Maître Charles-Elie Martin - Droit du Travail

29/04/2025

https://cem-avocat.fr/refus-de-signer-un-avenant-peut-on-me-forcer-a-changer-de-poste

Refus de signer un avenant : peut-on me forcer à changer de poste ? Dans la vie professionnelle, il n’est pas rare qu’un salarié se…

28/04/2025

https://cem-avocat.fr/etre-bien-conseille-en-droit-du-travail-un-atout-pour-les-employeurs-parisiens

10/05/2023

📣 Retrouvez l'article auquel j'ai contribué pour MERCI POUR L'INFO et ayant pour thème : Chômage : pouvez-vous être radié de Pôle emploi si vous ne répondez pas aux offres d’embauche ?

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Chômage : pouvez-vous être radié de Pôle emploi si vous ne répondez pas aux offres d’embauche ? Interrogé par Merci Pour l’Info, Maître Charles-Elie MARTIN a…

17/01/2023

https://cem-avocat.fr/la-modification-du-contrat-de-travail-pour-motif-economique-nest-pas-nulle-du-seul-defaut-de-validite-de-laccord-collectif-determinant-le-contenu-du-pse

Nouvel article, nouvel arrêt de la Chambre sociale !

En l’espèce, une salariée télévendeuse s’est vue proposer la modification de son contrat de travail dans le cadre d’un projet de réorganisation (article L.…

06/09/2022

Interrogé par Libération, le cabinet a apporté quelques précisions sur l'absence d'un salarié pour cause de rentrée de son enfant...

Interrogé par Libération, Maître Charles-Elie MARTIN a apporté quelques élements de réponse dans cette période de rentrée propice aux questionnenements, que vous pouvez consulter en…

02/09/2022

Même 5, 6 semaines après la connaissance de faits fautifs, l'employeur peut engager la procédure de licenciement pour faute grave, enfin, dans certains cas...

Classiquement, la faute grave du salarié est celle qui rend impossible le maintien de son contrat de travail au sein de l’entreprise. Elle se distingue…

17/05/2022

La Cour de cassation valide définitivement le barème Macron pour les indemnités de licenciement abusif

Au fond, la Cour de cassation n’avait pas encore été amenée à se prononcer sur la légalité du barème dit Macron, le temps que les…

03/05/2022

Attention, le préjudice est désormais automatique en cas de dépassement de la durée maximale de travail !

Par un arrêt de principe du 13 avril 2016, la Cour de cassation avait mis fin à sa jurisprudence du « préjudice nécessaire » en attribuant à…

24/01/2022

https://www.youtube.com/watch?v=6HF8DKSUwIw&t=3s

La vidéosurveillance en entreprise appelle beaucoup de questions et la jurisprudence évolue rapidement en la matière.

Interviewé par Florence DUPRAT, je vous apporte quelques éclaircissements à ce propos.

Pour en savoir plus : https://cem-avocat.fr/note-a-lattention-des-employeurs-sur-la-mise-en-place-et-lutilisation-du-systeme-de-video-surveillance

Petit aperçu jurisprudentiel sur le sujet évolutif de la vidéosurveillancePour en savoir plus : https://cem-avocat.fr/note-a-lattention-des-employeurs-sur-l...

19/04/2021

https://cem-avocat.fr/licenciement-pour-refus-doter-un-foulard-islamique-discrimination-licenciement-nul

Une salariée avait été engagée en qualité de vendeuse le 11 juillet 2021 par la société CAMAÏEU. Au terme d’un congé maternité de 6 mois,…