18/02/2026
Merci à la Mairie d’Andresy pour leur invitation à la projection de l’excellent film documentaire “Je vais te tuer” suivi d’un riche débat en compagnie de nombreux professionnels sur la notion de contrôle coercitif.
Un constat: au delà du parcours judiciaire, souvent complexe, le support de l’ensemble des professionnels, associatifs, sociaux, universitaires, artistiques demeurent fondamental pour accompagner les victimes.
Si les choses progressent de toutes évidence, on peut constater que nombre de préconisations dont nous avions déjà débattu lors de précédents colloques sur le harcèlement moral dans la vie privée, organisés notamment en 2009 et 2018 au Sénat, restent à mettre en oeuvre, tant elles se suivent et se ressemblent depuis la loi du 9 juillet 2010 et l’introduction de la notion de harcèlement moral dans la vie privée. A cet époque le sujet demeurait très méconnu, bien que des formations notamment à la question de l’emprise étaient déjà préconisées…
Parmi les autres préconisations déjà formulées notamment à travers ces colloques:
- La mise en place de juridictions spécialisées, comme dans certains pays et comme le pratique notamment la Cour d’appel de Poitiers
- Le renforcement de l’ordonnance de protection, le législateur ayant encore récemment amélioré ce dispositif
- La prise en compte de la parole de l’enfant, à cet égard, l’article 373-2-11 du code civil, déjà modifié sous l’impulsion de la Convention d’Istanbul ratifiée et signée par la France en 2012 et 2014 demeure totalement perfectible
- La mise en place d’un référent pour les enfants dans chaque établissement scolaire, ce que le dispositif papillon tend à renforcer
- L’évolution des textes notamment sur les violences économiques ce qui reste en grande partie à faire…
L’introduction récente de la notion de contrôle coercitif doit permettre une meilleure prise en compte de ces formes de violences parfois invisibles, ou difficiles à démontrer, alors même que leurs répercussions sont souvent très importantes sur l’ensemble de la cellule familiale, et perdurent dans le temps.
Pour que de réelles avancées puissent s’opérer en soutient de ces évolutions normatives positives, et qu’un éventuel prochain colloque en 2030 n’opère pas les même constats que ceux déjà ciblés en 2009 et 2018, il demeure fondamental que la justice puisse bénéficier de moyens adéquats, notamment en ce qui concerne les juges aux affaires familiales et juges des enfants.
Car à la différence d’un dossier de « conflit parental » les violences intrafamiliales nécessitent une analyse très approfondie et un temps conséquent, dont les juridictions, travailleurs sociaux, enquêteurs psychologiques… ne disposent habituellement pas.
Hincker & Associés
