01/10/2026
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📌 " 𝑵𝒖𝒍 𝒏’𝒆𝒔𝒕 𝒄𝒆𝒏𝒔𝒆́ 𝒊𝒈𝒏𝒐𝒓𝒆𝒓… 𝒍’𝒂𝒗𝒊𝒔 𝒅𝒖 𝒎𝒆́𝒅𝒆𝒄𝒊𝒏 𝒅𝒖 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍 " - par Ondine JUILLET et Guillaume ROLAND
Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation, réunie en formation plénière de chambre, opère un revirement en matière d’obligation de sécurité : le seul non-respect des préconisations du médecin du travail relatives à l’aménagement, l’adaptation ou la transformation du poste ouvre droit à réparation.
➜ Le salarié n’a donc plus à démontrer, en plus du manquement, l’existence d’un préjudice.
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