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JURIS PHARMA est un cabinet d'avocats d’affaires spécialisé dans tout ce qui intéresse les pharmacies d’officine et les professionnels libéraux de la santé

16/10/2026

Edonia lève 15 millions d’euros pour Edo® sa protéine de microalgues: Edonia boucle un financement de 15 millions d’euros pour industrialiser Edo®, son ingrédient protéiné issu de microalgues...

http://dlvr.it/TVxYkM

16/10/2026

Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité: Pour l’Ansa, en cas de fusion transfrontalière simplifiée, le constat de réalisation de la fusion par un directeur général de la société absorbante fait courir le délai dans lequel le contrôle de conformité doit intervenir...

http://dlvr.it/TVxQtr

15/10/2026

Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage: La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), conformément à l’article L. 162-1-25 du code de la sécurité sociale...

http://dlvr.it/TVwpKx

15/10/2026

Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?: En matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa seule signature apposée au recto du titre, dès lors qu’elle figure dans l’espace prévu à cet effet...

http://dlvr.it/TVwXGN

13/10/2026

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur: Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu, elle s’appuie notamment sur une étude relative aux prix de cession des officines de pharmacie. Une méthode d’évaluation remise en cause par l’administration fiscale…

http://dlvr.it/TVvGMg

13/10/2026

APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant: Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéficier selon l'aide perçue, comment le demander à la Caf, ce qu'il impose en retour, et ce que les décrets du 12 février 2026 changent au 1er janvier 2027...

http://dlvr.it/TVv73T

13/10/2026

Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée: Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être considérée comme équivoque et produire les effets d'une prise d'acte de la rupture, un délai de 2 mois entre la démission et sa remise en cause a été jugé valable...

http://dlvr.it/TVv08b

13/10/2026

Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières: La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels...

http://dlvr.it/TVtt9X

09/10/2026

C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux: C-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’investissement du Groupe ADSN, afin d’accélérer le développement de ses outils numériques pour les offices notariaux...

http://dlvr.it/TVrtNK

09/10/2026

Autorité de la concurrence : les limites des pouvoirs de la cour d’appel en cas d’instruction complémentaire: Lorsqu’elle annule une décision de l’Autorité de la concurrence, la cour d’appel de Paris peut être amenée à poursuivre l’examen de l’affaire. Mais jusqu’où peut-elle aller lorsqu’elle estime que le dossier nécessite une nouvelle instruction ?...

http://dlvr.it/TVrgRP

Adresse

36, Rue Du Faubourg Saint Honoré
Paris
75008

Site Web

http://www.jurispharma.fr/

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