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Cabinet d’avocats spécialisé dans l’accompagnement des entrepreneurs, startups et l’esport,

Startlaw, cabinet d'avocats inscrit aux Barreaux de Paris et Marseille, vous accompagne en matière de droit des sociétés et de droit des affaires.

06/04/2023

Découvrez en plus sur Startlaw !

24/03/2023

Nouvel article de blog ✍🏼

On évoque ➡️ Revirement : Sanction par la nullité de la décision d’une SAS prise en violation des clauses statutaires

17/03/2023

Nouvel article de blog ✍🏼

On évoque ➡️ OEA, OCA, ORA, OBSA, OCEANE : quelles différences entre ces obligations donnant accès au capital de la société émettrice ?

09/03/2023

Nouvel article de blog ✍🏼

On évoque ➡️ Exclusion d’un associé de SAS : un point depuis la validation de la réforme introduite par la loi Soihili par le conseil constitutionnel

02/03/2023

Nouvel article de blog ✍🏼

On évoque ➡️ Prêts garantis par l’État (PGE) : la possibilité de demande d’extension de la période de remboursement prolongée jusqu'à la fin de l'année

24/02/2023

Nouvel article de blog ✍🏼

On évoque ➡️ L'exclusion d’un associé d’une société commerciale à capital variable : un régime spécifique confirmé par les juges

17/02/2023

Nouvel article de blog ✍🏼

On évoque ➡️ Concurrence déloyale : Le cas d’un ancien salarié créant une société concurrente

10/02/2023

Nouvelle semaine, nouvel article de blog ✍🏼

On évoque ➡️ Indemnité de rupture du contrat d’agent commercial : un point sur le régime applicable depuis le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

09/02/2023

Nouvel article sur notre blog 🗒️

On détaille ensemble les clauses de bad leaver et actionnariat salarié 🖋️

Toute personne ayant négocié un pacte d’actionnaires est nécessairement familière avec la clause de bad leaver (départ fautif) ou clause de cession forcée.
Cette clause tend notamment à sanctionner un comportement considéré comme fautif d’un actionnaire par un mécanisme de rachat de ses actions par les autres associés ou la société elle-même à un prix inférieur à leur prix sur le marché. [...]

12/07/2022

La Cour de cassation a enfin tranché la question de la suspension des loyers commerciaux pendant la période d'état d’urgence sanitaire.
La question demeurait pendante depuis les confinements et les mesures générales d'interdiction de recevoir du public qui avaient été prises pour limiter la propagation du Covid 19. 😷
Pour mémoire, suite à l’annonce de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 23 mars 2020 et de l’interdiction de quitter son domicile sauf exceptions, de nombreux commerçants ont décidé de suspendre le paiement de leur loyer.🏠
De l’avis des locataires, cette décision était motivée par la force majeure et la perte d’usage du bien loué, à l’appui notamment l’annonce du Président Macron de la suspension des loyers des baux commerciaux pour les plus petites entreprises.
👉🏼Depuis, de nombreux contentieux opposent bailleurs et locataires sur le paiement des loyers suspendus échus pendant la pandémie.
Découvrez notre article dans la partie actualités de notre site internet 🖥

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14/04/2022

Le saviez-vous ? Un avocat peut vous aider au quotidien dans la gestion de votre entreprise !

Grâce à notre connaissance de la loi, à notre expérience des relations commerciales et du fonctionnement des institutions, nous aidons les dirigeants et les entreprises à prendre les bonnes décisions et à éviter les erreurs.

👉🏼Commerce : conseils sur la rédaction des contrats, des baux commerciaux, achat de fonds de commerce, création d’entreprise et choix du statut le plus adapté ;
👉🏼 Travail : conseil sur les clauses des contrats, processus d’embauche ou de licenciement, aide à la négociation d’une rupture conventionnelle ;
👉🏼 Impôts : choix des meilleures options, anticipation des risques

22/02/2022

➡️ A vos agendas !

🗓️ Nous participons aux Ateliers de l’entrepreneur à Marseille, le 3 mars à partir de 18h30

N'hésitez pas à venir nous rencontrer, l'occasion de participer aux ateliers et d'échanger sur vos projets ! 💡

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