27/03/2025
ASTUCE EN OR - Dénomination sociale, nom commercial, enseigne et marque.
Le nom de votre entreprise n’est pas forcément votre nom commercial, ni votre marque !
Je vous explique :
1️⃣La dénomination sociale (ou raison sociale pour les sociétés civiles) :
👉 C’est le nom officiel de la société (SA, SAS, SARL…) déclaré lors de l’immatriculation.
Il figure dans les statuts et les documents légaux.
👉 Ce nom est libre, mais encadré : il ne doit pas créer de confusion avec une marque ou une autre entreprise, ni contenir des termes réglementés (notaire, fondation…)
👉 Il est protégé dès l’immatriculation, mais plusieurs sociétés peuvent avoir le même nom (vérification recommandée !).
⚠️Pour une entreprise individuelle (dont les micro-entreprises), le nom officiel est votre nom + prénom, précédé ou suivi de la mention EI (obligatoire dans les documents officiels).
2️⃣Le nom commercial (ou professionnel)
👉 C’est le nom d’usage pour faire connaître votre activité.
👉 Il peut être différent de votre nom d’entreprise.
Ex. : LBC France SAS gère LeBoncoin
👉 Il peut être inscrit au RCS (conseillé) et est protégé par son usage.
3️⃣L’enseigne
👉 Elle permet d’identifier un lieu ou un établissement
👉 Elle peut être une inscription, un emblème, un logo ou tout autre symbole généralement affichée sur la façade d’un bâtiment ou située sur un terrain.
👉 Elle peut aussi être mentionnée au RCS.
4️⃣La marque
👉 Elle désigne les produits ou services d’une entreprise.
👉 Elle peut être un nom, un logo, un slogan…
Pour la protéger, il faut vérifier sa disponibilité et la déposer à l’INPI.
📌En pratique ?
👉 Vous pouvez utiliser un seul nom pour tout ou prendre un nom global (ex. : SAS Décathlon France => Décathlon).
👉 Vous pouvez choisir un nom commercial différent (ex. : EI Laure Martin => nom d’usage : “Laure M.” ou « Lorem »).
👉 Vous pouvez aussi gérer plusieurs services ou produits dans une même entreprise avec des noms différents.
(ex. : EI Laure Martin deux activités, massages et vente de bijoux = deux noms différents ou le Groupe Seb qui gère les marques Tefal, Moulinex…).
🌀Conclusion : Ce qu’il faut retenir ?
Exercer une ou plusieurs activités sous une même entreprise, avec ou sans nom commercial distinct, est un choix stratégique.
Il dépend de votre offre, de votre public cible et de la façon dont vous souhaitez structurer et présenter votre activité.
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À bientôt,
Laure Michelle.