Maître Le Goff

27/01/2026

26/04/2019

LES MARQUES VITICOLES SONT-ELLES DESCRIPIVES OU DISTINCTIVES: lire ici :

Les marques viticoles sont elles distinctives ou descriptives ?Par une décision en apparence banale qui ne fait qu’interpréter la Directive 2008/95/CE rapprochant les législations des Etats Membres sur les marques, quant à savoir si une marque portu

31/01/2019

Dernier Jour. Les voeux les plus tardifs ne sont pas les moins sincères...

04/11/2017

http://www.dlegoff-avocat.fr/publications-documentation/87-la-marque-devenue-usuelle-ou-les-tribulations-d-un-titulaire

Si l’enregistrement d’une marque confère à son titulaire, d’après la loi, un droit absolu et opposable à tous, la capacité de celui-ci d’en faire état n’est pas pour autant un long fleuve tranquille dégagé d’incidents, et peut même se

14/09/2017

http://www.dlegoff-avocat.fr/publications-documentation/78-effet-de-gamme-fautif-ou-non-fautif

Parmi les comportements déloyaux sanctionnés concomitamment ou non à une contrefaçon, la jurisprudence retient parfois l’effet de gamme, c’est-à-dire le comportement d’un opérateur qui reprend à son compte un ensemble de produits qu’il comm

18/07/2017

http://www.dlegoff-avocat.fr/publications-documentation/71-pratiques-commerciales-trompeuses-et-concurrence-deloyale-attention-aux-criteres

S’il n’est pas rare qu’une action en concurrence déloyale, qui oppose deux commerçants, ait pour toile de fond un manquement de l’un d’entre eux aux obligations de loyauté imposées par le Code de la Consommation, il est beaucoup moins fréqu

30/06/2017

http://www.dlegoff-avocat.fr/publications-documentation/50-publicite-comparative-comparer-ce-qui-est-comparablePublicité Comparative : comparer ce qui est Comparable

Entrée dans notre droit il y a un quart de siècle, la règlementation de la publicité comparative a toujours suscité méfiance et réserves, notamment du côté de notre administration qui n’y était pas favorable.