- pour un même annonceur,
- poursuivant un même objectif promotionnel.

Ce mécanisme rend la contractualisation quasi systématique. Le décret illustre aussi la position stricte de Bercy : avantage en nature = avantage taxable, sans seuil d’exonération.

Application au 1er janvier 2026.

📌 Résultat : la formalisation contractuelle s’impose comme la norme dans l’influence commerciale.

L’arrivée d’un enfant est un événement personnel majeur, mais aussi un enjeu d’organisation pour l’entreprise. À partir ...
14/01/2026

L’arrivée d’un enfant est un événement personnel majeur, mais aussi un enjeu d’organisation pour l’entreprise. À partir de juillet 2026, un congé supplémentaire de naissance viendra s’ajouter aux dispositifs existants, pour une durée pouvant aller jusqu’à deux mois indemnisés. ✅

Pour les employeurs, ce nouveau congé implique d’anticiper :

🔹 les absences prolongées
🔹 les remplacements temporaires
🔹 et l’impact sur la masse salariale et la planification des équipes

Côté salariés, ce temps supplémentaire favorise une reprise plus stable et limite les risques d’absentéisme ou de désengagement.
Bien préparé, ce dispositif peut devenir un levier de fidélisation plutôt qu’une contrainte organisationnelle.

👉 2026 se prépare dès maintenant, notamment dans les budgets RH et prévisionnels.

Carte bancaire : communiquer n’est pas consentirL’arrêt du 10 décembre 2025 opère une mise au point attendue sur une pra...
08/01/2026

Carte bancaire : communiquer n’est pas consentir

L’arrêt du 10 décembre 2025 opère une mise au point attendue sur une pratique longtemps tolérée : la communication des données de carte bancaire par téléphone.

La chambre commerciale rappelle que la seule transmission du numéro et du cryptogramme ne suffit pas à caractériser le consentement du payeur à une opération de paiement. Lorsque l’ordre est initié par le bénéficiaire, encore faut-il que le prestataire de services de paiement établisse l’existence d’un consentement distinct, conforme aux formes convenues.

L’apport de la décision tient à la dissociation clairement assumée entre ordre de paiement et consentement. La communication des données permet au bénéficiaire d’initier l’opération, mais ne présume pas l’accord du payeur sur son exécution immédiate.

Ainsi, la charge de la preuve du consentement pèse sur la banque. Les paiements à distance hors authentification forte ne bénéficient plus d’une validation implicite fondée sur l’usage.

Réf : Com. 10 déc. 2025, F-B, n° 24-20.778

La nouvelle loi du 6 novembre 2025 vise à renforcer la lutte contre la fraude bancaire en introduisant un fichier nation...
06/01/2026

La nouvelle loi du 6 novembre 2025 vise à renforcer la lutte contre la fraude bancaire en introduisant un fichier national des IBAN douteux. Ce fichier, géré par la Banque de France, recense les comptes bancaires signalés pour risque de fraude, facilitant ainsi le partage d’informations entre les prestataires de services de paiement.

Cette loi impose également aux prestataires de vérifier la correspondance entre le nom du bénéficiaire et l’IBAN lors des virements, réduisant ainsi les erreurs et les fraudes. Pour ceux qui ont déjà été victimes de fraudes, des procédures de retour de fonds pourraient bientôt être mises en place.

En appliquant ces mesures, nous contribuons à protéger les finances publiques et à garantir une justice fiscale équitable.

Lutte contre la fraude bancaire : les apports de la loi du 6 novembre 2025

🔍 La mémorisation des modèles d'IA peut poser des questions complexes en matière de droit d'auteur ! L'affaire Gema c/ O...
01/01/2026

🔍 La mémorisation des modèles d'IA peut poser des questions complexes en matière de droit d'auteur ! L'affaire Gema c/ OpenAI, jugée par le Tribunal régional de Munich, explore ces enjeux.

Le tribunal a déterminé que la mémorisation des paroles de chansons par les modèles d'IA d'OpenAI constitue une reproduction au sens du droit d'auteur. Cette décision souligne l'importance de la neutralité technologique dans l'application du droit de reproduction, s'adaptant aux nouvelles technologies comme les modèles d'IA.

En outre, le tribunal a rejeté l'application des exceptions de fouille de textes et de données (TDM) pour la mémorisation dans les modèles, affirmant que ces exceptions ne couvrent que les reproductions nécessaires lors de la compilation initiale des données. Cette décision pourrait influencer les pratiques futures des développeurs d'IA en Europe.

Cette affaire met en lumière la nécessité d'un équilibre entre innovation technologique et protection des droits d'auteur. Les implications pour les acteurs de l'IA sont significatives, nécessitant une vigilance accrue dans l'utilisation des données protégées.

Gema c/ OpenAI : la mémorisation des modèles d’IA au secours des titulaires de droits ?

Recherche d'antériorités : un outil stratégique pour les marquesLa recherche d'antériorités est essentielle pour sécuris...
29/12/2025

Recherche d'antériorités : un outil stratégique pour les marques

La recherche d'antériorités est essentielle pour sécuriser une marque avant son dépôt. Elle permet d'identifier les obstacles juridiques potentiels, garantissant ainsi la pérennité du projet de marque.

Il existe deux types de recherches : à l'identique et de similitude. La première identifie les marques identiques, tandis que la seconde analyse les similitudes plus larges, prenant en compte l'identité verbale, phonétique et conceptuelle. Ces analyses protègent contre les risques de contrefaçon et préservent les investissements marketing.

