Majoris Avocats

02/06/2026

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de…

02/06/2026

Créer une entreprise, ce n’est pas seulement concrétiser une idée. C’est poser les bases d’un projet qui doit durer, évoluer… et parfois faire face à des tensions.

Trop souvent, la structuration juridique est perçue comme une formalité. Pourtant, choix de la forme sociale, répartition du capital, gouvernance ou encore pacte d’associés sont autant de décisions qui auront un impact direct sur l’avenir de votre activité.

Un cadre mal défini aujourd’hui peut rapidement devenir un point de blocage demain. À l’inverse, une structuration solide permet d’avancer sereinement et de sécuriser chaque étape de votre développement.

Nous accompagnons les dirigeants dès la création pour construire des fondations juridiques alignées avec leurs ambitions.

💬 Vous lancez votre projet ou souhaitez sécuriser votre structure ? 👉 https://www.majoris.law/

27/05/2026

Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile

Le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une SCI : seule la désignation d’un administrateur provisoire est possible en cas de péril imminent.

27/05/2026

Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

26/05/2026

Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

La Cour de cassation confirme qu’un parent condamné pour harcèlement conjugal peut perdre l’exercice de l’autorité parentale dans l’intérêt des enfants.

26/05/2026

Derrière chaque opération immobilière se cachent des enjeux juridiques majeurs :
👉 retards de chantier
👉 malfaçons
👉 désaccords entre partenaires

Un contrat mal structuré peut rapidement fragiliser l’ensemble du projet.

Clauses imprécises, obligations mal définies, responsabilités floues…
Ce sont souvent ces détails qui déclenchent les litiges.

Un projet bien encadré juridiquement, c’est un projet qui avance sereinement.

Un projet en cours ou à venir ? 👉 https://www.majoris.law/

20/05/2026

Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance

L’autorisation d’agir pour la masse des obligataires peut être donnée par écrit et régularisée en cours d’instance, sans irrecevabilité automatique.

19/05/2026

Un désaccord apparaît… et le premier réflexe est souvent d’attendre.
👉 C’est une erreur.

Dès les premières tensions, chaque action (ou inaction) a un impact :
• échanges non formalisés
• position mal définie
• preuves non conservées

Résultat : un rapport de force qui se dégrade rapidement.

Nous intervenons en amont pour :
✔️ sécuriser votre position
✔️ structurer une stratégie adaptée
✔️ limiter les risques dès le départ

Un litige bien géré au début est souvent un litige déjà maîtrisé.

Un différend en cours ou une situation à risque ? 👉 https://www.majoris.law/

18/05/2026

Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale

La Cour de cassation précise la notion de prise illégale d’intérêts et applique la loi pénale plus douce modifiant l’article 432-12 du code pénal.

13/05/2026

Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique

Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le débat sur…