Me Erika THIEL - Avocat

22/05/2026

En audience au tribunal judiciaire de Vannes

18/05/2026

En audience au tribunal judiciaire de Saint Omer

15/05/2026

En audience au tribunal correctionnel d’Orléans

13/05/2026

A LIRE : Renforcement de la lutte contre la fraude au Code de la route : un nouveau cadre pour les opérateurs privés

« La fraude au Code de la route n’est pas une simple entorse aux règles : c’est une menace directe pour la sécurité et la liberté de tous. Sur nos routes, il n’y a pas de place pour le mensonge ou la triche. Avec ce nouvel arrêté, nous faisons le choix de la responsabilité. Nous renforçons les contrôles et donnons aux services de l’État les moyens d’agir plus vite, plus efficacement, et sans faiblesse face à ces pratiques. Le Code de la route doit rester la preuve de connaissances solides et d’un engagement réel dans l’apprentissage de la conduite. C’est une exigence de sécurité, mais aussi une exigence de justice pour tous ceux qui respectent les règles. »

13/05/2026

En audience au tribunal correctionnel de Bonneville

05/05/2026

En audience de comparution immédiate au tribunal judiciaire de Lille

30/04/2026

En audience au tribunal correctionnel de thonon les bains

29/04/2026

En audience au tribunal correctionnel d’Épinal

16/04/2026

A LIRE : Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits et libertés des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d'alerte.

Le rapport d’activité de l’année 2025 fait le bilan des réclamations instruites par l’institution et des travaux menés dans ces cinq domaines. Il présente, en creux, un état de la société à travers les atteintes au droit constatées dans l’année écoulée.

Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits et libertés des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de ...

15/04/2026

A LIRE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 9 janvier 2026 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 120 du 6 janvier 2026), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour M. Pierre C. par Mes Olivier Descamps et Anthony Lerebourg, avocats au barreau de Paris. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2026-1188 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article 41-2 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.

M. Pierre C. [Notification du droit de se taire à la personne faisant l’objet d’une composition pénale et confidentialité de ses déclarations en cas d’échec de la procédure]