De nombreuses idées reçues persistent, comme la croyance que le dépôt à l'INPI suffit à protéger une marque. Cependant, seule une recherche d'antériorités professionnelle offre une protection complète. Cela évite des litiges coûteux et assure la crédibilité de la marque.

En conclusion, la recherche d'antériorités est cruciale pour sécuriser et pérenniser une marque.

Repos hebdo : la semaine civile devient la vraie unité de mesure Dans ce litige, le salarié invoquait une violation du r...
24/12/2025

Repos hebdo : la semaine civile devient la vraie unité de mesure

Dans ce litige, le salarié invoquait une violation du repos hebdomadaire en démontrant avoir travaillé 11 puis 12 jours consécutifs en période de salons. La cour d’appel lui donne raison et y voit un manquement grave justifiant la prise d’acte.

La Cour de cassation casse :
➡️ Le bon raisonnement n’est pas : « combien de jours d’affilée ? »
➡️ Mais : « chaque semaine civile comporte-t-elle au moins un jour de repos ? »

🔧 Précisions apportées par l’arrêt :
- Période de référence
- Le repos hebdomadaire s’inscrit dans la semaine civile : lundi 0h → dimanche 24h.

L'exigence minimale, pour chaque semaine civile, le salarié doit bénéficier d’au moins :
- 24h de repos hebdomadaire,
- 11h de repos quotidien.

Erreur de la cour d’appel a été de constater des périodes de travail continues sur 11 et 12 jours sans vérifier, semaine par semaine, si un repos avait été pris entre deux lundis et deux dimanches.

En pratique : un planning très étiré (repos lundi S1 / repos dimanche S2) peut être légal mais éprouvant.

Le débat juridique se déplace : ce type d’organisation pourrait être contesté non plus sur le terrain du repos hebdo, mais éventuellement sur celui de la santé/sécurité (obligation de prévention, organisation du travail déraisonnable, etc.).

Réf : Soc. 13 nov. 2025, FS-B, n° 24-10.733

📊 Un consommateur peut-il céder sa créance à un professionnel en toute légalité ?La Cour de justice de l'Union européenn...
15/12/2025

📊 Un consommateur peut-il céder sa créance à un professionnel en toute légalité ?

La Cour de justice de l'Union européenne a validé cette possibilité, renforçant ainsi l'arsenal des consommateurs pour défendre leurs droits. Cette décision permet aux consommateurs de s'affranchir des complexités procédurales en confiant leur créance à des professionnels qui se chargent des démarches nécessaires.

Cette cession de créance est un outil puissant qui peut rendre les procédures plus accessibles et efficaces pour les consommateurs. Elle ouvre la voie à de nouvelles méthodes de financement de contentieux, rendant la justice plus accessible.

Cette évolution juridique pourrait bien transformer la manière dont les consommateurs gèrent leurs créances. Découvrez comment cette décision pourrait vous concerner.

Contrat de crédit : un consommateur peut valablement céder sa créance à un professionnel

Fiscalité : les actions à verrouiller avant le 31 décembrePlusieurs mesures restent activables jusqu’au 31/12/2025 pour ...
12/12/2025

Fiscalité : les actions à verrouiller avant le 31 décembre

Plusieurs mesures restent activables jusqu’au 31/12/2025 pour corriger, récupérer ou optimiser votre fiscalité.

📌 Carry-back : si la créance (ex. option 2015) n’a pas été remboursée spontanément, réclamation possible jusqu’à fin 2025. Même logique pour les impôts rectifiés en 2023.

📌 Majoration BIC/BNC/BA : la CEDH a jugé la majoration contraire à la Convention européenne. Restitution possible pour les revenus 2022 jusqu’au 31/12/2025.

📌 Crédit d’impôt recherche : les dépenses sous-traitées restent éligibles même si elles ne constituent pas isolément de la recherche ou sont payées par un tiers. Réclamation CIR 2022 possible jusqu’en 2025.

📌 Suramortissement : possibilité d’opter a posteriori dans le délai de réclamation, y compris pour les impositions 2023.

📌 Plus-values (238 quindecies) : l’activité doit avoir 5 ans, mais pas forcément le fonds cédé. Les refus basés sur ce critère peuvent être contestés jusqu’en 2025.

📌 Taxe sur les bureaux : exonération possible dès 2025 pour les locaux vacants destinés à devenir des logements si la demande d’autorisation date de 2024.

11/12/2025

Vous pensez que déposer suffit pour protéger votre marque ? 🤔

Pensez à la recherche d’antériorités avant tout!
En 3 étapes, sécurisez votre projet de marque de A à Z.
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Un brevet peut-il être annulé pour "généralisation intermédiaire" ? La réponse est oui. Lorsqu'une caractéristique est i...
08/12/2025

Un brevet peut-il être annulé pour "généralisation intermédiaire" ? La réponse est oui.

Lorsqu'une caractéristique est isolée de son contexte original, cela peut entraîner une annulation. Cette notion de "généralisation intermédiaire" se produit lorsque des modifications apportées au brevet étendent son objet au-delà de ce qui était initialement déposé.

Dans le cas de Intellectual Ventures contre SFR, cette règle a été appliquée, menant à l'annulation du brevet en question. Pour éviter de telles situations, il est essentiel de comprendre les implications de chaque modification apportée à un brevet.

📜 Assurez-vous que toutes les caractéristiques restent liées à leur contexte original pour éviter des conséquences juridiques.

Réf : Paris, pôle 5 - ch. 2, 13 juin 2025, Intellectual Ventures I c/ SFR, n° 23/02588

Adresse

55 Rue Letellier
Paris
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