AV&A Law Firm

AV&A Law Firm AV&A est un cabinet d'avocats d'affaires de type nouveau de par sa composition et l'approche que nous avons des dossiers que nous confient nos clients.

Cabinet d'avocats d'affaires (droit des sociétés, fusions-acquisitions, levées de fonds, droit des contrats, conseil & contentieux) à taille humaine et dynamique. Notre équipe, à ce jour exclusivement féminine, a pour principaux domaines d'expertises:
- droit des sociétés
- fusions-acquisitions
- droit économique
- droit social
- droit fiscal

Pour toute demande de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter: [email protected].

Depuis 2020, alors que les ventes de rouges à lèvres plongeaient, celles des jeux en ligne et des produits d'hygiène et ...
16/05/2022

Depuis 2020, alors que les ventes de rouges à lèvres plongeaient, celles des jeux en ligne et des produits d'hygiène et de désinfection battaient tous les records. Cela s'entend naturellement "worldwide".

Je n'invente rien, ce sont les faits: Urban Decay France ferme son site de vente en ligne français, Bite Beauty et Makeup Geek aux USA ferment leurs portes, L'Occitane US et BH Cosmetics se placent sous Chapter 11, etc. En parallèle, le social gaming et la vente de gels hydroalcooliques explosent littéralement et je n'évoquerai pas l'impact du Covid sur l'utilisation des réseaux sociaux...

Je suppose que les exemples précités sont suffisamment explicites pour n'avoir pas à développer les raisons des croissances des uns et des déconfitures des autres.

Dans un précédent post, j'évoquais l'impérieuse nécessité d'une introspection accélérée et souvent forcée par le contexte sanitaire. Je fais le constat en mai 2022 que ma boule de cristal ne s'est pas trompée.

Nous avons tous travaillé sur nous et sur notre environnement immédiat pendant les confinements.

Des familles ont quitté la capitale pour rallier la province. Des couples ont volé en éclat. Des reconversions professionnelles sont à l'oeuvre ou envisagées. Les quelques personnes qui lisaient dans le métro ces derniers jours lisaient essentiellement des manuels de développement personnel et de bien être. Ils cherchent à retrouver une respiration.

Dans les relations d'affaires, c'est la même chose. Inspirer. Expirer. Pour mieux faire le tri entre ce qui est important et nécessaire au développement et ce qui ne l'est pas. Le business ne décolle pas alors que vous travaillez d'arrache pied et que le secteur est porteur, votre collègue/patron/associé a une attitude dérangeante? Cherchez à comprendre et reprenez le contrôle.

Chez AV&A Avocats, nous entendons ce que vous ne dites pas!

Parce que le confinement de mars 2020 a été une période propice au renforcement de nos connaissances dans des domaines périphériques au droit et pourtant totalement connectés, plus que jamais la psychologie est au coeur de notre analyse de votre situation.

Ecoutez vos ressentis et si vous avez un doute, confiez le nous. Nous pourrons sans doute résoudre le problème qui vous préoccupe et si ce problème ne relève pas de la compétence d'un avocat, nous vous adresserons à des professionnels armés pour vous accompagner.

Vous n'êtes pas seuls. Baissez (enfin) les masques et respirez!

06/01/2020

Vous souhaiter une bonne année? une bonne santé? une belle réussite? Oui bien sûr j'aurais pu le faire..

24/09/2019

Les pactes d'actionnaires peuvent prévoir des clauses anti-dilution permettant à leurs bénéficiaires de s'assurer du maintien d'un certain niveau de participation au capital pendant une période de temps donnée. Dans le cas traité par la Cour de Cassation, une telle clause avait été prévue ...

03/09/2019

Il est hélas encore et toujours nécessaire de rappeler les termes de l’article 54 de la loi n°71-l 130 du 3l décembre 1971: Nul ne peut directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour a...

07/05/2019

La proposition de loi de simplification du droit des sociétés (dite proposition Soilihi), adoptée par le Sénat en mars 2018 puis par l'Assemblée en mars 2019 revient sur des principes bien établis, par exemple: Absence de mention obligatoire du chiffre d'affaires et des résultats réalisés p...

16/04/2019

La doctrine précise un point important en s'appuyant sur la communication de l'ANSA, comité juridique n° 19-006 du 6-2-2019 : "L’associé unique de société par actions simplifiée devenue unipersonnelle peut décider unilatéralement de révoquer le président, même si les statuts imposent u...

25/03/2019

Le 24 mars 1999, je revêtais pour la première fois de ma vie cette fameuse robe noire ornée d'un rabat blanc et d'une épitoge. Entourée de mes proches, je prêtais serment.

08/02/2019

Pour diverses raisons, les conflits d'actionnaires se multiplient notamment en période de récession ou de forte croissante. Ils augmentent également en cas de difficultés à gérer le BFR ou de levées de fonds.

12/12/2018

La chambre commerciale de la Cour de Cassation a retenue une position inédite le 28 novembre dernier en admettant que : "Lorsque les associés d’une société par actions simplifiée décident une augmentation de capital en numéraire sans se prononcer sur un projet d’augmentation réservée au...

28/11/2018

La Cour d'Appel de Paris a statué le 20 septembre dernier: "La clause imposant au Client d'un Expert-Comptable de présenter les demandes de réparation des fautes de l'expert dans les trois mois de la date à laquelle le Client a eu connaissance de son préjudice rend irrecevable l'action en respo...

Du "grabuge" dans les cessions de titres!La chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé le 10 juillet 2018 que ...
10/10/2018

Du "grabuge" dans les cessions de titres!

La chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé le 10 juillet 2018 que "manque à son devoir de loyauté le dirigeant acquéreur qui n'informe pas l'associé cédant de négociations en cours avec un tiers en vue de la revente des titres objet de la cession, peu important leur état d'avancement".

En d'autres termes un associé A acquéreur des titres d'un associé B, doit informer le cédant (associé B) du fait qu'il (associé A) envisage de revendre les titres à un tiers une fois qu'il aura racheté les titres de l'associé B.

Par transparence, l'associé A doit communiquer à l'associé B les conditions du rachat en ce compris le prix (même s'il est tenu à la confidentialité envers le tiers).

En effet, la vente parallèlement négociée est susceptible d'avoir une influence sur la prise de décision de cession de l'associé B.

Le manquement du dirigeant à son obligation d'information peut être assimilée à de la réticence dolosive. Si ultimement l'annulation de la cession peut être demandée, en pratique des dommages-intérêts seront plus aisément accordés.

Fini les messes basses, la transparence est requise! Compris?

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