Nys | Cornut-Gentille

Nys | Cornut-Gentille CABINET D'AVOCATS
créé par Marc-Antoine Nys et Florent Cornut-Gentille
le 2 mars 2011

Nous proposons à nos Confrères dans notre cabinet d’avocats la domiciliation ainsi que la sous-location d’un bureau et d...
16/09/2022

Nous proposons à nos Confrères dans notre cabinet d’avocats la domiciliation ainsi que la sous-location d’un bureau et d’un bureau partagé.
Les locaux, qui viennent d’être entièrement rénovés avec soin par un architecte, sont situés au premier étage d’un élégant immeuble de la rue Condorcet dans le quartier vivant et recherché du 9ème arrondissement, à équidistance du nouveau palais, de la Cour d’appel et non loin du CPH.
La domiciliation comprend la mise à disposition d’un poste de travail 10 h / semaine.
La sous-location concerne soit un bureau au calme sur cour d’une surface de 12 m2 entièrement meublé, avec un espace de rangement supplémentaire, ou un poste de travail dans un bureau partagé d’une surface de 15 m2.
De nombreuses prestations vous sont proposées par le cabinet :
• Réception de courrier et des clients de 9h à 19h ;
• Grande salle de réunion avec pieuvre, TV, visio-conférence avec réservation à distance ;
• Cuisine entièrement équipée pour déjeuner sur place ou à votre bureau ;
• Salle de reproduction avec Imprimante couleur et fournitures ;
• Standard téléphonique avec téléphone fixe à votre bureau ;
• Machine à café en grain ainsi qu’un distributeur d’eau ;
• Ménage effectué 2 fois par semaine.
Les prix s’étendent de 300 euros la domiciliation à 1 500 euros le bureau seul hors frais et hors TVA.
Notre cabinet est composé de jeunes avocats pratiquant essentiellement le droit des affaires (commercial, sociétés, social).

23/10/2017

Alerte société : Une nouvelle obligation déclarative

Une nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs a été mise à la charge des sociétés commerciales qui devront avoir effectué ces démarches de déclaration avant le 1er avril 2018 sous peine de sanctions.


Le principe

Instaurée par la loi Sapin II et répondant à une exigence de transparence sur l’origine des capitaux, cette mesure, encadrée par de récents décrets d’application, impose à toute société immatriculée en France d’effectuer une démarche déclarative auprès du Registre du commerce et des sociétés.

La création de ce registre des bénéficiaires effectifs met par conséquent fin à l’anonymat de l’actionnariat des sociétés françaises.


Les bénéficiaires concernés

La notion de bénéficiaires visés doit encore être précisée par un prochain décret d’application.

Il faut pour l’instant considérer le bénéficiaire visé comme toute personne physique qui détient plus de 25 % du capital et/ou des droits de vote et exerce un pouvoir de contrôle sur les organes de direction, d’administration ou de gestion de cette société.

Il est important de préciser toutefois que le registre des bénéficiaires effectifs n’est pas consultable en libre accès ; il est au contraire d’un accès limité.


Les délais

Les sociétés sont invitées à se conformer à cette obligation déclarative avant le 1er avril 2018 pour les sociétés déjà immatriculées ainsi que dès l’immatriculation des nouvelles sociétés constituées.

Il sera également nécessaire de veiller à mettre à jour la déclaration chaque fois que nécessaire dans un délai de 30 jours suivant tout acte ou fait justifiant de sa modification.


Les sanctions

Tout manquement à cette obligation déclarative au-delà de la date fixée du 1er avril 2018 est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 7.500 € d’amende.

L’auteur personne physique du délit encourt également une peine complémentaire d’interdiction de gérer et une privation partielle des droits civils et civiques.



Le cabinet NYS CORNUT-GENTILLE est à votre disposition pour tout complément d’information mais aussi pour vous accompagner dans l’accomplissement de cette nouvelle démarche.

Florent Cornut-Gentille
[email protected]
01 84 17 15 90

Venez parcourir le nouveau site internet du cabinet !
21/10/2017

Venez parcourir le nouveau site internet du cabinet !

NYS | Cornut-Gentille

A venir...
27/09/2016

A venir...

27/09/2016

Le cabinet NYS CORNUT-GENTILLE A.A.R.P.I. propose un stage de 8 mois pour la période novembre 2016 / juin 2017 à un étudiant niveau M1-M2 ou IEJ ainsi qu'un autre stage de 6 mois pour la période janvier / juin 2017.

Le stagiaire travaillera avec tous les associés du cabinet sur des dossiers en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux.
Nous mettons un point d’honneur à faire pleinement participer nos stagiaires à la bonne marche de notre cabinet en pleine croissance.

Une solide formation ainsi qu’une expérience professionnelle sont appréciées.
Nous recherchons des stagiaires rigoureux et polyvalents.

Les candidatures sont à faire parvenir à l'adresse : [email protected].

Le cabinet NYS CORNUT-GENTILLE A.A.R.P.I. est un cabinet fondé en 2011, spécialisé en droit des affaires et collaborant régulièrement avec d’autres confrères afin d’offrir à ses clients la compétence la plus complète.

Très cordialement,

29/11/2012

!!! LE CABINET NYS CORNUT-GENTILLE VOUS DONNE RENDEZ-VOUS DES LE 1ER FEVRIER 2013 DANS LE NOUVEAU CABINET DU 26 AVENUE GEORGE V PARIS 8E !!!

NYS CORNUT-GENTILLE A.A.R.P.I.22 Boulevard Saint-Germain75005 Paris
05/09/2012

NYS CORNUT-GENTILLE A.A.R.P.I.

22 Boulevard Saint-Germain
75005 Paris

1 an // Fantaisie Juridique
02/03/2012

1 an // Fantaisie Juridique

22 // Boulevard Saint Germain
02/03/2012

22 // Boulevard Saint Germain

22/06/2011

Le cabinet Nys | Cornut-Gentille a été fondé par de jeunes avocats formés au sein d’importantes structures françaises comme anglo-saxonnes. Son ambition est d’apporter la meilleure réponse aux besoins juridiques de clients exigeants tant en matière

Adresse

62, Rue Condorcet
Paris
75009

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